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Edifiable

Construire à L'Étoileles règles du PLU

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à L'Étoile

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
31 route de Ruffey, 39570 L'Étoile
Téléphone
03 84 47 32 85
Horaires
Le mardi, de 15 h 30 à 17 h 45. Le mercredi, de 10 h à 11 h 45. Le vendredi, de 14 h à 17 h 45.
Site
www.etoile-jura.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

L'Étoile en chiffres

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de L'Étoile ?

Le document opposable est 39217_PLU_20250515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Étoile ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Étoile ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à L'Étoile ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Étoile ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39217_PLU_20250515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/05/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
39217
Code postal
39570
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
329 locaux raccordables sur 329 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.