Poser un abri de jardin à L'Isle-d'Abeau
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de L'Isle-d'Abeau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 3 zones de L'Isle-d'Abeau
Implantation des constructionsrubrique 3
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Février 2026 117 Dans le cas de l’Isle d’Abeau cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades. |
| AU | La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres et R+4+combles (ou R+4+Attique) Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec la zone Ud, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 10 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) |
| UA | Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec la zone Ud, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 10 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à L'Isle-d'Abeau
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.