PLU de Merlevenez
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/10/2022
- 18 zones
- 220 articles
- INSEE 56130
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 56130_PLU_20221029, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/10/2022
- Lecture
- 115 pages, 18 zones, 220 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AA
Bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation est fixée à 9,50 mètres au faîtage (ou au point le plus haut de la toiture). Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toit...
- Zone AI
Non réglementé
- Zone AZH
Non réglementé.
- Zone NA
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.
- Zone NDS
La hauteur des constructions éventuellement autorisées dans la zone devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur utilité et sans pouvoir dépasser 7 m au faîtage. - Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdit...
- Zone NZH
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou au point le plus haut, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée à 11 mètres Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-ch...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou au point le plus haut, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée à 9,50 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UI
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Merlevenez
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 38 ventes de terrain à bâtir nu à Merlevenez en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 203 €le mètre carré, médiane
- 414 m²surface médiane vendue
- 38ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
315 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 283permis de construire
- 11déclarations préalables
- 274logements créés
- 5autorisations annulées
Les 315 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 56700 Merlevenez
- Téléphone
- 02 97 65 75 08
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.merlevenez.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 220 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Merlevenez ?
Le document opposable est 56130_PLU_20221029, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Merlevenez ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUA1, 1AUE, 1AUE1, 1AUI, 1AUI1, 2AU, 2AU1, AA, AI, AZH, NA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merlevenez ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merlevenez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Merlevenez ?
315 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 283 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 274 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Merlevenez ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merlevenez ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Merlevenez, calculées sur les contours de l'IGN.- Kervignac7 204 hab.
- Plouhinec5 400 hab.
- Riantec5 865 hab.
- Nostang1 676 hab.
- Sainte-Hélène1 303 hab.
- Locmiquélic4 093 hab.
La commune
- Population
- 3 174 habitants
- Code postal
- 56700
- Code INSEE
- 56130
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 720 sur 1 764 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.