Les versions du document d'urbanismede Kingersheim

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2025Publiée le 10/02/2025, en vigueur68166_PLU_20250127
• PLU approuvé le 28/03/2022Publiée le 21/04/2022, retirée le 10/02/202568166_PLU_20220328
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 31/12/2020, retirée le 21/04/202268166_PLU_20200302
• PLU approuvé le 28/06/2017Publiée le 25/09/2018, retirée le 31/12/202068166_PLU_20170628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.