PLUi de Marciac

PLUi
En vigueur, approuvé le 15/12/2025
3 zones
30 articles
INSEE 32233

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 243200508_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/12/2025
Lecture: 117 pages, 3 zones, 30 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243200508_PLUI_20251215. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 septembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.  SECTEUR AP Dans le secteur Ap • la définition du lexique ne s’applique pas dans ce secteur, • le point le plus haut des constructions nouvelles ne doit pas dépasser la ligne de crê...
Zone N
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. • Bâtiments forestiers : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boiss...
Zone U
La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder : • soit 9 mètres, • soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 9 mètres, • soit la hauteur de l'imme...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Marciac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Marciac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi de Marciacrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Adour-Lées-Arros-Bouès
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - MARCIACrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

99 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

84permis de construire
9déclarations préalables
131logements créés
6autorisations annulées

Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 19 place de l'Hôtel-de-Ville, 32230 Marciac
Téléphone: 05 62 09 38 03
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.marciac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 30 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Marciac ?

Le document opposable est 243200508_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Marciac ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marciac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marciac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marciac ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 131 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marciac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marciac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marciac, calculées sur les contours de l'IGN.

Tourdun117 hab.
Juillac116 hab.
Auriébat241 hab.
Laveraët103 hab.
Saint-Justin137 hab.
Ricourt44 hab.
Armentieux73 hab.
Monlezun157 hab.
Scieurac-et-Flourès44 hab.

La commune

Population: 1 213 habitants
Code postal: 32230
Code INSEE: 32233
Département: Gers, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 073 sur 1 086 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.