Zone UE

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - Les constructions agricoles - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente

Dans le secteur UEj : - Les constructions à vocation commerciale, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, - Les entrepôts, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les équipements collectifs, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs, 55

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- Les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2

Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances, - Les constructions à vocation commerciale, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les entrepôts, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs,

Dans toute la zone : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances

Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les caravanes isolées, maisons-mobiles et les camping-cars - Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules autres que liés à un commerce - Les dépôts de toute nature - Les parcs d’attractions

Dans le secteur UEjspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2 de la zone.

occupations et utilisations admises sous condition

Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - les aires de stationnement, à condition qu'elles s'insèrent discrètement dans le paysage. - les bureaux s'ils sont directement liés à une activité présente dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou indispensable à une activité autorisée dans la zone, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Dans le secteur UEj : - les extensions mesurées de constructions commerciales, artisanales et industrielles et des entrepôts existants (50 % du volume initial) - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions précités

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Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation commerciale, artisanale, industrielle ou d’entrepôt sous réserve qu’elle soit nécessaire au développement des équipements en faveur des énergies renouvelables.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la berge des Sorgues, des canaux et des ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage.

Pour les constructions existantes à l'entrée en vigueur du PLU implantées avec un recul inférieur à ceux indiqués ci-dessus, les extensions des constructions principales et leurs annexes sont autorisées dans le prolongement du bâti existant, sans diminution de la distance avec la berge. La reconstruction sur les mêmes emprises sera autorisée.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Dans le secteur UEjspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liées à la construction principale. Ce secteur est également soumis aux règles édictées par le SPR.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

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Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. Les accès sont interdits sur la RD 31 (route de Monteux). Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile à grand gabarit Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

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Article UE 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Pour les besoins agro-alimentaires, sont admis sous réserve d'autorisation préfectorale, les pompages dans les nappes phréatiques et à condition que ces prélèvements n'affectent pas la nature et le régime de la nappe.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans les secteurs UEa et UEj. En UEa et UEj, en cas d'absence du réseau public et/ou d'insuffisance de la station d'épuration, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

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Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non règlementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autre d'au moins 5 mètres.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales.

60 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

L’emprise au sol est limitée à 80 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

hauteur des constructions

Zone UEspr2 et le sous-secteur UEspr2 : La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 15 mètres, hors tout. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

aspect extérieur des constructions

La zone UE est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant preuve d’une architecture contemporaine sont autorisés sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR présent en annexe du PLU.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Dans l’ensemble de la zone UE, hors sous-secteur UEspr2 :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Dans le sous-secteur UEspr2 :

Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie sont autorisés et encouragés Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

61 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, les climatiseurs ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations devront représenter au maximum 80 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.

Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés.

Dans le sous-secteur UEro : Les espaces verts sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 10 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines ne sont pas autorisés sauf pour une entreprise spécialisée (piscine de démonstration).

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

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Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 20 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.

Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

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Chapitre VI. Règlement applicable à la zone UL

Zone urbanisée à vocation de loisir.

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Une partie de la zone UL est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

Cette zone est couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

PLAN LOCAL D'URBANISME

3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date de ce jour approuvant la révision du PLU.

Le 28 février 2017

P.L.U. APPROUVÉ LE :

21 MAI 2013

P.L.U. RÉVISÉ LE :

28 FÉVRIER 2017

Révision allégée et modification n°1 approuvée le 16 février 2021

Révision allégée n°2 et n°3 approuvée le 17 décembre 2024

Modification de droit commun n°2 approuvée le 19 mai 2025

Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 juin 2026

Le maire, Pierre GONZALVEZ

Sommaire

1 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de l'Isle-sur-laSorgue.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11124 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-25 à R.111-27 qui demeurent applicables. 2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Article 3 : Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) a été institué par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2013. Il porte sur l'ensemble des zones urbaines (zone U) et des zones à urbaniser (zone AU), cf. cartographie en annexes.

Article 4 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UB...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a ; b ...).

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de l'Isle sur la Sorgue distingue plusieurs zones urbaines : UA : zone d’habitat central UB : zone d’habitat péricentrale dense UC : zone mixte périphérique UD : zone résidentielle peu dense UE : zone à vocation d'activités UL : zone à vocation de loisir UP : zone à vocation d'équipements UV : zone dédiée à l'implantation d'un parc photovoltaïque

3 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les zones à urbaniser Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat ou d’activités, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU de l'Isle sur la Sorgue présente des zones à urbaniser :

1AU : zone d’urbanisation future ouverte. 1AUe : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’activités économiques et commerciales. 1AUz : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’un pôle d’activités économiques. 2AU : zone d’urbanisation future non urbanisable en situation actuelle.

La zone agricole Il s'agit d'une zone d'exploitation des richesses du sol (agricole ou forestière), dans laquelle les constructions sont interdites à l'exception de celles nécessaires à l'exploitation de ces richesses (article R.151-22 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “A”.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit de zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.

Sur les documents graphiques figurent en outre :

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Les éléments paysagers remarquables, repérés sur le plan de zonage Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-23 ("loi Paysage"), doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme).

Les alignements de haies, repérés sur le plan de zonage Toute intervention sur ces alignements de haies nécessite une déclaration préalable, sauf travaux rendus obligatoires pour des raisons techniques, d’entretien ou sanitaires, en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. En cas de suppression d’un élément, le remplacement par un individu de même espèce est demandé.

4 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les espaces boisés classés (EBC) Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Le périmètre du PPRif Le PPRif, approuvé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015, est annexé dans sa totalité au PLU.

Les zones humides. Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Article 5 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

Article 7 : Clôtures

L'édification des clôtures est réglementée par le P.L.U conformément au Code de l'Urbanisme.

Article 8 : Stationnement des caravanes

Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable prévue par le Code de l’Urbanisme.

Article 9 : Adaptation du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules des adaptations mineures peuvent être accordées, par décision motivée, dès lors qu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes. Aucun autre motif n’est admis. Seuls les articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Article 10 : Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si les plans de prévention des

5 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors que ledit bâtiment a été régulièrement édifié.

Article 11: Zones à risque

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumise à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Article 12 : Réseau public de transport d'électricité

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans toutes les zones.

Article 13 : Accès

L'aménagement d'accès sur le réseau routier départemental est soumis à une autorisation du Département délivrée en référence au règlement de la voirie départementale.

Article 14 : Canal de Carpentras

Accès aux ouvrages et zone de non aedificandi : 1. Les propriétaires des parcelles où se trouvent placés des ouvrages tels que des canalisations ou des appareils doivent laisser le libre accès à ces ouvrages au Personnel du Canal de Carpentras pour effectuer visite, entretien et réparation. 2. Il est interdit de modifier l’altimétrie des terrains ainsi que de créer un revêtement de sol différent aux endroits où sont implantés les canalisations et ouvrages de maintenance (vannes, ventouses, vidanges, etc…). 3. Aucune construction, ni plantation d’arbres à haute futaie ne pourra être établie à moins de 2 mètres de l’axe des canalisations. Seuls sont acceptés les constructions de murs de clôture d’une hauteur maximale de 1,2 mètres à une distance supérieure ou égale à 1 mètre de l’axe des canalisations.

Division foncière : Le propriétaire d’une parcelle inclue dans le périmètre de l’ASA qui en effectue la division foncière est dans l’obligation d’assurer à ses frais l’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle nouvellement cadastrée ou à chaque lot, que les nouveaux acquéreurs souhaitent ou non l’eau. La desserte de chaque nouvelle parcelle doit se faire dans le respect des normes qui figurent dans le cahier des charges établi par l’ASA.

Article 15 : Gestion des eaux pluviales

La doctrine de la MISE (mission inter-service de l'eau) de Vaucluse concernant la gestion des eaux pluviales a été mise à jour en mai 2012. Elle concerne les lotissements à usage d'habitation et les lotissements à usage artisanal ou commercial. Elle est disponible sur le site internet de la Préfecture (www.vaucluse.gouv.fr/).

Article 16 : Application des règles à chacun des lots issus d’une division

6 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, y compris dans les anciennes copropriétés horizontales en jouissance, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Article 17 : Modalité d’application des règles de calcul de l’emprise au sol

Les articles 9 du présent règlement imposent pour certaines zones du PLU l’application d’un coefficient d’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’emprise au sol est calculée au sein d’une unité foncière. L’emprise au sol comprend l’épaisseur des murs. Constituent notamment de l’emprise au sol :

- Tous bâtiments ouvert ou couvert présentant une étanchéité à l’eau. - Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture…) soutenues par

des poteaux ou des supports intégrés à la façade. Le bassin des piscines d’une surface inférieure à 32 m² n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol, de même que les terrasses en bois perméables. Les terrasses perméables en bois ne sont pas considérées comme des espaces verts.

Les bassins de piscines d’une surface supérieure à 32 m² sont comptés dans l’emprise au sol.

Article 18 : Collecte des déchets

En l’absence de points de collectes publics suffisants, à proximité directe, l’aménageur doit réaliser l’équipement correspondant aux besoins de l’opération.

Article 19 : Secteurs pouvant bénéficier d’une majoration de constructibilité en faveur d’une diversité de l’habitat et d’une exemplarité énergétique des constructions

Au titre de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs cartographiés au document graphique :

- La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

- Un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. La limitation en hauteur des

7 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

bâtiments ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la majoration. L'application combinée des 2° à 4° de l'article L. 151-28 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % du volume autorisé par le gabarit de la construction, conformément aux dispositions de l’article L.151-29 du Code de l’Urbanisme. Une mention renvoyant au présent article est établie dans la vocation des zones du PLU concernées en tout ou partie par cette disposition.

8 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 20 : Adaptations pour les CINASPIC (équipements collectifs).

Des adaptations aux règles des articles 6, 7, 8 et 10 de chacune des zones peuvent être accordées pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC). Ces adaptations sont également applicables pour les ouvrages techniques et les ouvrages sanitaires nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans chacune des zones (exemple : transformateur d’électricité, local pour la collecte des déchets…)

Article 21 : Site Patrimonial Remarquable/ Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est concerné par un SPR/AVAP. Il s’agit d’une servitude à portée réglementaire ; celle-ci défini le zonage suivant sur la commune :

- Secteur S1 : Ville ancienne intra-muros, - Sous-secteur S1a : Canal de l’Arquet, - Sous-secteur S1j : Quartier de la Juiverie, - Secteur S2 : Faubourgs historiques, - Secteur S3b : Paysages de Sorgues : les Bras de Sorgues naturels, - Secteur S3q : Paysages de Sorgues : les Quais de ville, - Secteur 4 : Campagnes dispersés. Le règlement et le zonage du SPR sont en annexes du présent PLU.

9 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre I. Règlement applicable à la zone UA

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Il s'agit du centre-ville historique de la commune.

La zone UA est inscrite en totalité dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS