Les versions du document d'urbanismede Kervignac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/02/2023Publiée le 06/03/2023, en vigueur56094_PLU_20230228
• PLU approuvé le 17/10/2016Publiée le 22/11/2022, retirée le 06/03/202356094_PLU_20161017

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.