Construire à Joyeuseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/12/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
93 4493 Extension cimetière 94 264
- Zone U
Les aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de stat...
- Zone UB
Les aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de sta...
- Zone UT
Les aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de stat...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Joyeuse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Joyeuse
- Agrandir à Joyeuse
- Construire une piscine à Joyeuse
- Poser un abri de jardin à Joyeuse
- Clôturer à Joyeuse
- Refaire la façade à Joyeuse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 214 route nationale, 07260 Joyeuse
- Téléphone
- 04 75 39 96 96
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- joyeuse.fr
Joyeuse en chiffres
- 1 811habitants
- 79 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 231permis de construire depuis 2013
- 234logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Joyeuse ?
Le document opposable est 240700302_PLUi_20231219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Joyeuse ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joyeuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joyeuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Joyeuse ?
235 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 234 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Joyeuse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joyeuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lablachère2 193 hab.
- Rosières1 319 hab.
- Vernon235 hab.
- Saint-Alban-Auriolles1 138 hab.
- Ribes331 hab.
- Labeaume698 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240700302_PLUi_20231219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2023
- Contenu
- 73 pages, 8 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 240700302_PLUI_20231219.
Le plan de zonage, 12 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 945 m².
- Code INSEE
- 07110
- Code postal
- 07260
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 485 locaux raccordables sur 1 749 (84,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.