Les versions du document d'urbanismede Koungou

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/06/2023Publiée le 23/05/2025, en vigueur97610_PLU_20230616
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 03/07/2020, retirée le 23/05/202597610_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.