Construire à Kervignacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/02/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires aux services publics ou à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. En secteur 1AUa La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal ...
- Zone A
Pour les logements de fonction autorisés à l’article A 2, la hauteur maximale est de deux niveaux habitables. Ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture ou au faîtage de la construction qu'elles viendraient jouxter....
- Zone N
Pour les annexes autorisées aux conditions définies à l'article N 2, la hauteur maximale est d'un niveau habitable. Les possibilités de surélévation des bâtiments existants ne concernent que les habitations et sont limitées à un niveau.
- Zone NL
de Kervignac – Règlement - Page 55 La hauteur maximale des constructions admises est fixée à 3 m à l'acrotère, 5 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture. Pour les annexes autorisées aux conditions définies à l'article N 2, la ha...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal de 4 niveaux habitables (R+2 + combles ou R+3). La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal de niveaux habitables. Ce nombre est fixé : - en Uba : à quatre niveaux habitables. Toutefois, dans les secteurs Uba du Bonhomme et de Saint-Sterlin situés en espace pr...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal de niveaux habitables. Ce nombre est fixé à deux niveaux habitables (R+Combles ou R+1). Toutefois, dans le cas de constructions pré-existantes comprenant trois niveaux ...
- Zone UI
Il n'est pas fixé de hauteur maximale. PLU de Kervignac – Règlement - Page 24
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Kervignac
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- Esplanade de la Mairie, 56700 Kervignac
- Téléphone
- 02 97 65 77 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.kervignac.bzh
Kervignac en chiffres
- 7 204habitants
- 210 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
- 724permis de construire depuis 2013
- 800logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Kervignac ?
Le document opposable est 56094_PLU_20230228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Kervignac ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, NL, UA, UB, UC, UI. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kervignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kervignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Kervignac ?
772 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 724 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 800 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Kervignac ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kervignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Merlevenez3 174 hab.
- Hennebont15 910 hab.
- Brandérion1 494 hab.
- Nostang1 676 hab.
- Languidic8 042 hab.
- Locmiquélic4 093 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56094_PLU_20230228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2023
- Contenu
- 70 pages, 8 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 22 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 426 m².
- Code INSEE
- 56094
- Code postal
- 56700
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 3 805 locaux raccordables sur 3 970 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.