Zone UP

Intitulé du document : – Up : occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’engendrer des nuisances pour les habitations avoisinantes ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d'attraction permanents. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées, des résidences mobiles de loisirs ou des habitations légères de loisirs. o Les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances. o Les dépôts de véhicules hors d'usage.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs.

- Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec les habitations avoisinantes, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autres que celles visées à l’article 2 – Up.

- Les constructions et installations à usage d’habitation sauf celles indiqués en art.2 – Up.

- Les constructions et installation à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerces, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt, d’exploitation agricole ou forestière.

Article 2 – Up : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous condition : - Les logements de service des équipements collectifs et services publics, à condition qu’ils soient intégrés au volume du bâtiment principal projeté.

Intitulé du document : – Up : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Dispositions générales : La façade avant de la construction doit être située sur limite ou au-delà de 0,50 mètre de l’alignement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- à toute nouvelle construction qui doit respecter une distance minimale de 8m par rapport aux berges des cours d'eau.

Article 7 – Up : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Le point d’une construction et d’une installation le plus proche de la limite séparative doit être situé sur limite ou au-delà de 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

- à toute nouvelle construction qui doit respecter une distance minimale de 8m par rapport aux berges des cours d'eau.

Article 8 – Up : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité afin de permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie en tout point nécessaire.

Intitulé du document : – Up : hauteur des constructions

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, lucarnes de faible largeur, etc.

Disposition générale : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 15 mètres hors tout.

Intitulé du document : – Up : emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : – Up : aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : – Up : stationnement Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. Article 13 – Up : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Les haies monospécifiques à base de conifères ne sont pas autorisées. Article 14 – Up : coefficient d’occupation du sol (COS) Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. Article 15 – Up : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Up : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Caractères de la zone AU De manière générale, la zone AU est un espace destiné à être urbanisé dans le futur. Définition des différents secteurs de la zone AU : 1AU : Il s’agit d’une zone où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe mais qui nécessitera des aménagements. L’affectation dominante de ces secteurs est l’habitat. Néanmoins, sont également autorisés, les équipements et services qui en sont le complément normal ainsi que les activités, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. La zone 1AU est destinée au développement de l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

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Intitulé du document : – Up : accès et voiries

Non réglementé.

Intitulé du document : – Up : desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées : Eaux usées domestiques : Chaque branchement neuf devra se raccorder au réseau collectif existant.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Article 5 – Up : caractéristiques des terrains.

Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

KERTZFELD

REGLEMENT ECRIT

Elabora�on POS le : 08/02/1988 Modifica�on n°1 POS le : 22/01/1990 Modifica�on n°2 POS le : 07/09/1992 Modifica�on n°3 POS le : 16/01/2012

Prescrip�on PLU le : 19/09/2016

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

Plan local d’urbanisme

Commune de Kertzfeld

Règlement écrit

Sommaire

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Le Maire, Claude SCHOETTEL :

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES............................................................................................. 4

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT.........................................................................................4 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ..............................................................................................................................4 CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DE CHAQUE ZONE......................................................................4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PRESENT REGLEMENT : .............5

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ........................................... 9

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ua ....................................................................................10 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ub...................................................................................16 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Up.................................................................................. 22

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................26

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR 1AU ................................................................................. 27

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE...................................... 33

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Ac ................................................................................... 34 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Aa .................................................................................. 39

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................................... 43

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR Nn................................................................................... 44

ANNEXE 1 - LEXIQUE ..........................................................................................................................48

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de KERTZFELD (Bas-Rhin).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Les zones agricoles :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres A.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DE CHAQUE ZONE

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent, • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;

• à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PRESENT REGLEMENT :

Extrait de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Extrait de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme :

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Extrait de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme :

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Implantation des constructions :

Lorsqu’il est fait mention dans un article, sur l’implantation des constructions, de la « façade », on considère que l'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

Risque d’inondation

Dans les zones concernées par le risque d’inondation inscrit en trame graphique sur les plans de zonage, les règles suivantes s’imposent :

Dans la zone d’aléa faible : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles de bâtiments sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …). Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les règles ci-dessus fixées pour les constructions neuves.

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...)

Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

o qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues.

Aménagements divers Les piscines, espaces verts, les aires de jeux et de sports, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence.

Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Dans la zone d’aléa moyen ou fort : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o ancrage dans le sol obligatoire, constructions non accompagnées de remblais ; o orientation de la grande longueur de bâti dans le sens du courant ; o occupation interdite de nuit ; o installations électriques interdites ; o dépôts de matériels électriques, de produits hydrocarbonés ou toxiques interdits.

Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les prescriptions suivantes :

o niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);

o interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...) Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

o qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues. Aménagements divers Les aménagements de terrains de plein air, de sports, de loisirs, des aires de jeux sont autorisés à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de service. Les piscines, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence. Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : Ua : il s’agit du centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite, et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d’activités économiques. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Ub : le secteur Ub correspond aux extensions urbaines. Il comprend notamment des constructions plus récentes que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Up : le secteur Up correspond au secteur accueillant les équipements d’intérêt collectif de la commune.

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