Zone AP

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Pour chaque STECAL présent au sein de la zone A, se référer à la règle graphique « typologies d’espace et destinations de construction associées » et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites. ➢ Les secteurs en zone A concernés par des STECAL

Règles graphiques

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

STECAL A1

Prise en compte du chenil présent sur la commune d’Orincles

STECAL A1 – Chenil d’Orincles

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Il s'agit d'extension(s). Elles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : • avoir une emprise au sol de moins de 40 m² • représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, • ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Conditions : - Il s'agit de constructions nécessaires à l’activité des chenils et des pensions canines, comprenant des cages, des niches, et des boxes destinées à l’accueil des animaux pensionnaires, ainsi que les locaux techniques nécessaires à l’activité.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

STECAL A2

Prise en compte du camping à la ferme présent sur la commune d’Orincles

STECAL A2 – Camping à la ferme d’Orincles

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Il s'agit d'extension(s). Elles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : • avoir une emprise au sol de moins de 40 m² • représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, • ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

Conditions : Il s'agit de constructions nécessaires à l’activité de camping à la ferme, participant à l’hébergement des campeurs et à leur confort (sanitaires, salle commune, accueil…)

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

X

STECAL A3

Prise en compte des équipements équestres présents sur la commune de Lanne

STECAL A3 – Equipements équestres à Lanne

Destination de construction

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et d’équipements nécessaires à l’activité équestre et à la mise à l’abri des animaux.

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

X

STECAL A4

Extension du crématorium présent sur la commune d’Azereix

STECAL A4 – Crématorium d’Azereix

Destination de construction

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium

Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

STECAL A5, A6 et A7

Terrains d'accueil à destination des gens du voyage sédentarisés concernant les communes d’Azereix, Juillan et Ossun

STECAL A5, A6, A7 - terrains d’accueil à destination des gens du voyage sédentarisés

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : Les logements doivent répondre à au moins une des conditions suivantes : - Il s’agit de logements adaptés destinés aux gens du voyage - Il s’agit de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs - Il s’agit de locaux sanitaires et techniques associés à la vocation principale d’habitation du secteur

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Intitulé du document : A_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) - 10 mètres de l’axe de toute autre voie.

L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur

une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

- pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;

- pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres sous la sablière. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres sous la sablière. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques (silos, …). Des règles de hauteur différentes s’appliquent : ▪ afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser

la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination, ▪ pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres sous la sablière ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade principale de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement.

- Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé

- Principe de bande d’implantation : o La façade de la construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement

- Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux annexes implantées à l’arrière de la construction principale

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public - une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m). La hauteur de la construction est à compter au faîtage pour les toitures à pente et au niveau supérieur de l’acrotère pour les toits terrasse

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant - aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et aux abris de jardins

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière) - un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles graphiques

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur.

Exemples : - Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction - R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m.

Lorsqu’une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale mesurée sous la sablière ou à l’acrotère, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

Intitulé du document : A_ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

Les aménagements et constructions des bâtiments en zone agricole peuvent se référer à la plaquette sur l’intégration paysagère des bâtiments agricoles située en annexe du règlement.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Dans le secteur Ap les constructions devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère par le biais d’aménagement végétal de type haie dense.

POUR LES BÂTIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : ▪ présenter une simplicité de volume et une unité de ton, ▪ utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, ▪ diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les

façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. ▪ choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires

(gouttières, portes…).

Pour les bâtiments agricoles les soubassements devront être bardés à l'identique des façades ou revêtus d'enduit.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

A l’exception des règles concernant le traitement des toitures, les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants si cette extension n’excède pas ¼ de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

CLÔTURES

GÉNÉRALITÉS

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

▪ en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, ▪ en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

▪ l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), ▪ l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en pierres devront être conservés et restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…).

POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Seules sont autorisées, les clôtures répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

▪ uniquement végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées (cf liste située en annexe),

▪ présentant un espace minimum de 25cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture, ▪ ajourées grâce à un grillage à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum.

POUR LES AUTRES DESTINATIONS

La construction de murs pleins est interdite sauf : ▪ si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), ▪ si elle constitue une reconstruction à l’identique, ▪ si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace à vocation agricole ou naturel, Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés :

▪ les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe),

▪ les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

A_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Ils doivent être maintenus de façon impérative s’ils ont été répertoriés au règlement graphique comme "élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies doivent être composées de plusieurs essences locales, (cf liste située en annexe).

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

FAÇADES

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

TOITURES

Les toitures des constructions doivent avoir une forme simple.

Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés à la couverture de toiture.

CLÔTURES

Seules sont autorisées, les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune (cf liste située en annexe).

Ax_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique associée.

Règles graphiques

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Intitulé du document : A_ARTICLE 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

IV.2. LES STECAL EN ZONE A

La zone A comprend 7 Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) Ax au sein de l’espace agricole :

- STECAL A1 – secteur destiné au chenil présent sur la commune d’Orincles - STECAL A2 – secteur destiné au camping à la ferme présent sur la commune d’Orincles, - STECAL A3 – secteur destiné aux équipements équestres présents sur la commune de Lanne, - STECAL A4 – secteur destiné au site du crématorium présent sur la commune d’Azereix et à son

développement - STECAL A5 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune d’Azereix, - STECAL A6 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune de Juillan - STECAL A7 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune d’Ossun

Ax_ARTICLE 1 : Usage des sols et destination des constructions

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement permanent de caravanes est autorisé.

PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1. LA ZONE N ET SES SECTEURS NL ET NM

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

V. LE LEXIQUE ASSOCIE

LEXIQUE RELATIF À L’HABITAT

HÉBERGEMENT Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du « Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

LOGEMENT Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITE

ACTIVITÉ DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HÔTELLERIE DE PLEIN-AIR

Terrains dont la mise à disposition des

touristes est commercialisée sous forme

d’emplacements

nus

permettant

l’installation d’une tente ou d’une

caravane

notamment,

ou

d’emplacements équipés d’une Résidence

Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat

Léger de Loisirs (HLL).

CINÉMA

Construction répondant à la définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographique accueillant une

clientèle commerciale.

COMMERCE DE GROS Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET

ASSIMILÉS

Constructions destinées à assurer une

mission de service public. Ces constructions

peuvent être fermées au public ou ne

prévoir qu’un accueil limité du public.

Cette

sous-destination

comprend

notamment les constructions de l’État, des

collectivités territoriales, de leurs

groupements ainsi que les constructions

des autres personnes morales investies

d’une mission de service public.

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

BUREAU Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ENTREPÔTS Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE

Constructions destinées à l’activité

extractive et manufacturière du secteur

primaire, les constructions destinées à

l’activité industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions artisanales du

secteur de la construction ou de l’industrie.

Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

EXPLOITATION AGRICOLE Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIÈRE Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LEXIQUE

RELATIF

AUX

AUTRES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

LES CARRIÈRES Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION Changement de la destination de la construction.

LE CAMPING À LA FERME Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la

Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. A condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.

TERMINOLOGIES TECHNIQUES

ACCÈS Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTÈRE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

SURFACE DE PLEINE TERRE

Il s’agit des surfaces non imperméabilisées.

ANNEXES Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

BÂTIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LIMITE DE FOND DE PARCELLE La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LA HAUTEUR DE LA FAÇADE

La hauteur de la façade est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade sous sablière ou au niveau supérieur de l’acrotère.

LIMITE SÉPARATIVE DE PARCELLE Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la

LIMITE LATÉRALE La limite latérale correspond à la limite aboutissant à la voie.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la

construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

DIVERS

HABITATION LÉGÈRE DE LOISIRS (HLL)

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Article R111-37 du Code de l’Urbanisme –

RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation tempora