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Edifiable

Construire à Joyeuseles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 19/12/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
UB : zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielleUE : zone à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifUT : zone urbanisée existante à vocation d'accueil touristiqueA : zone agricoleN : zone naturelleNL : zone naturelle à vocation d'équipements publics et collectifs de loisirsUA : zone urbanisée dense et mixteAUi : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques soumises au respect d'une OAPUi : zone à vocation d'activités économiquesAUt : zone à urbaniser à vocation d'activités touristiques soumises au respect d'une OAPUIa : zone à vocation d'activités économiques. Installations classées interditesAU : zone à urbaniser à vocation principale résidentielle et soumise au respect d'une OAP2AUE : zone à urbaniser "future" à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif, urbanisable après modification ou révision du PLUiUBp : zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielle. Secteur avec des règles architecturales et paysagères plus contraignantesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés). Récupération des eaux pluviales : Sauf contrainte technique majeure liée à la configur...

  • Zone U

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisa- tion du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le statio...

  • Zone UA

    Les aires de stationnement : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de stat...

  • Zone UB

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de ...

  • Zone UE

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationn...

  • Zone UI

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. Le nombre de places doit être proportionné aux surfaces de...

  • Zone UT

    D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie UT 3.2.3. Ge...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Joyeuse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
214 route nationale, 07260 Joyeuse
Téléphone
04 75 39 96 96
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
joyeuse.fr

Joyeuse en chiffres

Les 235 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Joyeuse ?

Le document opposable est 240700302_PLUi_20231219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Joyeuse ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joyeuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joyeuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Joyeuse ?

235 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 234 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Joyeuse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joyeuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
240700302_PLUi_20231219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2023
Contenu
73 pages, 8 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 240700302_PLUI_20231219.

Le plan de zonage, 12 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 945 m².

Code INSEE
07110
Code postal
07260
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 485 locaux raccordables sur 1 749 (84,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.