Construire à L'Escaleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2021
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
w En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. w En secteur Ac, la hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout pour les habitations et 15 mètres au total pour les bâtiments agricoles w Elle n'est pas réglementée pour le...
- Zone AUB
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout.
- Zone AUC
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout.
- Zone AUF
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout.
- Zone NA
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. wPour les constructions existantes, la hauteur à l'égout doit être identique à l'existant avec une tolérance de plus ou moins 0,25 mètres.
- Zone NB
w La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. w Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NE
(cf. définitions au titre I, article 10) w La hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale. w Elle n'est pas réglementée pour les s...
- Zone NN
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. w Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NT
ww La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l'égout. Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques.
- Zone UA
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone UB
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit.
- Zone UC
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone UE
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit.
- Zone US
w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. Elle n'est pas limitée pour les constructions et les équipements techniques nécessaires à la pratique des activités autorisées.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à L'Escale
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à L'Escale
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- Refaire la façade à L'Escale
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel
PPRN-Multi - L'Escale 2008risque naturel
Ses 2 zones
- B10Prescriptions
- RtB10Interdiction
PPRT - Arkema [ Saint-Auban ] 2017risque technologique
Ses 5 zones
- B1Arkema - Zone d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- r3Arkema - Zone d'interdictionInterdiction
- R1Arkema - Zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
- r2Arkema - Zone d'interdiction avec délaissement possibleDélaissement possible
- VArkema - Zone uniquement concernée par des recommandationsNon Identifié
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Rue François-Arnaud, 04160 L'Escale
- Téléphone
- 04 65 35 00 30
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.lescale.fr
L'Escale en chiffres
- 1 427habitants
- 191 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 66permis de construire depuis 2013
- 74logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de L'Escale ?
Le document opposable est 04079_PLU_20210215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de L'Escale ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NB, NE, NN, NT, UA, UB, UC et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Escale ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de L'Escale est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Escale ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à L'Escale ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Escale ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04079_PLU_20210215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2021
- Contenu
- 72 pages, 14 zones, 196 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 985 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 682 m².
- Code INSEE
- 04079
- Code postal
- 04160
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 885 locaux raccordables sur 895 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.