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Edifiable

Zone AC

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Sommaire

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 58 rubriques

Rubrique AC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – Ac : occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : - Toutes les constructions à l’exception de celles visées à l’article 2. Ac ci-dessous, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, - Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir, - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, - Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 2 – Ac : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions et installations autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel,

Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau,

Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiés, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les constructions à usage d'habitation, dans la limite d’une seule par chef d’exploitation, destinée strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire, à condition que la construction soit édifiée à proximité directe des bâtiments d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante et que les bâtiments principaux de l'exploitation soient regroupés sur un même site.

Rubrique AC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Ac : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction doit respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à l’alignement.

Hors agglomération, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de l’axe des routes départementales, à une distance au moins égale à :

  • 25 mètres de l’axe de la RD5 pour les habitations et 20 mètres de l’axe de la RD5 pour les autres destinations de constructions.

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 15m des berges des cours d’eau.

Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de rénovation d’un bâtiment existant, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80 m, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Article 7 – Ac : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le point d’une construction le plus proche de la limite séparative doit être implanté sur limite ou à une distance minimale de 4 mètres du point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 15m des berges des cours d’eau.

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,80m.

Article 8 – Ac : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront être implantées à une distance supérieure à 25 mètres par rapport à l’habitation dont elles dépendent.

Rubrique AC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : – Ac : hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, lucarnes de faible largeur, etc.

La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 12 mètres hors tout. La hauteur maximum hors tout des annexes aux habitations est limitée à 3 mètres. La hauteur maximale des extensions des habitations est limitée à la hauteur du bâtiment existante à la date d’approbation du PLU, auquel elles se raccrochent.

Le gabarit des constructions devra être compatible avec l’environnement bâti immédiat.

Rubrique AC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – Ac : emprise au sol

Les annexes et les extensions des constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 30 mètres² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : – Ac : aspect extérieur

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et couvertures : -Une homogénéité devra être recherchée dans les types toitures et de couvertures utilisées au sein d’une même exploitation (couleurs, matériaux, formes…). -Les matériaux réfléchissants, hors dispositifs de production d’énergie, sont interdits.

Façades : -Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.

-Le nombre de couleurs de façades devra être limité. -Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que la couleur blanche sont interdites. Orientations : Les bâtiments devront s’intégrer à la pente, et leur orientation devra permettre de limiter au maximum leur impact visuel. Article 12 – Ac : stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Article 13 – Ac : espaces libres et plantations Tout projet de construction doit s’intégrer dans l’environnement et devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. Article 14 – Ac : coefficient d’occupation du sol (COS) Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. Article 15 – Ac : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Ac : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Rubrique AC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Ac : accès et voiries

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Rubrique AC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Ac : desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Eaux usées : Eaux usées domestiques : Chaque branchement neuf devra se raccorder au réseau collectif existant. A défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent, être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant ou inexistant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Ac : caractéristiques des terrains

Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AC comme partout.

Dispositions générales

PLU

  • Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

Kertzfeld reglement ecrit

Elabora�on POS le : 08/02/1988 Modifica�on n°1 POS le : 22/01/1990 Modifica�on n°2 POS le : 07/09/1992 Modifica�on n°3 POS le : 16/01/2012

Prescrip�on PLU le : 19/09/2016

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

Territoire sud

53 rue de Sélestat

67210 Obernai

Plan local d’urbanisme

Commune de Kertzfeld

Règlement écrit

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Le Maire, Claude SCHOETTEL :

Titre I : dispositions generales champ d’application territorial du reglement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de KERTZFELD (Bas-Rhin).

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Les zones agricoles :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres A.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

Champ d’application des articles 1 a 16 de chaque zone

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent,

  • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;
  • à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PRESENT REGLEMENT :

Extrait de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Extrait de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme :

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Extrait de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme :

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Implantation des constructions :

Lorsqu’il est fait mention dans un article, sur l’implantation des constructions, de la « façade », on considère que l'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

Risque d’inondation

Dans les zones concernées par le risque d’inondation inscrit en trame graphique sur les plans de zonage, les règles suivantes s’imposent :

Dans la zone d’aléa faible : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles de bâtiments sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

  • niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);
  • interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …). Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

  • niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);
  • interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les règles ci-dessus fixées pour les constructions neuves.

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...)

Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

  • qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues.

Aménagements divers Les piscines, espaces verts, les aires de jeux et de sports, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence.

Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Dans la zone d’aléa moyen ou fort : Remblais et déblais Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement ou de dépôt à l’exception des remblaiements nécessaires aux opérations prévues ci-après.

Nouvelles constructions Les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

  • ancrage dans le sol obligatoire, constructions non accompagnées de remblais ; o orientation de la grande longueur de bâti dans le sens du courant ; o occupation interdite de nuit ; o installations électriques interdites ; o dépôts de matériels électriques, de produits hydrocarbonés ou toxiques interdits.

Les constructions à destination de service public et d’intérêt collectif ne devront avoir pour but ni l'accueil, ni la fréquentation du public.

Extensions des constructions existantes Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

  • niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);
  • interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Reconstructions après sinistre Les reconstructions après sinistre quelle que soit la cause de la destruction sont autorisées à condition de respecter les prescriptions suivantes :

  • niveau de premier plancher créé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence et réalisé de telle sorte qu'il n'entrave pas l'écoulement des crues (vide sanitaire, structure sur pieux…);
  • interdiction de créer des sous-sols enterrés ; o emploi de matériaux insensibles à l’eau sous la cote de référence ; o mise hors d’eau (par rapport à la cote de référence) des réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et des équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …).

Clôtures En cas d’implantation de haies ou de clôtures, elles devront être non pleines (limitées à des grillages, fils barbelés ou non, espacés d'au moins 20 cm, ...) Les clôtures de piscines conformes à la Loi relative à la sécurité des personnes sont autorisées sous réserves :

  • qu'elles soient suffisamment perméables pour permettre l'expansion des crues ; o que la hauteur des clôtures soit au minimum supérieur à la cote de référence augmentée de 40 centimètres ; o qu'elles soient suffisamment arrimées au sol pour tenir en période de crues. Aménagements divers Les aménagements de terrains de plein air, de sports, de loisirs, des aires de jeux sont autorisés à condition qu’ils ne s’accompagnent pas d’installations fixes d’accueil ou de service. Les piscines, ainsi que les constructions et installations liées et nécessaires à ces équipements sont autorisées, à condition que le premier plancher des bâtiments liés et nécessaires à ces équipements soit réalisé au moins 40 centimètres au-dessus de la cote de référence. Travaux Les travaux nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des équipements publics d’infrastructure, sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent aucun remblaiement supérieur au terrain naturel actuel, ou à condition qu’ils ne réduisent pas les zones d’épandage des eaux ou que les pertes soient compensées. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation sont autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

Titre II : dispositions applicables a la zone urbaine

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : Ua : il s’agit du centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite, et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d’activités économiques. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Ub : le secteur Ub correspond aux extensions urbaines. Il comprend notamment des constructions plus récentes que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes. Ce secteur est concerné par la trame graphique relative à la zone inondable. Les espaces concernés doivent également respecter les règles relatives aux zones inondables inscrites au titre I du présent règlement. Up : le secteur Up correspond au secteur accueillant les équipements d’intérêt collectif de la commune.

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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.