Construire à Juillacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 15/12/2025
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. SECTEUR AP Dans le secteur Ap • la définition du lexique ne s’applique pas dans ce secteur, • le point le plus haut des constructions nouvelles ne doit pas dépasser la ligne de crê...
- Zone N
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. • Bâtiments forestiers : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boiss...
- Zone U
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder : • soit 9 mètres, • soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 9 mètres, • soit la hauteur de l'imme...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Juillac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Juillac
- Agrandir à Juillac
- Construire une piscine à Juillac
- Poser un abri de jardin à Juillac
- Clôturer à Juillac
- Refaire la façade à Juillac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 223 route de Juillac, 32230 Juillac
- Téléphone
- 05 62 09 30 54
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 24 septembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Juillac en chiffres
- 116habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Juillac ?
Le document opposable est 243200508_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Juillac ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Juillac ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Juillac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Juillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ladevèze-Rivière223 hab.
- Marciac1 213 hab.
- Beaumarchés689 hab.
- Tourdun117 hab.
- Armentieux73 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243200508_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2025
- Contenu
- 117 pages, 3 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32164
- Code postal
- 32230
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 83 locaux raccordables sur 83 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.