Les versions du document d'urbanismede L'Escale

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/02/2021Publiée le 31/05/2022, en vigueur04079_PLU_20210215
• PLU approuvé le 08/01/2018Publiée le 11/09/2020, retirée le 31/05/202204079_PLU_20180108

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.