Le règlement, mot pour motKeffenach, dans l'ordre du document

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions à usage industriel et les entrepôts – les constructions ou installations agricoles aggravant les distances d'éloignement (distance de polices sanitaires agricoles par rapport aux tiers) – les nouvelles exploitations agricoles – les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage à usage domestique n’est pas visé par cet alinéa. – les habitations légères de loisirs – les installations et constructions liées à la pratique du camping – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étang

Règlement applicable à la zone UB

Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : – les affouillements ou exhaussements du sol (*) à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ou à but archéologique – les constructions ou installations destinées à l’activité, l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone – les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat – l’extension des exploitations agricoles existantes à condition de ne pas créer de nuisance supplémentaire

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions ou installations destinées à l’artisanat, au commerce, à l’industrie, aux entrepôts, au tertiaire ou à toute autre activité – les constructions ou installations agricoles nouvelles – les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets – les habitations légères de loisirs – les installations et constructions liées à la pratique du camping – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étang – les installations classées pour la protection de l’environnement

Règlement applicable à la zone UJ

Article 2UJ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : – les affouillements ou exhaussements du sol (*) à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ou à but archéologique – les constructions à condition de présenter une emprise au sol (*) maximale de 30 m² et une hauteur hors tout maximale de 3.50m

I Application de la règle

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*). Les encorbellements, saillies de toiture, balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière (*) prend accès.

II Dispositions générales

• Sur chaque unité foncière, les constructions majeures (*) doivent être édifiées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres par rapport à la voie existante, à modifier ou à créer.
• Des petites constructions (*) ne pourront être édifiées que si l'emprise foncière supporte une construction majeure
• Les façades implantées à l'alignement (*) des voies ne disposeront d'aucune issue pour les véhicules donnant directement sur la voie publique
• Lorsqu’ils existent sur les parcelles voisines, les redans (*) doivent être respectés
• Les voies cyclistes et pédestres n’imposent aucune contrainte d’implantation – Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Règlement applicable à la zone UB

III Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n’ont qu’un accès sur cette voie – aux constructions situées à l’arrière d’un bâtiment existant – aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux tels que les postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul maximum de 1,50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les constructions majeures (*) doivent s’implanter : – soit à l'aplomb de la limite parcellaire, sauf s’il existe, en regard sur le fond voisin, une construction majeure implantée à moins de 0.80 mètres de cette limite parcellaire • Lorsque la construction, s’implante sur limite parcellaire latérale (*), la longueur des façades sur cette limite ne peut dépasser 12 mètres – soit en léger recul (*) – soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Règlement applicable à la zone UB

Article 8UB : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

I Application de la règle

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*).

Règlement applicable à la zone UJ

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière (*) prend accès.

Dispositions générales – Sur chaque unité foncière, la construction devra s’implanter dans un intervalle constructible située à une distance comprise entre 0 et 60 mètres par rapport à la limite d’emprise publique – L’implantation des nouvelles constructions doit respecter le sens du parcellaire à la date d’approbation du PLU – Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante

Article 7UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter : – soit à l'aplomb de la limite parcellaire – soit en léger recul (*) – soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Règlement applicable à la zone UJ

Article 8UJ : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En zone UB, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Règlement applicable à la zone UB

I Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture, au faîtage ou à l’acrotère (*).

Elle est fixée à : – 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère – 12 mètres au faîtage

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, – aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

En zone UJ, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement (*) du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Règlement applicable à la zone UJ

I Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres hors tout.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

L’emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 60 % de l’unité foncière (*) intégrée à la zone UB.

L’emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 30 % de l’unité foncière (*) intégrée à la zone UJ. L’emprise au sol des constructions ou installations autorisées dans la zone ne pourra pas dépasser 30m².

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions

Surfaces extérieures Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives sont interdites.

Règlement applicable à la zone UB

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brune ou noire et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre en limite d’emprise publique et à 2 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins en limite d’emprise publique est plafonnée à 0,80 mètre sauf s’il fait office de soutènement.

Remblais

Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel (*). En cas de butte contre les constructions, elles ne pourront être supérieures à 70 cm d’altitude par rapport au terrain naturel.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions

Surfaces extérieures Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

Règlement applicable à la zone UJ

Toitures Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Les couvertures seront en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d’énergies renouvelables)

Remblais Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel (*). La création de butte contre les constructions est interdite

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés. 70% des espaces non bâtis de l’unité foncière (*) intégrés dans la zone UB devront rester perméables aux eaux pluviales dont la moitié au minimum devra être végétalisée. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 2 arbres à haute ou moyenne tige et d’aménagement paysager des espaces non bâtis. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées.

Article 14 UB : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone UJ

Les éléments remarquables du paysage doivent être préservés.

Les espaces non bâtis de l’unité foncière (*) intégrés dans la zone UJ devront rester perméables aux eaux pluviales.

Dans le but d’optimiser l’intégration paysagère, tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 2 arbres à haute ou moyenne tige et à feuilles caduques et d’aménagement paysager des espaces non bâtis. En cas de coupe d’arbres liée aux occupations admises dans la zone, une nouvelle plantation d’arbres à haute ou moyenne tige sera imposée, en nombre équivalent. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées.

Article 14 UJ : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Règlement applicable à la zone 1AU

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. En particulier, le nombre de places est également dû dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants, même s’il n’y a pas création de SHON. Une place de stationnement est comptabilisée si elle possède un accès indépendant (l’accès à une place ne peut dépendre d’une autre). Au delà de deux places de stationnement, les surfaces supplémentaires doivent rester perméables aux eaux pluviales. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

Règlement applicable à la zone UB

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l’Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m² de SHON. Il est exigé au maximum 3 places par logement. Pour les constructions à usage d’activité ou d’équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100m² de SHON.

Les espaces affectés au stationnement extérieur devront rester perméables aux eaux pluviales.

I Accès (*)

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d’une servitude inscrite par acte notarié.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie (*) où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir
• Lorsqu’elles desservent plusieurs constructions, elles doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres
• Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères, de faire aisément demitour

Règlement applicable à la zone UB

I Accès (*)

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d’une servitude inscrite par acte notarié.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie (*) où la gêne pour la circulation est la moindre.

II Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être aussi.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Règlement applicable à la zone UB

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public via le réseau existant sur l’unité foncière.

Règlement applicable à la zone UJ

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur et via le réseau existant sur l’unité foncière.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être aussi.

Article 5UJ : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions à usage industriel et les entrepôts – les constructions ou installations agricoles aggravant les distances d'éloignement (distance de polices sanitaires agricoles par rapport aux tiers), – les nouvelles exploitations agricoles – les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage à usage domestique n’est pas visé par cet alinéa. – les habitations légères de loisirs – les installations et constructions liées à la pratique du camping – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étang

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions et installations devront respecter les orientations d’aménagement rédigées pour la zone UA.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : – les affouillements ou exhaussements du sol (*) à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ou à but archéologique – les constructions ou installations destinées à l’activité, l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone – les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat – l’extension des exploitations agricoles existantes à condition de ne pas créer de nuisance supplémentaire – en zone UAa, les constructions et installations destinées à la collectivité, dont salle communale et espace public comprenant notamment un parking

I Application de la règle

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*). Les encorbellements, saillies de toiture, balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies, ces dispositions s'appliquent pour conserver la configuration générale d’implantation sur la voie principale.

II Dispositions générales

• Sur chaque unité foncière, un des bâtiments au moins doit être édifié à une distance comprise entre 0 et 2 mètres. Sa façade avant ne disposera d'aucune issue pour les véhicules donnant directement sur la voie publique.
• L’accès aux constructions en première ligne sera nécessairement latéral. – Lorsqu’ils existent sur les parcelles voisines, les redans doivent être respectés pour les nouvelles constructions à implanter – Le bâtiment situé en première ligne sera implanté avec pignon (*) sur rue, selon l’implantation traditionnelle. – Les petites constructions (*) ne pourront être édifiées que si l'emprise foncière supporte une construction majeure (*) – Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

III Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n’ont qu’un accès sur cette voie – aux constructions situées à l’arrière d’un bâtiment existant

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter : – soit à l'aplomb de la limite parcellaire, sauf s’il existe, en regard sur le fond voisin, une construction majeure (*) implantée à moins de 0.80 mètres de cette limite parcellaire – soit en léger recul (*) de la limite parcellaire – soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8UA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

I Dispositions générales

En cas d’implantation de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière (*), accolés ou non, les bâtiments devront respecter les principes d’implantation rappelant la forme traditionnelle des corps de ferme (*).

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions limitées (*) des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. ,

En zone UA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

I Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture, au faîtage ou à l’acrotère (*).

Elle est fixée à : – 7.00 mètres à l'égout ou à l’acrotère, – 12.50 mètres au faîtage

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

L’emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 65 % de l’unité foncière (*) intégrée à la zone UA.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer dans les aspects et formes des bâtiments existants dans la zone.

II Dispositions particulières

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures Toutes les toitures à pans présenteront une pente comprise entre 45 et 52°. Il est précisé que des adaptations pour les pentes peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …). Les toitures à quatre pans sont interdites, à l’exception des demi-croupes. Les toitures plates pourront être créées, soit en deuxième ligne, soit sur la partie arrière de la première construction. Les constructions inférieures à 3m de large situées sur limite séparative ou en léger recul (*) pourront n’avoir qu’un seul pan. L’orientation des faîtages devra respecter les principes d’implantation rappelant la forme traditionnelle des corps de ferme (*). Les toitures à pans seront de teinte rouge, brune ou noire et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre en limite d’emprise publique et à 2 m en limite séparative. En limite d’emprise publique, la hauteur des murs ou parements pleins est limitée à 0,80 mètre sauf s’il fait office de soutènement. Au dessus de ces murets, les clôtures opaques sont interdites.

Remblais

Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel. La création de butte contre les constructions est interdite.

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

En dehors du secteur UAa, 70% minimum des espaces non bâtis de l’unité foncière (*) intégrés dans la zone UA devront rester perméables aux eaux pluviales dont la moitié au minimum devra être végétalisée. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d’aménagement paysager des espaces non bâtis. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées.

Article 14UA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone UB

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. En particulier, le nombre de places est également dû dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants, même s’il n’y a pas création de SHON. Une place de stationnement est comptabilisée si elle possède un accès indépendant (l’accès à une place ne peut dépendre d’une autre). Au delà de deux places de stationnement, les surfaces supplémentaires doivent rester perméables aux eaux pluviales. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l’Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m² de SHON. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d’activité ou d’équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100m² de SHON.

III Dispositions spécifiques à la zone UAa

En dehors des espaces relatifs à leur accès, les stationnements extérieurs devront rester entièrement perméables aux eaux pluviales et respecter le règlement d’assainissement en vigueur.

Les parkings extérieurs doivent être plantés à hauteur d’un arbre à haute ou moyenne tige par tranche de 4 places de stationnement. Toute tranche entamée donne lieu à la plantation d’un arbre. Des plantations d’arbres non alignés, en limite Nord du secteur, devront être réalisées.

I Accès (*)

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d’une servitude inscrite par acte notarié.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie (*) où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir
• Lorsqu’elles desservent plusieurs constructions, elles doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres
• Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demitour.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseau d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être aussi.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les constructions et installations non liées à l’amélioration des conditions d’exploitation des terres agricoles, à l’exc : – des opérations prévues en emplacements réservé, – de la valorisation des éléments remarquables du paysage, – des équipements d’intérêt collectif.

Article 2AA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à des conditions particulières : – les ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, – les affouillements et exhaussements du sol (*) à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, – les constructions et installations liées à l’activité d’une exploitation agricole à condition d’être ouverte sur un côté, qu’elles ne comportent pas de dalle et qu’elles présentent une emprise au sol maximale de 30m² ainsi qu’une hauteur hors tout maximale de 3m, – l’aménagement et la transformation des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de conserver leur destination initiale ou de les affecter à la vocation de la zone AA.

Règlement applicable à la zone AA

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*).

Les installations et constructions de faible emprise, nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront s’implanter à une distance maximale de 1,50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies ou chemins. Les autres installations et constructions devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres depuis la limite d’emprise des voies ou chemins.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Article 7AA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations devront être édifiées : – soit sur la limite séparative, – soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 3 mètres minimum.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Règlement applicable à la zone AA

Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8AA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

En zone AA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des installations est de 3 mètres hors tout à l’exception des ouvrages de faible emprise.

Règlement applicable à la zone AA

Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

L’emprise au sol (*) des constructions autorisées est limitée à 30m².

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A cet égard, une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère au regard de la topographie, les sites paysagèrement exposés -dont les lignes de crêtesdevant être préservés.

Les règles suivantes s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions : Pour l’ensemble des bâtiments à implanter, les surfaces extérieures devront être traitées de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement. Seront ainsi privilégiées les façades soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Les couvertures seront réalisées en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d’énergies renouvelables) et de teinte sombre (hors toitures végétalisées). La création de butte contre les constructions est interdite.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Tout projet de construction devra s’accompagner d’un volet paysager et de plantations permettant l’optimisation de l’insertion des bâtiments dans le site en prévoyant, notamment, la plantation d’arbres à haute ou moyenne tige, avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades des bâtiments édifiés. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées. Les espaces libres devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14AA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

Règlement applicable à la zone AC

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Les espaces de stationnement, existants ou à créer, doivent rester perméables aux eaux pluviales.

Règlement applicable à la zone AA

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès (*).

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Règlement applicable à la zone AA

Article 5AA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions et installations à usage industriel, de commerce, d’artisanat, de bureau ou de services non liées aux activités agricoles. – les constructions à un usage hôtelier ou de restauration non liées aux activités agricoles. – les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels d’attractions et de loisirs. – l’aménagement de terrains pour le camping et le stationnement d’unités mobiles sur un même terrain. – les dépôts de toute nature non liés aux activités agricoles – l'ouverture et l'exploitation des carrières (*)

Article 2AC : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à des conditions particulières : – les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, – les affouillements et exhaussements du sol (*) à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

Règlement applicable à la zone AC

• les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole,
• les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et abris de jardin, à condition qu’ils soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de bâtiments agricoles existants.

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*).

Les installations et constructions devront s’implanter à une distance minimale de 20 mètres depuis la limite d’emprise de chacun des chemins ruraux.

Article 7AC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les constructions devront être édifiées en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 5 mètres minimum.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Règlement applicable à la zone AC

Article 8AC : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

En zone AC, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation est mesurée à l'égout de la toiture ou au pied de l’acrotère (*) et est fixée à 6 mètres La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole est mesurée à l'égout de la toiture ou au pied de l’acrotère et est fixée à 8 mètres.

Règlement applicable à la zone AC

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Non réglementé

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

D’un point de vue insertion paysagère, il sera demandé une attention particulière aux perspectives depuis la rue des Oiseaux et son prolongement en chemin rural ainsi que depuis la rue du Moulin.

II Dispositions particulières

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions.

Façades

Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Les abris de stockage et les hangars seront recouverts d'un bardage d’aspect bois ou de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d'aspect mat.

Toitures

Les couvertures seront réalisées en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d’énergies renouvelables) et de teinte sombre (hors toitures végétalisées). L’ensemble des bâtiments installés sur l’unité foncière (*) devra présenter des pentes de toiture similaires, sauf pour des raisons techniques liées à l’exploitation agricole.

Règlement applicable à la zone AC

Les bâti7ments comportant des panneaux solaires ou photovoltaïques devront être nécessaires à l’exploitation agricole.

Remblais La création de butte contre les constructions est interdite.

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Tout projet de construction devra s’accompagner d’un volet paysager et de plantations permettant l’optimisation de l’insertion des bâtiments dans le site en prévoyant, notamment, la plantation d’arbres à haute ou moyenne tige, avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades des bâtiments édifiés. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées.

D’un point de vue insertion paysagère, il sera demandé une attention particulière aux perspectives depuis la rue des Oiseaux et la rue du Moulin.

Les espaces libres devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14AC : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

Règlement applicable à la zone NA

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne, notamment en ce qui concerne les engins agricoles. Les espaces de stationnement, existants ou à créer, doivent rester perméables aux eaux pluviales.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès (*).

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

Règlement applicable à la zone AC

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5AC : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions et aménagements à usage d’activités industrielles ou agricoles – les entrepôts – les dépôts de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupation temporaire induites par un chantier – les habitations légères de loisirs, – les installations et constructions liées à la pratique du camping – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étangs

Règlement applicable à la zone 1AU

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et utilisations du sol à destination principale d’habitation et les équipements qui y sont nécessaires sont admises sous respect des conditions suivantes : – l’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement groupé destiné à l’implantation de constructions principalement à usage d’habitation, d’un seul tenant sur l’ensemble du secteur, – l’ouverture à l’urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l’ensemble du secteur, – les orientations d’aménagement définies doivent être respectées.

En respect des dispositions ci-dessus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : – les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone, – les constructions ou installations destinées à l’activité, l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, – les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat.

I Application de la règle

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport à la voie à créer pour le secteur 1AU L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*). Les encorbellements, saillies de toiture, balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

II Dispositions générales

• sur chaque unité foncière (*), la construction doit être édifiée :
• à une distance comprise entre 0 (alignement des voies existantes, à créer ou à modifier) et 5 mètres par rapport à la voie
• ou à une distance par rapport à la voie garantissant l’optimisation de l’orientation du bâtiment en fonction de l’optimisation énergétique
• des petites constructions (*) ne pourront être édifiées que si l'unité foncière supporte une construction majeure (*)

III Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n’ont qu’un accès sur cette voie – aux constructions situées à l’arrière d’un bâtiment existant

Règlement applicable à la zone 1AU

Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I Dispositions générales#

Toute construction doit s’implanter en respectant un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite du secteur

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 1AU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

En zone 1AU, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement (*) du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Règlement applicable à la zone 1AU

I Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l’égout principal de la toiture, au faîtage ou à l’acrotère (*) : – 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère – 12 mètres au faîtage

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site

L’emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 60 % du secteur

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

D’un point de vue insertion paysagère, il sera demandé une attention particulière à la perspective perçue depuis à l’entrée Sud de la commune.

Règlement applicable à la zone 1AU

II Dispositions particulières

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d’un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives sont interdites.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brune ou noire et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre en limite d’emprise publique et à 2 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins en limite d’emprise publique est plafonnée à 0,80 mètre sauf s’il fait office de soutènement.

Remblais

Des talus artificiels sont autorisés s’ils entrent dans le cadre de la création d’un écran végétal au regard de la RD 170. En cas de butte contre les constructions, elles ne pourront être supérieures à 70 cm d’altitude par rapport au terrain naturel.

Les éléments remarquables du paysage identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

70% des espaces non bâtis de l’unité foncière (*) intégrés dans la zone IAU devront rester perméables aux eaux pluviales dont la moitié au minimum devra être végétalisée. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 3 arbres à haute ou moyenne tige et d’aménagement paysager des espaces non bâtis. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées.

Article 14 1AU : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone 2AU

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Au delà de deux places de stationnement, les surfaces supplémentaires doivent rester perméables aux eaux pluviales. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

Règlement applicable à la zone 1AU

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l’Urbanisme. Les places de stationnement pourront être mutualisées.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m² de SHON. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d’activité ou d’équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100m² de SHON.

Accès (*)

Un seul accès à la RD est autorisé pour desservir la zone 1AU.

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’intérieur de la zone 1AU : Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d’une servitude inscrite par acte notarié. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Tout accès des véhicules à la voie (*) doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Règlement applicable à la zone 1AU

Voirie – les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir – lorsqu’elles desservent plusieurs constructions, elles doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres – les voies en impasse doivent être aménagées en cour urbaine.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Les branchements privés doivent être enterrés, même si les lignes publiques ne le sont pas.

Règlement applicable à la zone 1AU

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions et aménagements à usage d’activités industrielles et agricoles, – les entrepôts, – les dépôts de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupation temporaire induites par un chantier, – les habitations légères de loisirs, – les installations et constructions liées à la pratique du camping, – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étangs.

Article 2 2AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du (*) sol sont admis à condition d’être nécessaires à l’aménagement ou l’exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone. Les opérations d’aménagement de cette zone devront respecter les orientations d’aménagement.

Règlement applicable à la zone 2AU

Toute construction doit être implantée à une distance au plus égale à 5 mètres de l’alignement (*) des voies ou à une distance participant à l’optimisation énergétique.

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction doit s’implanter – soit à l'aplomb de la limite séparative, – soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Article 8 2AU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone 2AU

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Article 14 2AU : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Règlement applicable à la zone AA

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Article 5 2AU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Dans toute la zone A l’exception de celles mentionnées à l’article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Article 2NA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

Dans toute la zone – les ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics – les affouillements et exhaussements du sol (*) à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres – l’aménagement et la transformation des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de conserver leur destination initiale ou de les affecter à la vocation de la zone NA

Règlement applicable à la zone NA

• les constructions légères ouvertes sur un côté et ne comportant pas de dalle, d’une emprise maximale de 20m² et d’une hauteur hors tout maximale de 3 mètres

Dans le secteur NAa – les constructions sans dalle, ouvertes ou non, et installations à condition d'être liées à des équipements publics de loisirs, d’équipements sportifs et au cimetière

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d’un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d’implantation en redans (*). Les installations et constructions de faible emprise, nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront s’implanter à une distance maximale de 1,50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies ou chemins. Les autres installations et constructions devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres depuis la limite d’emprise des voies ou chemins. Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Règlement applicable à la zone NA

Article 7NA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les constructions ou installations devront être édifiées : – soit sur la limite séparative – soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 2 mètres minimum

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l’objet d’aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8NA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

En zone NA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Règlement applicable à la zone NA

La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 3 mètres hors tout, à l’exception des ouvrages de faible emprise.

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante – aux équipements publics

En dehors des équipements publics, l’emprise au sol des constructions est limitée à une superficie cumulée de 20m² par unité foncière.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A cet égard, une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère au regard de la topographie, les sites paysagèrement exposés -dont les lignes de crêtesdevant être préservés.

Ces règles s’appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions : Pour l’ensemble des bâtiments à implanter, les surfaces extérieures devront être traitées de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement.

Règlement applicable à la zone NA

Seront ainsi privilégiées les façades soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Les couvertures seront réalisées en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d’énergies renouvelables) et de teinte sombre (hors toitures végétalisées). La création de butte contre les constructions est interdite.

Ces règles ne s’appliquent pas : – aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Tout projet de construction devra s’accompagner d’un volet paysager et de plantations permettant l’optimisation de l’insertion des bâtiments dans le site en prévoyant, notamment, la plantation d’arbres à hautes ou moyennes tiges, avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades des bâtiments édifiés. Les haies plantées devront être composées d’essences diversifiées ; les alignements de conifères sont interdits.

Les espaces libres devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14NA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Les espaces de stationnement, existants ou à créer, doivent rester perméables aux eaux pluviales.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès (*).

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Règlement applicable à la zone NA

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5NA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé