PLU de L'Escale
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/02/2021
- 14 zones
- 196 articles
- INSEE 04079
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 04079_PLU_20210215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2021
- Lecture
- 72 pages, 14 zones, 196 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) w En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. w En secteur Ac, la hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout pour les habitations et 15 mètres ...
- Zone AUB
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout.
- Zone AUC
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout.
- Zone AUF
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout.
- Zone NA
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. wPour les constructions existantes, la hauteur à l'égout doit être identique à l'existant ave...
- Zone NB
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. w Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NE
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale. w Ell...
- Zone NN
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. w Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NT
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) ww La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l'égout. Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques.
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit.
- Zone UC
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone US
Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. Elle n'est pas limitée pour les constructions et les équipements techniques nécessaires à la...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à L'Escale
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Durance
PPRN-Multi - L'Escale 2008risque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Durance
- B10B10Prescriptions
- RtB10RtB10Interdiction
PPRT - Arkema [ Saint-Auban ] 2017risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- B1Arkema - Zone d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- r3Arkema - Zone d'interdictionInterdiction
- R1Arkema - Zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
- r2Arkema - Zone d'interdiction avec délaissement possibleDélaissement possible
- VArkema - Zone uniquement concernée par des recommandationsNon Identifié
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à L'Escale en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 191 €le mètre carré, médiane
- 682 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
69 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 2déclarations préalables
- 74logements créés
- 8autorisations annulées
Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue François-Arnaud, 04160 L'Escale
- Téléphone
- 04 65 35 00 30
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.lescale.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 196 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de L'Escale ?
Le document opposable est 04079_PLU_20210215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de L'Escale ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NB, NE, NN, NT, UA, UB, UC et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Escale ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de L'Escale est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Escale ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à L'Escale ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Escale ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de L'Escale, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 427 habitants
- Code postal
- 04160
- Code INSEE
- 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 885 sur 895 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.