Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « typologies d’espace et destinations de construction associées » et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

L’extension mesurée des constructions et bâtiments existants et édifiés avant l’approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est autorisée, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zone U :

- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet - Les résidences mobiles - L’exploitation des carrières - Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et de matériaux de démolition ou de

récupération

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les installations et constructions liées à la production d’énergie renouvelable sont autorisées dans les secteurs dédiés aux activités économiques sous conditions :

- Qu’elles soient liées à une activité existante ou créée dans la zone et qu’elles soient compatibles avec les activités existantes à proximité

- Lorsque les contraintes d’usage du terrain ne permettent pas d’autre valorisation et que ces installations sont compatibles avec les activités existantes à proximité

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture dans l’ensemble des secteurs de la zone U.

Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

➢ Les secteurs principalement à vocation résidentielles :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Les centres historiques et

les tissus anciens des bourgs et des

villages

Les tissus urbains périphériques des centres anciens

Les tissus urbains mixtes de la plaine

Les tissus urbains diffus des villages

et des groupements

bâtis isolés

Destination de construction

Habitation

Logement

V

V

V

V

Hébergement

V

V

V

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V

V

V

V

Restauration

V

V

V

V

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

V

V

Hébergement hôtelier

V

V

V

V

Cinéma

V

V

V

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

V

V

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

Salle d’art et de spectacles

V

V

V

X

Équipements sportifs

V

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

V*

V*

V*

Conditions : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production. - Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. - Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts

E

E

E

E

Bureau

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

E

E

E

E

Exploitation forestière

E

E

E

E

➢ Les secteurs dédiés aux équipements publics :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Les espaces urbains dédiés aux équipements publics et d’intérêt collectif

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics

Restauration

V*

Conditions : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

➢ Les secteurs dédiés aux activités économiques :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

La zone aéroportuaire

Les espaces dédiés aux activités artisanales

Les espaces dédiés aux

activités commerciales et artisanales

Les espaces dédiés aux

activités industrielles

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P1 – Est

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P3 – Pyrénia

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P4 – Tertiaire

Destination

de

construction

Habitation

Logement

V*

V*

V*

Hébergement

X

X

X

V*

V*

V*

V*

X

X

X

X

Conditions : * Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - Il s’agit d’un logement de fonction, - la surface de plancher est limitée à 50 m², - le logement est intégré à une construction principale. ou constituer une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Commerce et activité de service

Artisanat et

commerce de

V*

V

V

détail

X

X

V*

V*

Conditions : *La construction doit répondre à l’une des conditions suivantes : - Le commerce de détail est intégré aux constructions ou installations admises dans la zone ou liées aux activités de la zone aéroportuaire et des zones adjacentes

Restauration

V*

X

V

V*

X

V*

V

Conditions : * La construction doit répondre à l’une des conditions suivantes : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone. - L'activité est associée aux activités de la zone aéroportuaire

Commerce de gros

X

V

X

Activités de

services où s’effectue l’accueil

V

X

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

V*

X

V

V

V

V

X

X

X

V

V

X

X

V*

V

Conditions : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone. - L'activité est associée aux activités de la zone aéroportuaire

Cinéma

X

X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

V

V

V

administrations

X

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

V

V

V

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

Autres

équipements

V

X

X

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

X

Entrepôts

V

V

V

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

X

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Intitulé du document : U_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques : - Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement. - Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé - Principe de bande d’implantation : o La construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement - Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières : Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

- aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- aux constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque :

- une construction voisine implantée en mitoyenneté (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée

- une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public - une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du

patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Les annexes de moins de 20 m² et les abris de jardin peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière)

- un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’implantation des constructions, hors annexes, sur une même unité foncière doit respecter un recul de 4m minimum au sein des secteurs concernés par les typologies d’espace suivantes, selon les règles graphiques associées :

• Les centres historiques et les tissus anciens des bourgs et des villages • Les tissus urbains périphériques des centres anciens • Les tissus urbains mixtes de la plaine • Les tissus urbains diffus des villages et des groupements bâtis isolés

Pour les autres secteurs, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas règlementée. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

- aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles graphiques

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur.

Exemples : - Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction - R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m dans l’ensemble de la zone urbaine.

Lorsqu’une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale mesurée sous la sablière ou à l’acrotère, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques pour l’ensemble des secteurs de la zone urbaine.

Règles graphiques

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

Intitulé du document : U_ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant la qualité architecturale et paysagère.

Toitures

Façades

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les toitures terrasse sont interdites, sauf pour l’extension de bâtiments existants présentant ces caractéristiques. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Seul 1 accès de 5m de large maximum pourra être créé pour desservir un lot, sous réserve qu'aucun n'accès existant ne puisse être utilisé. Les nouvelles clôtures donnant sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. Elles seront maçonnées et enduites de teintes identiques aux constructions qu'elles jouxtent. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques : Les clôtures doivent comporter un mur plein en pierre ou enduit, ou un mur bahut surmonté d’une grille de modèle simple. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,5m au minimum et 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les toitures terrasse sont interdites, sauf pour l’extension de bâtiments existants présentant ces caractéristiques. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures doivent comporter un mur plein en pierre ou enduit, ou un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,5m au minimum et 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Façades

Règles graphiques

Pour la destination habitation : Les couvertures des toitures devront présenter un aspect :

- soit de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. - soit de type tuiles rouge ou rouge vieilli uniforme. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits.

Pour les autres destinations autorisées : Les toitures peuvent présenter des couvertures de type bac acier non réfléchissant, d’un coloris en harmonie avec le bâti existant environnant. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

PLUi du Canton d’Ossun Règlement écrit

52

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures devront présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Seul 1 accès de 5m de large maximum pourra être créé pour desservir un lot, sous réserve qu'aucun n'accès existant ne puisse être utilisé. Les nouvelles clôtures donnant sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Clôtures Façades Toitures

Toitures

Règles graphiques Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin.

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux utilisés. Elles doivent s’intégrer qualitativement au caractère de l’espace public environnant.

Règles graphiques

Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. D’une façon générale, les façades doivent être de teintes naturelles dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux utilisés sur les bâtiments environnants. Les couleurs vives sont à proscrire, excepté si elles sont utilisées uniquement sur des éléments ponctuels participant aux fonctions du bâtiment : auvents, signalétiques, éléments architecturaux particuliers… Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les clôtures doivent être traitées de façon similaire aux bâtiments, et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m. Les murets sous grillage sont autorisés, sous réserve d’une hauteur maximale de 60 cm. Ils devront être enduits.

PLUi du Canton d’Ossun Règlement écrit

54

Façades

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. D’une façon générale, les façades doivent être de teintes naturelles dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux utilisés sur les bâtiments environnants. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les matériaux à utiliser préférentiellement seront de type : - aluminium anodisé ou thermolaqué, blanc ou gris - béton poli ou naturel - bardages métalliques à nervures horizontales

Les parties en saillies ou en retrait seront à traiter en couleurs primaires (jaune, rouge, bleu). Les menuiseries seront traitées en harmonie avec la couleur des façades, sans opposition. Les clôtures doivent être traitées de façon similaire aux bâtiments, et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murets sous grillage sont autorisés, sous réserve d’une hauteur maximale de 60 cm. Ils devront être enduits.

- À l’Est de l’axe Nord-Sud: elles sont interdites sauf contraintes techniques et nécessités fonctionnelles impératives

- À l’Ouest de l’axe nord-Sud: les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées de grillages rigides à maille rectangulaire verticalisée avec poteaux métalliques posés sur le sol. Le grillage et les poteaux seront de teinte verte. La hauteur totale de la clôture devra être de 1,4m sauf dispositions contraires liées à la réglementation propre à l’installation considérées.

- Les clôtures en limite de la façade aéronautique : les clôtures en limite de front d’installation ou en continuité des façades servant de limite de sécurité pour l’aéroport seront édifiées selon les normes dictées par la règlementation aéroportuaire.

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les clôtures sur voies publiques doivent être réalisées par une grille de modèle simple, le tout pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

PLUi du Canton d’Ossun Règlement écrit

55

Clôtures Façades Toitures

Clôtures Façades Toitures

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Elles ne doivent pas comporter de saillies. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les menuiseries doivent être traitées en harmonie avec la couleur des façades sans opposition. Les vitrages réfléchissants sont interdits. Les clôtures sont interdites. Si des espaces doivent être clos par nécessité fonctionnelle, ils le seront dans le prolongement des bâtiments et en harmonie d’aspect et de nature avec eux.

U_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être privilégiées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf liste située en annexe). Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les surfaces de toitures végétalisées peuvent être assimilées à des surfaces de pleine terre.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique associée.

PLUi du Canton d’Ossun Règlement écrit

Règles particulières :

Règles graphiques

Les espaces verts devront être réalisés conformément aux dispositions du document graphique du PAZ, joint en annexe du PLU. Toute construction est interdite dans ces espaces. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies renouvelables et sur la gestion de l’eau, seront non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Règles graphiques

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de surface de stationnement. Les espaces libres doivent être plantés et engazonnés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Intitulé du document : U_ARTICLE 5 : Stationnement

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant le stationnement.

Règles graphiques

HABITATION Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum

1 1 par tranche entamée de 60 m²

de surface de plancher 1

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

Règles graphiques

Pour chaque construction ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction de leurs besoins sur la base de 25m² par place de stationnement à l’air libre et 20m² par place pour les parkings couverts.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique.

Règles graphiques

HABITATION

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum

1 1 par tranche de 60 m² de surface de

plancher 1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Commerce de gros

2 pour 50m² de surface plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

2 par tranche de 5 emplois

Entrepôt 1 pour 100m² de surface plancher

Bureau

2 par tranche de 5 emplois

PARTIE III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLUi du Canton d’Ossun Règlement écrit

III.1. DÉCLINAISON DE LA ZONE A URBANISER

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

V. LE LEXIQUE ASSOCIE

LEXIQUE RELATIF À L’HABITAT

HÉBERGEMENT Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du « Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

LOGEMENT Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITE

ACTIVITÉ DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HÔTELLERIE DE PLEIN-AIR

Terrains dont la mise à disposition des

touristes est commercialisée sous forme

d’emplacements

nus

permettant

l’installation d’une tente ou d’une

caravane

notamment,

ou

d’emplacements équipés d’une Résidence

Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat

Léger de Loisirs (HLL).

CINÉMA

Construction répondant à la définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographique accueillant une

clientèle commerciale.

COMMERCE DE GROS Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET

ASSIMILÉS

Constructions destinées à assurer une

mission de service public. Ces constructions

peuvent être fermées au public ou ne

prévoir qu’un accueil limité du public.

Cette

sous-destination

comprend

notamment les constructions de l’État, des

collectivités territoriales, de leurs

groupements ainsi que les constructions

des autres personnes morales investies

d’une mission de service public.

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

BUREAU Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ENTREPÔTS Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE

Constructions destinées à l’activité

extractive et manufacturière du secteur

primaire, les constructions destinées à

l’activité industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions artisanales du

secteur de la construction ou de l’industrie.

Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

EXPLOITATION AGRICOLE Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIÈRE Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LEXIQUE

RELATIF

AUX

AUTRES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

LES CARRIÈRES Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION Changement de la destination de la construction.

LE CAMPING À LA FERME Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la

Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. A condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.

TERMINOLOGIES TECHNIQUES

ACCÈS Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTÈRE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

SURFACE DE PLEINE TERRE

Il s’agit des surfaces non imperméabilisées.

ANNEXES Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

BÂTIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LIMITE DE FOND DE PARCELLE La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LA HAUTEUR DE LA FAÇADE

La hauteur de la façade est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade sous sablière ou au niveau supérieur de l’acrotère.

LIMITE SÉPARATIVE DE PARCELLE Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la

LIMITE LATÉRALE La limite latérale correspond à la limite aboutissant à la voie.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la

construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

DIVERS

HABITATION LÉGÈRE DE LOISIRS (HLL)

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Article R111-37 du Code de l’Urbanisme –

RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui