PLU de Koungou
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/06/2023
- 3 zones
- 18 articles
- INSEE 97610
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97610_PLU_20230616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/06/2023
- Lecture
- 74 pages, 3 zones, 18 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dispositions communes : Les dispositions du présent article s’appliquent à toute nouvelle construction et extension, à l’exception des édifices religieux. Autre cas : la hauteur est calculée à partir du Terrain Naturel au point le plus déf...
- Zone UCP
Commune de Koungou Dispositions communes : Les dispositions du présent article s’appliquent à toute nouvelle construction et extension, à l’exception des édifices religieux et des constructions publiques / ou bâtiments publics. La hauteur ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Koungou
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Kounrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : commune
- C000Zones construites en aléa nul - ConstructiblePrescriptions hors zone d'aléa
- N210Zones non construites en aléa moyen - Constructible avec prescriptionsPrescriptions
- C310Zones construites en aléa fort - InconstructibleInterdiction
PPRN - L - Mayotterisque naturel, PPRN-L
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
313 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 305permis de construire
- 5déclarations préalables
- 1 027logements créés
- 6autorisations annulées
Les 313 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de La Liberté, 97690 Koungou (Mayotte)
- Téléphone
- 02 69 61 42 42
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30.
- Site
- villedekoungou.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Koungou ?
Le document opposable est 97610_PLU_20230616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Koungou ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, UCP, UE. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Koungou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Koungou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Koungou ?
313 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 305 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 1 027 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Koungou ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Feu de foret, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Koungou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Koungou, calculées sur les contours de l'IGN.- Mamoudzou71 437 hab.
- Bandraboua13 989 hab.
- Tsingoni13 934 hab.
La commune
- Population
- 32 156 habitants
- Code postal
- 97600
- Code INSEE
- 97610
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 437 sur 8 576 (28,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.