Zone AA

Intitulé du document : – Aa : occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : - Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 2. Aa ci-dessous, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, - Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir, - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, - Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 2 – Aa : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel,

Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau,

Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d’une exploitation agricole, entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations

Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 6 mètres². Les Cribs ne sont pas soumis à cette limitation d’emprise.

Intitulé du document : – Aa : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Hors agglomération, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de l’axe des routes départementales, à une distance au moins égale à :

- 25 mètres de l’axe de la RD5 pour les habitations et 20 mètres de l’axe de la RD5 pour les autres destinations de constructions,

- 15 mètres de l’axe de la RD113.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 m de l’alignement, - à toute nouvelle construction qui doit respecter une distance minimale de 15m par rapport aux berges des cours d'eau.

Article 7 – Aa : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le point d’une construction le plus proche de la limite séparative doit être implanté sur limite ou à une distance minimale de 1 mètre du point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Ces règles ne s'appliquent pas : - à toute nouvelle construction qui doit respecter une distance minimale de 15m par rapport aux berges des cours d'eau.

Article 8 – Aa : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : – Aa : hauteur des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, lucarnes de faible largeur, etc.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 6 mètres hors tout.

Cette règle ne s'applique pas : - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. - aux constructions et installations à destination de service public et d’intérêt collectif compatibles avec le caractère de la zone.

Intitulé du document : – Aa : emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : – Aa : aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

Intitulé du document : – Aa : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Article 13 – Aa : espaces libres et plantations Tout projet de construction doit s’intégrer dans l’environnement et devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. Article 14 – Aa : coefficient d’occupation du sol (COS) Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. Article 15 – Aa : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Aa : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Caractères de la zone N La zone naturelle comprend un secteur :

Nn : zone naturelle concernant les zones inondables, les secteurs concernés par des remontées de nappe, ainsi que les espaces naturels à préserver, et autorisant une occupation des sols très mesurée. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Ce secteur est concerné par le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable Rischwald-Kertzfeld. Cf. Servitudes d’Utilité Publique en annexe du PLU. Les terrains concernés sont donc également soumis aux règles fixées par l’arrêté préfectoral du 2 mars 2015, qui est annexés au PLU.

Intitulé du document : – Aa : accès et voiries

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : – Aa : desserte par les réseaux

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Article 5 – Aa : caractéristiques des terrains

Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

KERTZFELD

REGLEMENT ECRIT

Elabora�on POS le : 08/02/1988 Modifica�on n°1 POS le : 22/01/1990 Modifica�on n°2 POS le : 07/09/1992 Modifica�on n°3 POS le : 16/01/2012

Prescrip�on PLU le : 19/09/2016

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Plan local d’urbanisme

Commune de Kertzfeld

Règlement écrit

Sommaire

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Le Maire, Claude SCHOETTEL :

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES............................................................................................. 4

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT.........................................................................................4 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ..............................................................................................................................4 CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DE CHAQUE ZONE......................................................................4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PRESENT REGLEMENT : .............5

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ........................................... 9

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ua ....................................................................................10 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ub...................................................................................16 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Up.................................................................................. 22

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................26

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR 1AU ................................................................................. 27

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE...................................... 33

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ac ................................................................................... 34 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Aa .................................................................................. 39

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................................... 43

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Nn................................................................................... 44

ANNEXE 1 - LEXIQUE ..........................................................................................................................48

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de KERTZFELD (Bas-Rhin).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Les zones agricoles :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres A.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DE CHAQUE ZONE

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent, • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;

• à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PRESENT REGLEMENT :

Extrait de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Extrait de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme :

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Extrait de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme :

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Implantation des constructions :

Lorsqu’il est fait mention dans un article, sur l’implantation des constructions, de la « façade », on considère que l'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

Risque d’inondation

Dans les zones concernées par le risque d’inondation inscrit en trame graphique sur les plans de zonage, les règles suivantes s’imposent :

Dans la zone d’aléa faible : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles de bâtiments sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …). Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les règles ci-dessus fixées pour les constructions neuves.

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...)

Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

o qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues.

Aménagements divers Les piscines, espaces verts, les aires de jeux et de sports, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence.

Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Dans la zone d’aléa moyen ou fort : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o ancrage dans le sol obligatoire, constructions non accompagnées de remblais ; o orientation de la grande longueur de bâti dans le sens du courant ; o occupation interdite de nuit ; o installations électriques interdites ; o dépôts de matériels électriques, de produits hydrocarbonés ou toxiques interdits.

Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...) Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

o qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues. Aménagements divers Les aménagements de terrains de plein air, de sports, de loisirs, des aires de jeux sont autorisés à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de service. Les piscines, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence. Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : Ua : il s’agit du centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite, et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d’activités économiques. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Ub : le secteur Ub correspond aux extensions urbaines. Il comprend notamment des constructions plus récentes que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Up : le secteur Up correspond au secteur accueillant les équipements d’intérêt collectif de la commune.

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