Zone 1AUZone à Mirabeau

❖ Paragraphe 1 : destinations et sous-destinations

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

• L’aménagement et l’extension des constructions et installations liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes.
• Les installations classées, à condition : o Que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. o Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Certains secteurs indiqués sur les documents graphiques seront urbanisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

❖ Paragraphe 2 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activités de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air ;
• La création d’établissements industriels ; - Les parcs d’attractions permanents ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - L’ouverture de carrières et l’exploitation du sous-sol ; - Les campings et caravanings ; - Le stationnement isolé de caravanes et les mobil-home. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles paragraphes 1 et 2 est implicitement autorisé.

❖ Paragraphe 3 : mixité fonctionnelle

Non règlementé par le plan local d’urbanisme.

❖ Paragraphe 1 : destinations et sous-destinations

Dans la zone A :

Seuls sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

a) Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir :

• Les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques, nécessaires à l’exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l’exploitation, et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
• L’extension des bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques, nécessaires à l’exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l’exploitation, et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
• Les constructions à usage de logement, à condition : - D’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate. - D’être situées à proximité immédiate d’un bâtiment existant, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques, qui devront être dûment justifiées. - De former un ensemble bâti cohérent avec les bâtiments existants. - De ne pas avoir une surface de plancher supérieure à 200 m2.

b) L’extension limitée à 30 % de chaque construction à usage de logement existante à la date d’approbation du PLU, à condition :

• De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Qu’après agrandissement(s), la surface de plancher totale de chaque construction à usage de logement ne dépasse 200 m².

c) Les annexes à l’habitation, à condition qu’elles se réalisent, de préférence, en extension du bâtiment existant, ou dans le cas contraire, être implantées à proximité immédiate des constructions existantes, après justifications et que leur surface de plancher totale créée après l’approbation du PLU ne dépasse pas 40 m².

d) Les piscines et abris de piscine, dès lors qu’ils constituent une dépendance d’un logement existant et qu’ils sont situés à proximité immédiate de celui-ci.

e) Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R.421-23c du Code de l’Urbanisme (campings à la ferme), dans la limite de 6 emplacements maximum, à condition qu’ils soient situés sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation, et limités à un par exploitation.

f) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale ou aux ouvrages de défense contre l’incendie.

g) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec l’activité agricole.

h) La réalisation des opérations, aménagements, constructions, installations et travaux prévus sur les emplacements réservés inscrits au plan local d’urbanisme.

i) La restauration des cabanons dont il reste l’essentiel des murs porteurs, sans changement de destination et sous réserve de l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme, lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment, en particulier le gabarit et les matériaux d’origine.

Dans le sous-secteur Ah :

Seuls sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

• L’extension des bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques, limités aux seuls besoins de l’exploitation, et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
• L’extension limitée à 30 % de la surface de plancher de chaque construction à usage de logement existante à la date d’approbation du PLU, à condition : - De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes à l’habitation, à condition qu’elles se réalisent, de préférence, en extension du bâtiment existant, ou dans le cas contraire, être implantées à proximité immédiate des constructions existantes, après justifications et que leur surface de plancher totale créée après l’approbation du PLU ne dépasse pas 40 m².
• Les piscines et abris de piscine, dès lors qu’ils constituent une dépendance d’un logement existant et qu’ils sont situés à proximité immédiate de celui-ci.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale ou aux ouvrages de défense contre l’incendie.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec l’activité agricole.
• La réalisation des opérations, aménagements, constructions, installations et travaux prévus sur les emplacements réservés inscrits au plan local d’urbanisme.
• La restauration des cabanons dont il reste l’essentiel des murs porteurs, sans changement de destination et sous réserve de l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme, lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment, en particulier le gabarit et les matériaux d’origine.

Dans le secteur Ap : toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des serres de culture. Les aménagements liés à l’irrigation sont autorisés.

❖ Paragraphe 2 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le paragraphe 1 de la zone.

❖ Paragraphe 3 : mixité fonctionnelle

Non règlementé par le plan local d’urbanisme.

Lorsque la construction n’est pas édifiée à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 m minimum doit être respecté à compter à partir de l’alignement de la voie.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux installations techniques de services publics, aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent s’implanter en limite séparative ou à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Seules les annexes ne dépassant pas 2.50m de hauteur peuvent être édifiées en limite séparative. Sinon, elles seront implantées à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées cidessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

❖ Paragraphe 5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - Pour les RD : 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions. - Pour les autres voies : 6 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques. - Les constructions devront être établies à une distance minimum de 4 mètres de part et d’autre de l’axe des canaux.

Ces règles ne s’appliquent pas : aux installations techniques de services publics, aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une nouvelle construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance minimale de 6 mètres.

Toutefois, dans le cas où la limite est constituée par un ravin ou le haut d’un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge du ravin ou du sommet du talus, au moins égale à 10 mètres.

Cette règle ne s’applique pas : aux installations techniques de services publics, aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

La hauteur maximale des constructions et installations ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures.

La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 2,5 mètres lorsqu’elles sont édifiées en limite séparatives ou dans une bande de 3 m à compter à partir des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard. - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuels, ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

La hauteur maximale des constructions à l’égout des toitures est fixée à 7 mètres. Pour les bâtiments techniques, la hauteur maximale peut être portée à 10 mètres à l’égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, ou au changement de destination, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard. - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuels, ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol de l’extension ne pourra excéder 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

❖ Paragraphe 5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Composition — Conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d’en respecter le caractère.

Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Adaptation au terrain et orientation Sur les terrains en pente, la création de plates-formes par des terrassements en pleine masse est interdite. La composition des volumes et des accès sera dictée par la topographie. Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l’état naturel. Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera de préférence une orientation des façades principales au Sud.

Toiture et façades Lorsqu’il ne s’agit pas de toitures terrasses, la pente des toitures sera comprise entre 24 % et 33 %. Les toitures pourront accueillir des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques afin de valoriser les ressources naturelles locales et renouvelables. Il faudra cependant veiller à leur intégration architecturale et paysagère afin de limiter leur impact visuel depuis le domaine public. Les enduits des façades seront colorés, d’une couleur proche de celle des sols ou s’harmonisant avec les couleurs des façades environnantes.

Clôture : Les murs bahuts d’une hauteur maximale de 1,2 mètres pourront être autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures pourront être constituées de haies vives, de grillages, de grilles et autres dispositifs à claire voie. Les portails seront d’allure discrète, proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures et haies végétales en bordure des voies ne doivent pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Tout particulièrement, les caractéristiques de clôtures ne doivent pas gêner la visibilité ni réduire les conditions de sécurité des usagers depuis les accès, ni sur les parties courbes des routes départementales. L’implantation des clôtures devra permettre le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions, extensions ou installations nouvelles en dehors des voies publiques ou privées.

Aménagements, accompagnements : Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places,.... Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes, à condition qu’ils respectent la typologie architecturale locale. Les citernes de combustible ou autre seront soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction en respectant la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

Ouvrages techniques d’intérêt public ou collectif Toutefois, l’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n’est pas applicable aux ouvrages techniques d’intérêt public ou collectif ponctuels ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes,…), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

❖ Paragraphe 6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces verts et espaces plantés devront représenter 30 % minimum de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

❖ Paragraphe 7 : stationnement

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont 2 places de stationnement à créer pour tout nouveau logement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Composition, conception : Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d’en respecter le caractère.

Adaptation au site : L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier :

• Les accès et les dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.
• Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.
• Les murs de pierres sèches et les haies végétales délimitant les terrasses devront être conservés.

Insertion des bâtiments agricoles : - En cas de terrain dénivelé, le faîtage du bâtiment sera parallèle aux courbes de niveau et les mouvements de terrain, exhaussement et affouillement, seront limités ; - En cas de construction à proximité d’un ensemble bâti existant, une composition harmonieuse sera exigée afin d’éviter le mitage du paysage ; - Les rapports de volume entre le bâtiment agricole et la ferme devront être respectés s’ils sont attenants ou proches ; - Les couleurs et matériaux du bâtiment devront s’inspirer des couleurs de l’environnement et du bâti traditionnel proches.

Constructions existantes : Si une extension est prévue, elle devra impérativement être réalisée en cohérence avec l’architecture et les matériaux du bâtiment existant.

Orientation : Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera de préférence une orientation des façades principales au Sud.

Aspect des constructions : Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers,...). Les structures métalliques formant tonnelles sont un aménagement traditionnel des façades de la région. Elles permettent souvent de traiter de façon agréable les façades orientées au Sud et doivent être accompagnées d’une végétation grimpante permettant d’assurer l’ombrage pendant la saison chaude et une transparence aux rayons du soleil durant l’hiver.

Clôture : Les murs bahuts d’une hauteur maximale de 1,2 mètres pourront être autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures pourront être constituées de haies vives, de grillages, de grilles et autres dispositifs à claire voie. Les portails seront d’allure discrète, proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures et haies végétales en bordure des voies ne doivent pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Tout particulièrement, les caractéristiques de clôtures ne doivent pas gêner la visibilité ni réduire les conditions de sécurité des usagers depuis les accès, ni sur les parties courbes des routes départementales. L’implantation des clôtures devra permettre le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions, extensions ou installations nouvelles en dehors des voies publiques ou privées.

❖ Paragraphe 6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non règlementé par le plan local d’urbanisme.

❖ Paragraphe 7 : stationnement

Non règlementé, sauf pour les changements de destination, pour lesquels 2 places de stationnement sont exigées.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés.

Tout nouvel accès sur une route départementale nécessite une demande d’autorisation. Les accès sur les voies communales doivent faire l’objet d’une demande en mairie

❖ Paragraphe 9 : desserte par les réseaux

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou les cours d’eau. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc.… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscine, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Assainissement des eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. Les eaux de toitures devront être collectées et raccordées au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel, comme par exemple des équipements de récupération des eaux de pluie, des tranchées de restitution, des puits d’infiltration, des fossés, des noues... Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n’ont pas vocation à servir d’exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines. L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales et communales ne doit pas entraîner de rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation sera exclusivement assurée par les aménageurs.

Autres réseaux Les lignes publiques ou de téléphone ou d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain, doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit pouvoir être raccordée aux réseaux très haut débit quand ils existent. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques entre le terrain d’assiette du projet ou de l’opération d’ensemble et le point de raccordement avec le réseau principal, peuvent être réalisées en souterrain conformément à la règlementation en vigueur et à la charge de l’aménageur ou du constructeur. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des zones d’aménagement, peuvent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et d’anticiper le déploiement des réseaux d communications.

Titre 6 dispositions applicables aux zones agricoles#

7. Chapitre 7 : reglement applicable a la zone a#

La zone A correspond à la zone agricole.

La zone A est également concerné par les périmètres de protection des captages de Colette et Font Valentine.

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public, seuls sont admis les dispositifs autonomes d’alimentation en eau potable conformes à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, l’alimentation en eau peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s’effectuer par des canalisations souterraines.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Si la construction n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement, seront admis des dispositifs d’assainissement individuel, à condition qu’ils respectent les caractéristiques imposées par la règlementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou les cours d’eau.

Les effluents issus de l’activité agricole, etc.… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscine, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Assainissement des eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. Les eaux de toitures devront être collectées et raccordées au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel, comme par exemple des équipements de récupération des eaux de pluie, des tranchées de restitution, des puits d’infiltration, des fossés, des noues...

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n’ont pas vocation à servir d’exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales et communales ne doit pas entraîner de rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation sera exclusivement assurée par les aménageurs. Autres réseaux Les lignes publiques ou de téléphone ou d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain, doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit pouvoir être raccordée aux réseaux très haut débit quand ils existent. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques entre le terrain d’assiette du projet ou de l’opération d’ensemble et le point de raccordement avec le réseau principal, peuvent être réalisées en souterrain conformément à la règlementation en vigueur et à la charge de l’aménageur ou du constructeur. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des zones d’aménagement, peuvent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et d’anticiper le déploiement des réseaux d communications.

Titre 7 dispositions applicables aux zones naturelles#

8. Chapitre 8 : reglement applicable a la zone n#