Zone N

occupations et Utilisations du Sol interdites

- Les constructions à vocation : - d'habitation et de dépendances, sauf celles visées à l'article 2 - commerciale - artisanale - de bureaux - industrielle - hôtelière - agricoles - d'équipements collectifs - les constructions à usage de stationnement de véhicules - les carrières - les habitations légères de loisirs - les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attractions - les dépôts de véhicules

124 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

- les parcs résidentiels de loisirs - les caravanes isolées - les aires de stationnement - les dépôts divers - les aires de jeux et de sport - les affouillements et exhaussements des sols, sauf dans les cas visés à l’article 2

occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Dans toute la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol sous condition :

- les constructions ou installations d’intérêt général et dont la localisation ne dénature pas le caractère des lieux.

Sous réserve d’une parfaite intégration dans le site, les constructions et installations suivantes :

- les travaux et aménagements légers liés aux activités de découverte de la nature ; - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages

et constructions autorisés ;

Pour les bâtiments à usage d'habitation existants, et à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone :

- l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2, et de 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise, à condition d'être réalisé en une seule fois.

- les annexes non contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher sur l’unité foncière et à condition d'être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction principale.

- les annexes contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher. Sur l’unité foncière ce droit étant calculé à partir de l’enveloppe d’une habitation existante (cas de plusieurs habitations sur une unité foncière).

- les piscines et à condition d’être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction principale.

- la reconstruction à l'identique

125 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

20 m² d’annexe contigüe par bâtiment principal d’habitation

20 m² d’annexe non contigües par unité foncière.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres des berges de la Sorgue, de 10 mètres par rapport au canal de Carpentras et 6 mètres des autres canaux et ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage. En bord des canaux et de la Sorgue et des ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voiries

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

126 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par unité foncière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La

largeur requise doit permettre le croisement de deux véhicules automobiles. Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées.

desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

En l’absence ou l’insuffisance du réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Le terrain d'assiette d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction

127 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

128 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisées en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristique des terrains

Non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les bâtiments autorisés doivent être implantés avec un retrait minimum de 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

En application du règlement de voirie départementale, hors agglomération, toute nouvelle construction ou installation devra respecter une marge de recul par rapport à l'axe de la voirie correspondant aux valeurs suivantes :

- 25 mètres le long de la RD 938 (route de Carpentras).

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent être implantés à 5 mètres minimum des limites séparatives (L ≥ 5m) à condition de ne pas excéder 3,50 mètres à l'égout des toitures. En cas de surélévation par extension d’un bâtiment principal d’habitation existant, le niveau supplémentaire sera implanté à une distance minimum de 10 mètres des limites séparatives

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes non contigües et les bassins de piscine devront être implantés dans un rayon de 20 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

129 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article N9 - emprise au sol

L'extension des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher est limitée à :

- 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2,

- à 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher.

hauteur maximum

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Cette hauteur est limitée à 8 mètres, mesuré à l’égout du toit. Les annexes contiguës ou non auront une hauteur maximum de 3,50 mètres à l’égout du toit. Dans tous les cas, la hauteur maximale autorisée pourra être augmentée de 50 cm en cas de toit plat.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives. Elles doivent s'insérer avec harmonie et discretion dans l'environnement.

Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

130 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Clôtures :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins. Les murs de pierres sèches existants devront être préservés et restaurés.

Divers :

Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu.

espaces libres et plantations

70 % minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante et bassin de piscine sur le terrain d’assiette de tout projet. Le calcul de l’espace vert requis sera réalisé en retranchant les surfaces susmentionnées sur le terrain Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts à l'exception des toits terrasses végétalisés. Cette mesure ne s’applique pas si l’emprise au sol préalablement imperméabilisée n’est pas modifiée. Les autres espaces libres (stationnement, voirie…) devront être traités avec des matériaux perméables. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé.

Les espaces boisés figurant au plan classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'urbanisme.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état.

131 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

132 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

GLOSSAIRE

- Accès : portion franchissable (juridiquement établie) des limites périphériques du terrain, entre domaine privé et domaine public, permettant d'y entrer ou d'en sortir. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie. Toute construction nouvelle qui le requiert devra réaliser un espace privatif non clos pouvant accueillir au minimum un véhicule automobile.

- Annexe : construction non-principale à une autre plus importante. Il peut s'agir d'un garage, d'un jardin d'hiver , d’un abri couvert et non clos, d’un pool house, d’un atelier indépendant, d’un local technique, d’une piscine, etc… une annexe peut être contigüe ou non contigüe à une construction principale.

- Construction principale : construction correspondant à la destination majeure de l'unité foncière concernée par la demande d'autorisation.

- Egout du toit : point de chute de la goutte de pluie en bas de versant.

- Emprise au sol : l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

- Espaces verts : surface de l'unité foncière devant rester en pleine terre de manière à ne pas modifier l'infiltration naturelle des eaux pluviales. Cela exclut les revêtements perméables (exemple : clapissette, graviers...) sauf s'ils recouvrent des surfaces de moins de 2 m2 d'un seul tenant.

- Espaces perméables de stationnement : espace n’entrant pas encompte dans les espaces verts, réserver pour les voies et espaces de stationnement. Ces revêtement doivent être le plus possible perméables. En cas d’utilisation de matériaux sont préconiées la clapicette, les graviers, les alvéoles engazonnées...

- Extension d'un bâtiment : tout ajout à la construction principale, que ce soit par surélévation ou par adjonction avec communication intérieure verticale et/ou horizontale. Cela peut aller de l'agrandissement à usage d'habitation jusqu'à la véranda.

-Hauteur d'un bâtiment : elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit.

- Piscine : le bassin et son environnement propre : plage éventuelle, local pour la pompe d'une hauteur ≤ 1,50 mètre

- Plancher habitable : plancher où se situe le logement et où s'exerce de façon permanente une activité quelque soit sa nature.

- Plancher refuge : plancher situé au dessus du niveau de référence pour le risque inondation.

133 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- PPNC : emplacement privatif non clos et ouvert sur la voie ouverte à la circulation publique dimensionné afin d'accueillir le stationnement d'un véhicule. - Surface de plancher : telle que définie dans le code de l'urbanisme - Terrain naturel : tout terrain tel qu'il existe avant travaux, n'ayant pas subi de remaniement, en particulier un exhaussement ou affouillement contemporain. - Voirie : espace, public ou privé ouvert à la circulation.

134 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Liste des essences préconisées

Milieu sec :

Essences hautes

Essences basses

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Pinus halepensis, Cedrus atlantica, Pinus pinea, Cupressus sempervirens, Quercus ilex

Quercus pubescens, Celtis australis, Sorbus domestica, Acer monspessulanum

Juniperus oxycedrus, Laurus nobilis,

Olea europea, Phillyrea angustifolia, Amelanchier ovalis, Arbustus unedo, Cornus

Prunus amygdalus, Prunus sanguinea, Ficus carica, Pirus

domestica, Rhamnus alaternus, amygdaliformis, Pistacia terebinthus

Spartium jonceum, Viburnum tinus

Milieu humide (hors bords de Sorgues):

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Essences hautes

Essences basses

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Alnus glutinosa, Acer platanoides, Fraxinus

excelsior, Fraxinus angustifolia, Juglans

Cedrus deodara, Abies alba, Pinus regia, Quercus robur, Tilia cordata, Acer

sylvestris

campestris, Acer opalus, Betula pubescens,

Populus alba, Populus nigra, Salix alba, Salix

purpurea,

Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Cornus mas, Coryllus avellana, Euonimus Juniperus communis, Taxus baccata, europaeus, Malus sylvestris, Prunus Ilex parviflorum, Ligustrum vulgare mahaleb, Prunus spinosa, Salix caprea, Sambucus nigra, Sorbus aucuparia, Sorbus aria, Viburnum opulus, Rosa canina

Pour réaliser une haie mixte, il suffit de mélanger les essences à feuilles persistantes et caduques

135 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Bords de Sorgues : (Attention, ne pas planter de résineux)

Essences Alnus glutinosa, Fraxinus angustifolia, Quercus robus, Populus alba, Juglans regia, hautes Populus nigra, Salix alba, Ulmus minor

Essences basses

Càrnus sanguinea, Coryllus avellana, Ficus carica, Ligustrum vulgare, Malus domestica, Prunus Spinosa, Salix cinerea, Salix elaeagnos, Salix triandra, Sambucus nigra, Viburnum lantana

Espèces lianescentes

Clematis vitalba, Hedera helix, Humulus lupulus

136 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Liste des essences envahissantes interdites

Nom scientifique

Acacia dealbata Ailanthus altissima Ambrosia artemisiifolia Ammannia coccinea Ammannia robusta Amorpha fruticosa Aster squamatus Azolla filiculoides Baccharis halimifolia

Bidens connata Bidens frondosa Bidens Subalternans Buddleja davidii Carpobrotus acinaciformis Cortaderia selloana Cyperus difformis Cyperus eragrostis Cyperus Glomeratus Egeria densa Eichhornia crassipes Elodea canadensis Elodea nuttalii Heracleum mantegazianum Heteranthera limosa Heteranthera reniformis Impatiens balfouri Impatiens glandulifera Lagarosiphon major Lemna minuta Lindernia dubia Lippia canescens Ludwigia grandiflora Ludwigia peploides Myriophyllum aquaticum Opuntia Partenocissus inserta Paspalum dilatatum Paspalum distichum Periplôca graeca Phytolocca americana Pistia stratiotes Reynoutria japonica Reynoutria sachalinensis

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Nom commun

Mimosa d’hiver Ailante glanduleux, Faux-vernis du Japon Ambroisie à feuille d’armoise Ammannie écarlate Ammannie robuste Faux-indigo Aster écailleux Azolla fausse-fougère Baccharis à feuilles d’arroche - Séneçon en arbre Bident conné Chanvre d’eau Bident presque alterne Buddleia, Arbre aux papillons Griffes de sorcière Herbe de la pampa Triangle Souchet vigoureux Souchet aggloméré Élodée dense Jacinthe d’eau Élodée du Canada Élodée de Nuttall Berce du caucase Hétéranthère des marais Hétéranthère réniforme Balsamine de Balfour Balsamine de l’Himalaya agarosiphon Lentille d’eau minuscule Lindernia Lippia Jussies à grandes fleurs Jussies Myriophylle du Brésil Oponces ou Figuiers de Barbarie Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale distique Bourreau des arbres Raisin d'Amérique Laitue d’eau Renouée du Japon Renouée de Sakhaline

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Robinia pseudoacacia Senecio inaequidens Sagittaria latifolia Vitis riparia Xanthium italicum

Robinier faux-acacia Séneçon du Cap Sagittaire Vigne des rivages Lampourde d’Italie

138 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

PLAN LOCAL D'URBANISME

3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date de ce jour approuvant la révision du PLU.

Le 28 février 2017

P.L.U. APPROUVÉ LE :

21 MAI 2013

P.L.U. RÉVISÉ LE :

28 FÉVRIER 2017

Révision allégée et modification n°1 approuvée le 16 février 2021

Révision allégée n°2 et n°3 approuvée le 17 décembre 2024

Modification de droit commun n°2 approuvée le 19 mai 2025

Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 juin 2026

Le maire, Pierre GONZALVEZ

Sommaire

1 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de l'Isle-sur-laSorgue.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11124 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-25 à R.111-27 qui demeurent applicables. 2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Article 3 : Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) a été institué par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2013. Il porte sur l'ensemble des zones urbaines (zone U) et des zones à urbaniser (zone AU), cf. cartographie en annexes.

Article 4 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UB...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a ; b ...).

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de l'Isle sur la Sorgue distingue plusieurs zones urbaines : UA : zone d’habitat central UB : zone d’habitat péricentrale dense UC : zone mixte périphérique UD : zone résidentielle peu dense UE : zone à vocation d'activités UL : zone à vocation de loisir UP : zone à vocation d'équipements UV : zone dédiée à l'implantation d'un parc photovoltaïque

3 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les zones à urbaniser Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat ou d’activités, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU de l'Isle sur la Sorgue présente des zones à urbaniser :

1AU : zone d’urbanisation future ouverte. 1AUe : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’activités économiques et commerciales. 1AUz : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’un pôle d’activités économiques. 2AU : zone d’urbanisation future non urbanisable en situation actuelle.

La zone agricole Il s'agit d'une zone d'exploitation des richesses du sol (agricole ou forestière), dans laquelle les constructions sont interdites à l'exception de celles nécessaires à l'exploitation de ces richesses (article R.151-22 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “A”.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit de zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.

Sur les documents graphiques figurent en outre :

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Les éléments paysagers remarquables, repérés sur le plan de zonage Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-23 ("loi Paysage"), doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme).

Les alignements de haies, repérés sur le plan de zonage Toute intervention sur ces alignements de haies nécessite une déclaration préalable, sauf travaux rendus obligatoires pour des raisons techniques, d’entretien ou sanitaires, en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. En cas de suppression d’un élément, le remplacement par un individu de même espèce est demandé.

4 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les espaces boisés classés (EBC) Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Le périmètre du PPRif Le PPRif, approuvé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015, est annexé dans sa totalité au PLU.

Les zones humides. Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Article 5 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

Article 7 : Clôtures

L'édification des clôtures est réglementée par le P.L.U conformément au Code de l'Urbanisme.

Article 8 : Stationnement des caravanes

Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable prévue par le Code de l’Urbanisme.

Article 9 : Adaptation du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules des adaptations mineures peuvent être accordées, par décision motivée, dès lors qu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes. Aucun autre motif n’est admis. Seuls les articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Article 10 : Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si les plans de prévention des

5 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors que ledit bâtiment a été régulièrement édifié.

Article 11: Zones à risque

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumise à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Article 12 : Réseau public de transport d'électricité

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans toutes les zones.

Article 13 : Accès

L'aménagement d'accès sur le réseau routier départemental est soumis à une autorisation du Département délivrée en référence au règlement de la voirie départementale.

Article 14 : Canal de Carpentras

Accès aux ouvrages et zone de non aedificandi : 1. Les propriétaires des parcelles où se trouvent placés des ouvrages tels que des canalisations ou des appareils doivent laisser le libre accès à ces ouvrages au Personnel du Canal de Carpentras pour effectuer visite, entretien et réparation. 2. Il est interdit de modifier l’altimétrie des terrains ainsi que de créer un revêtement de sol différent aux endroits où sont implantés les canalisations et ouvrages de maintenance (vannes, ventouses, vidanges, etc…). 3. Aucune construction, ni plantation d’arbres à haute futaie ne pourra être établie à moins de 2 mètres de l’axe des canalisations. Seuls sont acceptés les constructions de murs de clôture d’une hauteur maximale de 1,2 mètres à une distance supérieure ou égale à 1 mètre de l’axe des canalisations.

Division foncière : Le propriétaire d’une parcelle inclue dans le périmètre de l’ASA qui en effectue la division foncière est dans l’obligation d’assurer à ses frais l’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle nouvellement cadastrée ou à chaque lot, que les nouveaux acquéreurs souhaitent ou non l’eau. La desserte de chaque nouvelle parcelle doit se faire dans le respect des normes qui figurent dans le cahier des charges établi par l’ASA.

Article 15 : Gestion des eaux pluviales

La doctrine de la MISE (mission inter-service de l'eau) de Vaucluse concernant la gestion des eaux pluviales a été mise à jour en mai 2012. Elle concerne les lotissements à usage d'habitation et les lotissements à usage artisanal ou commercial. Elle est disponible sur le site internet de la Préfecture (www.vaucluse.gouv.fr/).

Article 16 : Application des règles à chacun des lots issus d’une division

6 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, y compris dans les anciennes copropriétés horizontales en jouissance, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Article 17 : Modalité d’application des règles de calcul de l’emprise au sol

Les articles 9 du présent règlement imposent pour certaines zones du PLU l’application d’un coefficient d’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’emprise au sol est calculée au sein d’une unité foncière. L’emprise au sol comprend l’épaisseur des murs. Constituent notamment de l’emprise au sol :

- Tous bâtiments ouvert ou couvert présentant une étanchéité à l’eau. - Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture…) soutenues par

des poteaux ou des supports intégrés à la façade. Le bassin des piscines d’une surface inférieure à 32 m² n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol, de même que les terrasses en bois perméables. Les terrasses perméables en bois ne sont pas considérées comme des espaces verts.

Les bassins de piscines d’une surface supérieure à 32 m² sont comptés dans l’emprise au sol.

Article 18 : Collecte des déchets

En l’absence de points de collectes publics suffisants, à proximité directe, l’aménageur doit réaliser l’équipement correspondant aux besoins de l’opération.

Article 19 : Secteurs pouvant bénéficier d’une majoration de constructibilité en faveur d’une diversité de l’habitat et d’une exemplarité énergétique des constructions

Au titre de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs cartographiés au document graphique :

- La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

- Un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. La limitation en hauteur des

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bâtiments ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la majoration. L'application combinée des 2° à 4° de l'article L. 151-28 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % du volume autorisé par le gabarit de la construction, conformément aux dispositions de l’article L.151-29 du Code de l’Urbanisme. Une mention renvoyant au présent article est établie dans la vocation des zones du PLU concernées en tout ou partie par cette disposition.

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Article 20 : Adaptations pour les CINASPIC (équipements collectifs).

Des adaptations aux règles des articles 6, 7, 8 et 10 de chacune des zones peuvent être accordées pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC). Ces adaptations sont également applicables pour les ouvrages techniques et les ouvrages sanitaires nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans chacune des zones (exemple : transformateur d’électricité, local pour la collecte des déchets…)

Article 21 : Site Patrimonial Remarquable/ Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est concerné par un SPR/AVAP. Il s’agit d’une servitude à portée réglementaire ; celle-ci défini le zonage suivant sur la commune :

- Secteur S1 : Ville ancienne intra-muros, - Sous-secteur S1a : Canal de l’Arquet, - Sous-secteur S1j : Quartier de la Juiverie, - Secteur S2 : Faubourgs historiques, - Secteur S3b : Paysages de Sorgues : les Bras de Sorgues naturels, - Secteur S3q : Paysages de Sorgues : les Quais de ville, - Secteur 4 : Campagnes dispersés. Le règlement et le zonage du SPR sont en annexes du présent PLU.

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TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre I. Règlement applicable à la zone UA

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Il s'agit du centre-ville historique de la commune.

La zone UA est inscrite en totalité dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS