Construire à Mirabeaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/09/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 2,5 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparatives ou dans une bande de 3...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à l’égout des toitures est fixée à 7 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une a...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé et ne peut être inférieure à celle du bâtiment limitrophe le moins élevé. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 2,5 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparatives ou dans une bande de 3...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
- Zone UF
La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures. Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mirabeau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mirabeau
- Agrandir à Mirabeau
- Construire une piscine à Mirabeau
- Poser un abri de jardin à Mirabeau
- Clôturer à Mirabeau
- Refaire la façade à Mirabeau
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA 2010risque naturel
Sa zone
- B2Prescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 46 allée de Jouvenine, 04510 Mirabeau
- Téléphone
- 04 92 34 61 84
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mirabeau-04.fr
Mirabeau en chiffres
- 522habitants
- 543 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 29permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mirabeau ?
Le document opposable est 04122_PLU_20190905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mirabeau ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, N, U, UA, UB, UC, UE, UF. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirabeau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mirabeau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mirabeau ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mirabeau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mirabeau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barras139 hab.
- Malijai2 020 hab.
- Mallemoisson957 hab.
- L'Escale1 427 hab.
- Aiglun1 399 hab.
- Le Chaffaut-Saint-Jurson693 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04122_PLU_20190905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/09/2019
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 807 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 562 m².
- Code INSEE
- 04122
- Code postal
- 04510
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 339 locaux raccordables sur 339 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.