Les versions du document d'urbanismede Kogenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/07/2026Publiée le 01/09/2026, en vigueur67246_PLU_20260730
• PLU approuvé le 16/01/2025Publiée le 18/02/2025, retirée le 21/04/202667246_PLU_20250116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.