PLU de Mirabeau
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/09/2019
- 8 zones
- 47 articles
- INSEE 04122
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04122_PLU_20190905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/09/2019
- Lecture
- 79 pages, 8 zones, 47 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 2,5 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparatives ou dans une bande de 3...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à l’égout des toitures est fixée à 7 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une a...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé et ne peut être inférieure à celle du bâtiment limitrophe le moins élevé. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 2,5 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparatives ou dans une bande de 3...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
- Zone UF
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Mirabeau
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-RGA 2010risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- B2B2Prescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mirabeau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 543 €le mètre carré, médiane
- 562 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 4déclarations préalables
- 25logements créés
- 2autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 allée de Jouvenine, 04510 Mirabeau
- Téléphone
- 04 92 34 61 84
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mirabeau-04.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mirabeau ?
Le document opposable est 04122_PLU_20190905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mirabeau ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, N, U, UA, UB, UC, UE, UF. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirabeau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mirabeau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mirabeau ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mirabeau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mirabeau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mirabeau, calculées sur les contours de l'IGN.- Barras139 hab.
- Malijai2 020 hab.
- Mallemoisson957 hab.
- L'Escale1 427 hab.
- Aiglun1 399 hab.
- Le Chaffaut-Saint-Jurson693 hab.
La commune
- Population
- 522 habitants
- Code postal
- 04510
- Code INSEE
- 04122
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 339 sur 339 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.