Construire à Jousséles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/09/2025
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones à urbaniser
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUEQ
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 1% de la surface ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Joussé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Joussé
- Agrandir à Joussé
- Construire une piscine à Joussé
- Poser un abri de jardin à Joussé
- Clôturer à Joussé
- Refaire la façade à Joussé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place des Tilleuls, 86350 Joussé
- Téléphone
- 05 49 87 81 03
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.jousse86.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Joussé en chiffres
- 309habitants
- 4 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 7permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Joussé ?
Le document opposable est 200070035_PLUi_20250909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Joussé ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUEQ. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joussé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joussé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Joussé ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Joussé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joussé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Payroux461 hab.
- Château-Garnier596 hab.
- La Chapelle-Bâton354 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070035_PLUi_20250909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200070035_PLUI_20250909.
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 296 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 800 m².
- Code INSEE
- 86119
- Code postal
- 86350
- Département
- Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 245 locaux raccordables sur 248 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.