Clôturer un terrain à L'Isle-d'Abeau
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de L'Isle-d'Abeau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 3 zones de L'Isle-d'Abeau
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Février 2026 117 Dans le cas de l’Isle d’Abeau cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur l’ensemble des façades. |
| AU | La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres et R+4+combles (ou R+4+Attique) Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec la zone Ud, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 10 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) |
| UA | Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec la zone Ud, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 10 mètres et R+1+combles (ou R+1+Attique) |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à L'Isle-d'Abeau
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.