Les versions du document d'urbanismede Kerlaz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/02/2024Publiée le 12/03/2024, en vigueur29090_PLU_20240215
• PLU approuvé le 14/11/2022Publiée le 29/11/2022, retirée le 11/03/202429090_PLU_20221114
• PLU approuvé le 09/10/2019Publiée le 18/01/2021, retirée le 29/11/202229090_PLU_20191009

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.