Le règlement de L'Isle-sur-la-Sorgue, texte intégral

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions suivantes : - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente - Les activités artisanales non compatibles avec l'habitat

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers - Le changement d'usage des constructions à usage de stationnement

occupations et utilisations admises sous condition

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme.

Toute opération de plus de 8 logements devra comprendre un minimum de 30% de logements sociaux.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE.

11 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Le changement de destinations des garages en rez-de-chaussée est autorisé sous réserve que le changement de destination soit à vocation d’activités commerciales ou une dépendance/annexe liée à la construction principale.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Dans la mesure du possible, des aménagements de rétention des eaux pluviales devront être réalisés sur l'unité foncière avant rejet dans le réseau collecteur existant (aérien ou

12 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

souterrain). En bordure de voie ouverte à la circulation publique, les eaux de toitures seront collectées par des gouttières et évacuées vers le réseau public aérien ou souterrain. Dans tous les cas, les installations devront être conformes au Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Réseaux divers Les lignes d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Sans objet

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement des voies, - soit, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies, en respectant l'alignement ainsi constitué,

Cas particulier des propriétés implantées le long de la Sorgue et de ses bras. L'alignement peut être :

- la berge ; - les clôtures existantes si elles marquent un alignement ; - la marge de recul par rapport aux berges si elle apparaît sur les documents graphiques

du PLU (zonage) Dans cette configuration (marge de recul) les bâtiments devront être construits dans les zones d'implantation résiduelles des propriétés concernés par ces marges de recul.

13 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UA 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, toutes les constructions seront édifiées : soit en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre, soit sur une seule limite ; le recul par rapport aux autres limites sera au moins égale à la moitié de leur hauteur, en tout point, de la limite la plus proche avec un recul minimal de 5 m (H/2 ≥ 5 m). Au delà de la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, la construction devra être édifiée en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 4 mètres (H/2 ≥ 4m).

Toutefois, la construction en limite séparative est autorisée :

- si le bâtiment n'excède pas 3,5 m de hauteur sur la limite concernée;

- si le bâtiment peut être adossé à un bâtiment mitoyen de gabarit sensiblement identique;

- en cas de projet d'ensemble sur plusieurs unités foncières contiguës. 14

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Cas particulier des propriétés implantées le long des berges : En cas de marge de recul les bâtiments implantés en limite séparative ne devront pas excéder la hauteur des bâtiments mitoyens.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions devront être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point soit au moins égale à la hauteur totale de la nouvelle construction (L=H). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres à l'égout du toit ainsi qu'aux garages en rez-de-chaussée. Cette distance est réduite à H/2 pour deux constructions sans vis à vis sur un même fond.

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

Les faîtages doivent s'établir sous l'enveloppe générale des toitures de la zone UA dans le respect de principes de cohérence édictées dans le règlement de l’AVAP SPR.

aspect extérieur des constructions

La zone UA est couverte dans sa totalité par le Site Patrimonial Remarquable. Ce document est une servitude d’utilité publique et s’impose au règlement du PLU. En cas d’antagonisme entre les deux documents, le règlement le plus contraignant des deux s’appliquera. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

15 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine autorisée sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR et présent en annexe du PLU, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes : Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives. Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. Les ouvertures en façades sur rue doivent être plus hautes que larges. Cette condition n'est pas exigée dans le cas de grand portail sur rue, de devanture commerciale ou artisanale.

16 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Toitures : La pente de toit devra être comprise entre 25 et 35%. Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes et les dépendances. Les toitures terrasses couvertes, sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Clôtures : Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie sont autorisés. Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, les climatiseurs ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Quand cela est possible, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment. Les garages existants ne pourront pas être modifiés, ni supprimés et devront garder leur usage de stationnement de véhicules. Cependant, compte tenu de la configuration de certains garages et de leur affectation réelle, cette disposition pourra être levée après avis des autorités en matière d’urbanisme et du patrimoine. En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu.

17 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UA 13 - espaces libres et plantations

Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé, sauf cas particulier d’arbres sans intérêt (ancienne haie de cyprès) et après accord des autorités en matière d’urbanisme et du patrimoine. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

18 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre II. Règlement applicable à la zone UB

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Il s'agit d'une zone péricentrale dense.

Elle comprend trois secteurs :

- UBc, secteur à vocation mixte, avec de nombreux commerces,

- UBspr2, secteur inscrit en zone SPR,

- UBcspr2, secteur à vocation mixte, avec de nombreux commerces inscrite en zone SPR,

Une partie de la zone UB est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions suivantes : - Les constructions agricoles - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcar - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers…

occupations et utilisations admises sous condition

Sont admises les occupations et utilisations du sol sous condition :

- Les constructions à usage industriel et artisanal, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;

- Les entrepôts, à condition que ces constructions, par leur importance ou leur fonctionnement, ne soient pas incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou l’environnement de la zone ;

- Les affouillements ou exhaussements du sol, à moins d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation

19 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

d’urbanisme, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, et de 6 mètres par rapport à la berge des ruisseaux et canaux, sauf mention contraire indiquée sur le plan de zonage.

En bord de Sorgue, et des canaux et des ruisseaux l’extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition de ne pas diminuer la distance entre la construction existante et la berge.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute opération de plus de 8 logements devra comprendre un minimum de 30% de logements sociaux.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur le cours Emile Zola, les avenues de la libération, Jean Charmasson, des Quatre Otages et Julien Guigue, les accès sont limités à un seul par unité foncière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

20 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

ou un risque pour la circulation publique

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile,

Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les constructions édifiées dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies pourront être raccordées au réseau public d'eau pluviale s'il existe. Pour les constructions implantées au delà des 15 mètres, les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. Dans tous les cas, les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées, casiers, drains filtrants avec regards de visite...

21 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Réseaux divers Les nouvelles lignes d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Sans objet

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement des voies, - soit, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies, en respectant l'alignement ainsi constitué. - toutefois, si la construction à édifier est située entre deux constructions qui ne respectent pas ces conditions, un recul équivalent à l'une ou l'autre des constructions existantes sera autorisé.

22 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UB 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement : Les bâtiments seront édifiés :

- soit en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre, - soit sur une seule limite ; le recul par rapport aux autres limites sera au moins égale à

la moitié de leur hauteur, en tout point, de la limite la plus proche avec un recul minimal de 5 m (H/2 ≥ 5 m).

Au delà des 15 m pris à partir de l’alignement : Au delà de la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, le bâtiment devra être édifié en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 4 mètres (H/2 ≥ 4m). Toutefois, la construction en limite séparative est autorisée si le bâtiment n'excède pas 3,5 m de hauteur sur la limite concernée ou 4,20 m en cas d’un mur pignon sur la limite de propriété. En cas de construction en mitoyenneté, une surélévation est autorisée sans dépasser la hauteur de la construction mitoyenne.

Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance 23

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

inférieure à 4 mètres, une extension pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments devront être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point soit au moins égale à la hauteur totale de la nouvelle construction (L=H). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres à l'égout du toit ainsi qu'aux garages en rez-de-chaussée.

Cette distance est réduite à H/2 pour deux constructions sans vis à vis sur un même fond.

24 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UB 9 - emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 40 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales.

hauteur des constructions

Conditions générales La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Dans la zone UB : Dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies : La hauteur des constructions nouvelles devra s'insérer dans l'enveloppe des constructions avoisinantes, sans excéder 12 mètres à l'égout du toit.

25 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Au delà de cette bande de 15 mètres : Les constructions ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit. Les bâtiments implantés en limite séparative ne pourront excéder 3,50 m sur la limite concernée.

Cette hauteur est portée à 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative. Dans tous les cas, la hauteur maximale pourra être augmentée de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat.

26 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Cas particuliers Lorsque la voie est en pente, les façades du bâtiment sont divisées en section n'excédant pas 20 mètres de long et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Dans le secteur UBspr2 : Dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies : La hauteur des constructions nouvelles devra s'insérer dans l'enveloppe des constructions avoisinantes, sans excéder 9 mètres à l'égout du toit.

Au-delà de cette bande de 15 mètres : Les constructions ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit. Les bâtiments implantés en limite séparative ne pourront excéder 3,50 m sur la limite concernée.

aspect extérieur des constructions

La zone UB est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

27 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine autorisée sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR et présent en annexe du PLU, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes : Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : Les façades des nouvelles constructions en alignement d'une voie publique devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances.

28 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures :

Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Dans l’ensemble de la zone UB, hors sous-secteurs UBspr2 et UBcspr2 :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Dans les sous-secteurs UBspr2 et UBcspr2 : Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie doivent être privilégiés. Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

Divers :

Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Dans la zone UB et le sous-secteur UBspr2, les besoins minimums sont fixés comme suit : - constructions à usages d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes ou couvertes non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - restaurant : 2 places pour 30 m2 (il n'y a pas de cumul en cas d'hôtel-restaurant, la réglementation générant le plus grand nombre de places s'applique) - commerce à surface de vente inférieure à 300 m2 : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : 1 place pour 40 m2 - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

Dans le secteur UBc et le sous-secteur UBcspr2, les besoins minimums sont fixés comme suit

29 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

: - constructions à usages d’habitation : 1 place aérienne ou souterraine non close ou couverte non close par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Dans les secteurs UBspr2 et UBcspr2, les espaces privatifs non clos ne sont pas autorisés.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations nouvelles pour véhicules routiers (hors stationnement) devront représenter au maximum 15 % de la surface du terrain d’assiette des opérations d’aménagement devant comporter plusieurs bâtiments et comportant des voies de circulation communes. Cette disposition s’applique hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante.

Pour les constructions isolées comme par exemple dans un lot privatif de lotissement, ce pourcentage est limité à 10 % de la surface du terrain hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante.

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois, sauf cas particuliers décrit dans l’article 17 des dispositions générales.

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

30 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter. Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut. Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites. Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

31 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre III. Règlement applicable à la zone UC

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Il s'agit d'une zone urbanisée à vocation principale d'habitat, comportant des formes urbaines

variées.

Elle comprend dix secteurs :

- UCi, secteur concerné par un zonage de gestion des eaux pluviales,

- UCa, secteurs d'assainissement autonome,

- UCai, secteurs d’assainissement autonome concernés par un zonage de gestion des

eaux pluviales,

- UCc, secteur à vocation mixte, habitat et commerce,

- UCci, secteur à vocation mixte, habitat et commerce concerné par un zonage de gestion

des eaux pluviales,

- UCspr2, secteur inscrit en zone SPR,

- UCcspr2, secteur à vocation mixte, avec de nombreux commerces inscrit en zone SPR,

- UCspr4, secteur campagnes dispersées du SPR,

- UCaspr4, secteur d’assainissement autonome inscrit comme secteur de campagnes

dispersées du SPR,

- UCj, soumis à des conditions d'implantation spéciales, en raison d'un sol présentant un

caractère hydromorphique renforcé notamment par l'existence d'une nappe

phréatique entre 40 et 50 cm.

Une partie de la zone UC est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

Une partie de la zone UC est couverte par le plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).

Le PPRif peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent.

Une partie de la zone UC est également couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Cette zone est pour partie concernée par des secteurs pouvant bénéficier d’une majoration de constructibilité en faveur d’une diversité de l’habitat et d’une exemplarité énergétique des constructions au titre de l’article L.151-28 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions suivantes : - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle 32

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente, sauf en UCc

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules, hors activité commerciale - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

Dans le secteur UCj : - Les constructions suivantes :

- Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente - Les constructions à vocation d’habitat, sauf celles mentionnées à l’article UC2 de la

zone - Les travaux, installations et aménagements suivants :

- Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules, hors activité commerciale - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur

du présent règlement

Dans le secteur UCspr4 et UCaspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC2 de la zone.

occupations et utilisations admises sous condition

- Les affouillements ou les exhaussements de sol nécessaires à la construction et nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

- Les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement

- Les entrepôts commerciaux et l'artisanat, à condition que ces constructions, par leur

33 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

importance ou leur fonctionnement, ne soient pas incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou l’environnement de la zone.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, 6 mètres des canaux et ruisseaux, 10 mètres du canal de Carpentras sauf mention contraire indiquée sur le plan de zonage. En bord de Sorgue et des canaux et des ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Toute opération de plus de 8 logements devra comprendre un minimum de 30% de logements sociaux.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Dans le secteur UCspr4 et UCaspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liés à la construction principale. Ces secteurs sont également soumis aux règles édictées par le SPR.

Dans le secteur UCj : Les extensions et annexes à vocation d’habitat sous réserves qu’elles répondent aux besoins liés à la construction principale.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

34 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par unité foncière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile, Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement

a/ Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans le secteur UCa. En UCa, en cas d'absence du réseau public et/ou d'insuffisance de la station d'épuration, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux

35 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisées en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie. Dans le cas où d'un alignement de fait, les nouveaux bâtiments devront respecter l'alignement existant.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

36 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UC 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). Lorsque la parcelle voisine est située en zone UE, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 5 mètres (L=H/2 ≥ 5m). Les bâtiments sont autorisés en limite séparative, à condition que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres sur la limite concernée ou 4,20 m en cas d’un mur pignon sur la limite de propriété.

37 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En cas de baie au niveau du plancher, celle ci sera prise comme point de référence.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales. Dans la zone UC, l’emprise au sol est limitée à 30 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Dans le secteur UCa, l’emprise au sol est limitée à 30 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Dans le secteur UCj, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Dans le secteur UCc : l’emprise au sol est limitée à 50 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

38 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UC 10 - hauteur des constructions

Conditions générales La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit. Aux droits de la limite, elles ne pourront excéder 3,50 mètres. Cette hauteur est portée à 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative. Dans tous les cas, la hauteur maximale pourra être augmentée de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat.

0,5 m acrotère 3,5 m

Cas particuliers Lorsque la voie est en pente, les façades du bâtiment sont divisées en sections n'excédant pas 20 mètres de long et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

39 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

En cas de constructions implantées en limite séparative, en mitoyenneté, la surélévation ou élévation d'une construction est autorisée jusqu'à l'une ou l'autre des hauteurs des constructions mitoyennes, dans la limite fixée aux conditions générales.

Dans le secteur UCspr2 et UCcspr2 : La surélévation ou l’alignement d’une construction par rapport à la construction avoisinante la plus haute est autorisée dans la limite des hauteurs maximales.

Dans le secteur UCi, UCci et UCai : Les constructions ne pourront excéder 7,5 mètres à l'égout du toit.

aspect extérieur des constructions

La zone UC est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine autorisée sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR et présent en annexe du PLU, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent

40 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Dans l’ensemble de la zone UC, hors sous-secteurs UCspr2 et UCcspr2 :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Dans les sous-secteurs UCspr2 et UCcspr2 :

Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie doivent être privilégiés. Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Isolation phonique : Pour toutes nouvelles constructions situées à proximité des infrastructures ferroviaires, l’installation d’une isolation acoustique est obligatoire.

41 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UC 12 - stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usages d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes ou couvertes non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - restaurant : 2 places pour 30 m2 (il n'y a pas de cumul en cas d'hôtel-restaurant, la réglementation générant le plus grand nombre de places s'applique) - commerce à surface de vente inférieure à 300 m2 : 1 place pour 30m2 de surface de vente - commerce à surface de vente supérieure à 300 m2 : 1 place pour 10 m2 de surface de vente - bureau : 1 place pour 40 m2 - artisanat, industrie et équipements publics : adapté au besoin de l'établissement

La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moin égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations nouvelles pour véhicules routiers (hors stationnement) devront représenter au maximum 15 % de la surface du terrain d’assiette des opérations d’aménagement devant comporter plusieurs bâtiments et comportant des voies de circulation communes. Cette disposition s’applique hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante.

Pour les constructions isolées comme par exemple dans un lot privatif de lotissement, ce pourcentage est limité à 10 % de la surface du terrain hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter un pourcentage minimum selon le zonage (lire plus bas) de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à

42 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.

Pourcentage minimum d’espaces verts ou jardins : UC : 30 % UCa : 40 % UCj : 80 % UCc : 10 % avec un arbre pour 6 places de stationnement

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois, sauf cas particuliers décrit dans l’article 17 des dispositions générales.

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites. En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

43 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre IV. Règlement applicable à la zone UD

Zone d'habitat résidentiel peu dense.

*

*

*

Elle comporte quatre secteurs :

- un secteur UDai, secteurs d'assainissement autonome concerné par un zonage de gestion des eaux pluviales,

- un secteur UDi, de densité faible concerné par un zonage de gestion des eaux pluviales, Ce secteur est couvert par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

- un secteur UDj, correspondant au quartier à vocation d'habitat des Jonquiers. - Un secteur UDjspr4, correspondant au quartier à vocation d’habitat des Jonquiers

inscrit dans le secteur campagnes dispersées du SPR.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs UDi et UDai : - Les constructions suivantes :

- Les entrepôts commerciaux - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle et artisanale - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente - Les hôtels

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

Dans le secteur UDj : - Les constructions suivantes:

- à usage d'habitation, 44

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- à vocation commerciale, - à vocation artisanale, industrielle, - hôtelière, - les constructions agricoles - les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt général - les constructions à usage de stationnement de véhicules - les carrières - les habitations légères de loisirs - les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - les aires de stationnement, - les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - les dépôts divers… - les aires de jeux et de sport - les parcs d’attractions, - les affouillements et exhaussements des sols, sauf dans les cas visés à l’article 2

Dans le secteur UDjspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UD2 de la zone.

occupations et utilisations admises sous condition

Dans les secteurs UDi et UDai : - Les affouillements ou les exhaussements de sol nécessaires à la construction, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10. - Les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement - l'aménagement des constructions à usage d'activités existantes et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher

Les constructions nouvelles devront être implantées au minimum à 6 mètres des canaux et ruisseaux et 10 mètres du canal de Carpentras sauf indication contraire portée sur le plan de zonage. En bord des canaux et des ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Les constructions devront être implantées à 10 mètres des axes des anciens fossés d'irrigation existants.

45 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Dans le secteur UDj : - l’extension des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt général - l'aménagement des constructions à usage d'habitation existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher jusqu'à 140 m2, et de 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher - les annexes non contigües au bâtiment principal, dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise - les annexes contigües au bâtiment principal, dans la limite totale de 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise - les piscines - la reconstruction à l'identique - Le premier plancher habitable fini devra être situé à 1 m ou plus au dessus du terrain naturel, cette mesure s’applique également aux extensions de bâtiments existants ainsi qu’aux changements de destination et aménagements intérieurs. Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR. - Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +1 m. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Dans le secteur UDjspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liées à la construction principale. Ce secteur est également soumis aux règles édictées par le SPR.

Toute opération de plus de 8 logements devra comprendre un minimum de 30% de logements sociaux.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04

46 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles, Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable : Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l’incendie : L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement : a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans les secteurs UDa et UDj. En UDa et UDj, en cas d'absence du réseau public et/ou d'insuffisance de la station d'épuration, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au

47 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

48 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non règlementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

Dans le cas où les bâtiments avoisinants marquent un alignement de fait, les nouveaux bâtiments devront s'implanter avec un retrait équivalent.

49 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UD 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H ≥ 4m). Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative avec une hauteur limitée à une des hauteurs imposées en limite séparative. Seules les annexes sont autorisées en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite concernée.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En cas de baie au niveau du plancher, celle ci sera prise comme point de référence.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales. Dans les secteurs UDi et UDai, l’emprise au sol est limitée à 15 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Dans le secteur UDj et UDjspr4, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

50 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UD 10 - hauteur des constructions

Conditions générales La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 7,5 mètres à l'égout du toit. Aux droits de la limite, elles ne pourront excéder 3,50 mètres. Cette hauteur est portée à 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative. Dans tous les cas, la hauteur maximale pourra être augmentée de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat.

0,5 m acrotère 3,5 m

Cas particuliers Lorsque la voie est en pente, les façades du bâtiment sont divisées en section n'excédant pas 20 mètres de long et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. Dans le secteur UDj et UDjspr4 : Les constructions ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit.

51 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UD 11 - Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades :

Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite.

Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures :

Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Toitures :

Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être

52 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Divers :

Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usages d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes ou couvertes non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - restaurant : 2 places pour 30 m2 (il n'y a pas de cumul en cas d'hôtel-restaurant, la réglementation générant le plus grand nombre de places s'applique) - commerce à surface de vente inférieure à 300 m2 : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : 1 place pour 40 m2 - équipements : adapté au besoin de l'établissement La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations nouvelles pour véhicules routiers (hors stationnement) devront représenter au maximum 15 % de la surface du terrain d’assiette des opérations d’aménagement devant comporter plusieurs bâtiments et comportant des voies de circulation communes. Cette disposition s’applique hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante.

Pour les constructions isolées comme par exemple dans un lot privatif de lotissement, ce pourcentage est limité à 10 % de la surface du terrain hors servitude de voirie en fond servant ou voie existante

53 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter un pourcentage minimum de surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. Pourcentage minimum d’espaces verts ou jardins : Dans le secteur UDi, UDai, UDj et UDjspr4 : 80 %

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.

Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois, sauf cas particuliers décrit dans l’article 17 des dispositions générales.

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.

54 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre V. Règlement applicable à la zone UE

*

*

*

Zone urbanisée à vocation d'activités économiques.

Elle comporte six secteurs : - UEa, secteurs d'assainissement autonome ; - UEj, correspondant au quartier des Jonquiers, à vocation dominante d'activités ; - UEro, correspondant à la zone d’activité industrielle de Rousselot ; - UEspr2, correspondant au secteur inscrit en zone SPR ; - UEjspr4, correspondant au quartier des Jonquiers, à vocation dominante d'activités inscrit comme campagnes dispersées du SPR. - UEr, secteur visant l’accueil de constructions et d’installations en faveur des énergies renouvelables.

Une partie de la zone UE est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU. Cette zone est couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - Les constructions agricoles - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente

Dans le secteur UEj : - Les constructions à vocation commerciale, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, - Les entrepôts, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les équipements collectifs, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs, 55

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- Les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2

Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances, - Les constructions à vocation commerciale, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les entrepôts, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs,

Dans toute la zone : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances

Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les caravanes isolées, maisons-mobiles et les camping-cars - Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules autres que liés à un commerce - Les dépôts de toute nature - Les parcs d’attractions

Dans le secteur UEjspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2 de la zone.

occupations et utilisations admises sous condition

Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - les aires de stationnement, à condition qu'elles s'insèrent discrètement dans le paysage. - les bureaux s'ils sont directement liés à une activité présente dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou indispensable à une activité autorisée dans la zone, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Dans le secteur UEj : - les extensions mesurées de constructions commerciales, artisanales et industrielles et des entrepôts existants (50 % du volume initial) - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions précités

56 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation commerciale, artisanale, industrielle ou d’entrepôt sous réserve qu’elle soit nécessaire au développement des équipements en faveur des énergies renouvelables.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la berge des Sorgues, des canaux et des ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage.

Pour les constructions existantes à l'entrée en vigueur du PLU implantées avec un recul inférieur à ceux indiqués ci-dessus, les extensions des constructions principales et leurs annexes sont autorisées dans le prolongement du bâti existant, sans diminution de la distance avec la berge. La reconstruction sur les mêmes emprises sera autorisée.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Dans le secteur UEjspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liées à la construction principale. Ce secteur est également soumis aux règles édictées par le SPR.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

57 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. Les accès sont interdits sur la RD 31 (route de Monteux). Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile à grand gabarit Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

58 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UE 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Pour les besoins agro-alimentaires, sont admis sous réserve d'autorisation préfectorale, les pompages dans les nappes phréatiques et à condition que ces prélèvements n'affectent pas la nature et le régime de la nappe.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans les secteurs UEa et UEj. En UEa et UEj, en cas d'absence du réseau public et/ou d'insuffisance de la station d'épuration, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

59 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non règlementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autre d'au moins 5 mètres.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales.

60 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

L’emprise au sol est limitée à 80 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

hauteur des constructions

Zone UEspr2 et le sous-secteur UEspr2 : La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 15 mètres, hors tout. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

aspect extérieur des constructions

La zone UE est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant preuve d’une architecture contemporaine sont autorisés sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR présent en annexe du PLU.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Dans l’ensemble de la zone UE, hors sous-secteur UEspr2 :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Dans le sous-secteur UEspr2 :

Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie sont autorisés et encouragés Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

61 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, les climatiseurs ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations devront représenter au maximum 80 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.

Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés.

Dans le sous-secteur UEro : Les espaces verts sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 10 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines ne sont pas autorisés sauf pour une entreprise spécialisée (piscine de démonstration).

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

62 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 20 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.

Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

63 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre VI. Règlement applicable à la zone UL

Zone urbanisée à vocation de loisir.

*

*

*

Une partie de la zone UL est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

Cette zone est couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions agricoles - Les carrières - Les dépôts de véhicules - Les dépôts de toute nature - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente - Les habitations non liées et nécessaires à la vocation de la zone. - Les entrepôts - Les constructions à vocation industrielles et artisanales

occupations et utilisations admises sous condition

- Les aires de stationnement, à condition qu'elles s'insèrent discrètement dans le paysage.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, dans la limite d’une construction par unité foncière et d’une surface de plancher maximale de 100 m2.

- Les bureaux s’ils sont directement liés à une activité présente dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, à condition qu'ils s'insèrent harmonieusement

dans le paysage. - Les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou

indispensable à une activité autorisée dans la zone, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le

64 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, 6 mètres des canaux et ruisseaux, sauf mention contraire indiquée sur le plan de zonage. En bord de Sorgue et des canaux, l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à réduire la distance entre la construction existante et la rive.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La

65 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Défense contre l’incendie : L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie. Assainissement

a/ Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales. Cette disposition ne s’applique pas à la zone UL du quartier de Mousquety. Dans ce cas les eaux usées devront être raccordées à la station d'épuration privée existante.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

66 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H ≥ 4m). Seules les annexes et dépendances sont autorisées en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite de propriété. Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives.

67 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UL 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En cas de baie au niveau du plancher, celle-ci sera prise comme point de référence. Cette disposition ne s'applique pas aux caravanes et habitations légères de loisirs.

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

Conditions générales La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit. Aux droits de la limite, elles ne pourront excéder 3,50 mètres. Cette hauteur est portée à 4,20 en cas de mur pignon sur la limite séparative.

68 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

0,5 m acrotère 3,5 m

La hauteur maximale pourra être augmentée de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat.

Cas particuliers Lorsque la voie est en pente, les façades du bâtiment sont divisées en section n'excédant pas 20 mètres de long et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

aspect extérieur des constructions

La zone UL est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Clôtures: Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Divers Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière

69 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations nouvelles pour véhicules routiers (hors stationnement) devront représenter au maximum 50 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 50 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois.

Les toitures terrasse ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking.

70 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

71 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre VII. Règlement applicable à la zone UP

*

*

*

Cette zone est réservée aux équipements.

Elle comporte deux secteurs : - UPspr2, correspondant au secteur inscrit en zone SPR, - UPspr4, correspondant au secteur campagnes dispersées du SPR.

Une partie de la zone UP est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

Cette zone est couverte par le plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif). Le PPRif peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent. Cette zone est également couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions suivantes : - Les constructions à usage d'habitation et de dépendances, sauf dans les cas visés à l’article 2 - Les constructions à vocation hôtelière - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle et artisanale - Les constructions à vocation commerciale - Les entrepôts commerciaux - Les carrières

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les caravanes isolées - Les terrains aménagés de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts divers

72 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Dans le secteur UPspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UP2 de la zone.

occupations et utilisations admises sous condition

- À condition qu'elles soient strictement nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions à usage d’habitation et de bureau - les dépendances, nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de

la zone - les constructions à usage de stationnement de véhicules. - Les aires de stationnement ouvertes au public, à la condition que leur aménagement ne porte pas atteinte au caractère des lieux et du paysage - Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, 6 mètres des canaux et ruisseaux, sauf mention contraire indiquée sur le plan de zonage. En bord de Sorgue et des canaux, l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à réduire la distance entre la construction existante et la rive.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Dans le secteur UPspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liées à la construction principale. Ce secteur est également soumis aux règles édictées par le SPR.

73 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement

a/ Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

74 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

75 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). L'implantation des bâtiments est possible en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative.

76 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Mesure dérogatoire : Dans le cas où le bâtiment existant est implanté à une distance inférieure à 4 mètres, une extension ou surélévation pourra être réalisée à condition de ne pas réduire la distance entre la construction principale existante et la limite séparative en respectant les hauteurs imposées aux constructions en limites séparatives.

77 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UP 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Lorsqu'ils ne sont pas contigus, la distance entre deux bâtiments ne sera pas inférieure à 4 mètres.

emprise au sol

Non règlementé.

hauteur des constructions

Dans la zone UP et le sous-secteur UPspr2 : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage, augmentés de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat. Elle peut être portée à 12 mètres pour certains équipements sportifs. La hauteur autorisée est à compter à partir du niveau du terrain naturel au centre de la construction.

L'implantation des bâtiments est possible en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative. Dans le sous-secteur UPspr2 : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs sont par nature des édifices exceptionnels. A ce titre, ils peuvent déroger aux règles prévues pour les autres catégories d’édifices, mais doivent cependant s’inspirer du règlement du SPR afin de s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

aspect extérieur des constructions

La zone UP est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

78 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Les projets faisant preuve d’une architecture contemporaine sont autorisés sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR présent en annexe du PLU.

Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Toitures : Les toitures plates sont autorisées. En cas de toitures en pente, les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes et les dépendances. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Dans l’ensemble de la zone UP, hors sous-secteur UPspr2 :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage, rigide ou non, doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Dans le sous-secteur UPspr2 :

Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie sont autorisés et encouragés Sauf

79 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sauf en cas d'impossibilité dûment constatée. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations nouvelles pour véhicules routiers (hors stationnement) devront représenter au maximum 50 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois.

Les toitures terrasse ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

80 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables. Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé. En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

81 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre VII. Règlement applicable à la zone UV

*

*

*

Cette zone est réservée à la création d'un parc photovoltaïque.

Cette zone est couverte par le plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif). Le PPRif peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l'article UV2 sont interdites.

occupations et utilisations admises sous condition

Les constructions et installations d'intérêt général liées à la production d'énergie renouvelable. Les talus avec galeries renfermant des espèces protégées ou patrimoniales seront préservés.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles La voirie doit être compatible en capacité avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert.

82 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UV 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert devra disposer d'un assainissement conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.

83 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UV 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m).

Non réglementé

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sauf en cas d'impossibilité dûment constatée.

espaces libres et plantations

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking. En limite de zone, la plantation d'une haie vive est obligatoire. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

84 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE III -

occupations et utilisations du Sol interdites

- Les constructions à vocation : - d'habitation et leurs dépendances (sauf celles visées à l’article 2) - hôtelières, sauf dans le secteur A1 - de bureau et services - de commerce - les entrepôts, sauf dans le secteur A3 - d'équipement - industrielle - artisanale, sauf dans le secteur A2 - les carrières - les habitations légères de loisirs

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping et de caravanage et ceux destinés à la réception des campingscars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts non agricoles 114

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- Les aires de jeux et de sport

occupations et utilisations admises sous condition

Dans toute la zone : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone ou liés aux opérations routières, notamment l'aménagement de l'emplacement réservé n°18.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. Les nouveaux bâtiments devront se situer au maximum à 50 mètres des bâtiments existants, sauf incompatibilité ou impossibilité technique.

- Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher. Toutefois, l'habitat est interdit dans les secteurs soumis au risque feu de forêt.

- Pour les bâtiments à usage d'habitation existants, et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole de la zone :

- l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2, et de 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher, à condition d'être réalisé en une seule fois.

- les annexes non contiguës, dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise, sans création de nouveau logement, et à condition d'être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

- les annexes contiguës, dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher, et sans création de nouveau logement.

- les piscines, celles-ci seront implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction principale.

- Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.

20 m² d’annexe contigüe par bâtiment principal d’habitation

20 m² d’annexe non contigües par unité foncière.

115 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Dans le secteur A1 (Curebourse) , sont admis à condition de s'intégrer harmonieusement dans l’environnement :

- l'aménagement des constructions à usage d'activités existantes (hôtellerie) et leur extension de 30% maximum de la surface de plancher initiale de la construction et dans la limite de 2100 m2 de surface de plancher totale.

- Les 30 % de surface de plancher nouvelle peuvent être utilisés soit en extension avec continuité physique avec le bâtiment principal, soit en la forme d’un nouveau bâtiment

- la reconstruction à l'identique - les annexes non contigües à usage d’activités existantes, dans la limite totale de

200 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise. - les annexes contigües à usage d’activités existantes, dans la limite totale de 100 m2 de

surface de plancher et/ou d'emprise.

Dans le secteur A2 (La Lône), sont admis à condition de s'intégrer harmonieusement dans l’environnement :

- La construction d’annexes à activité existante (artisanat et commerce), qu’elles soient contigües ou non, dans la limite d’un droit de 500 m² de surface de plancher et/ ou d’emprise au sol créées.

- La reconstruction à l'identique.

Dans le secteur A3 (Les Calades) sont admis : - Le changement de destination des bâtiments existants en entrepôts et bureaux liés à l’activité sur le site. - L’extension des bâtiments existants à destination d’entrepôt et de bureau liés à l’activité sur le site. - La reconstruction à l’identique.

Dans les bâtiments repérés au plan de zonage, les changements de destination des constructions sont possibles, à condition qu'ils soient à usage d'habitation, de dépendances, ou d'hôtellerie et que ce changement de destination ne compromette pas une exploitation agricole. Lorsque les constructions sont soulignées en rouge au plan de zonage, seul le changement à destination de l'habitat est autorisé. Lorsque les constructions sont soulignées en vert au plan de zonage, seuls les changements à destination de l'habitat et de l'hôtellerie sont autorisés. Lorsque la construction sont soulignées en violet au plan de zonage, seuls les changements à destination de l'habitat et du commerce, liés aux activités d'hébergement et de tourisme sont autorisés. Les changements de destination des bâtiments identifiés devront respecter l'architecture et les volumes des constructions concernées.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

116 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, 10 mètres du canal de Carpentras et 6 mètres des autres canaux et ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage. En bord de la Sorgue et des canaux et des ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. La voirie doit être compatible en capacité avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

117 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert devra disposer d'un assainissement conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. Le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

118 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

En application du règlement de voirie départementale, hors agglomération, toute nouvelle construction ou installation devra respecter une marge de recul par rapport à l'axe de la voirie correspondant aux valeurs suivantes :

- 35 mètres le long des RD 31 (route de Monteux), RD 900 (chemin Romieu) et RD 938 au Sud de Velorgues (route de Cavaillon) ;

- 25 mètres le long des RD 901 (route du Thor et route d'Apt) et RD 938 (route de Carpentras) ;

- 15 mètres le long des RD 16 (route des Vignères), RD 25 (route de Caumont et route de Fontaine de Vaucluse), RD 99 (route de Lagnes) et RD 175 (route de Saumane).

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H ≥ 4m). Seules les annexes sont autorisées en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas de mur pignon sur cette limite.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dépendances non contiguës et les bassins de piscine devront être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales.

L'extension des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher est limitée à :

- 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2,

- à 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher.

Dans le secteur A3 : l’extension des constructions autorisées est limitée à 700 m² d’emprise au sol, en contiguïté des bâtiments existants.

119 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article A 10 - hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions d’habitation autorisées ne pourront excéder 8 mètres à l'égout du toit. Les annexes contiguës ou non auront une hauteur limitée à 3,50 m à l’égout du toit.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage pour les autres constructions autorisées. Toutefois les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des installations peuvent dépasser cette hauteur.

Dans les secteurs A1, A2 : à l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 3,50 mètres et 4,20 mètres en cas de mur pignon le long de ces limites.

Dans le secteur A3 : les constructions autorisées ne pourront pas excéder la hauteur du bâtiment existant contigüe.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Bâtiments d'activité agricole L'emploi de matériaux brut est autorisé (pierres sèches, bois naturel non vernis…). Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. Elles seront constituées de haies vives et/ou, en limite séparative latérales, de grillages de hauteur maxi 2,00 m.

Les changements de destination des bâtiments repérés au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme devront respecter l'architecture, les volumes des constructions identifiées.

2. Autres constructions autorisées (hors bâtiments agricoles) Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage

120 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec l'environnement voisin.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les pentes de toit seront comprises entre 25% et 35 %.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures : Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces.

Divers Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et vélos, correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

espaces libres et plantations

Les dépôts agricoles permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Les espaces boisés figurant au plan classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite.

121 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Dans les secteurs A1, A2, A3, les surfaces libres de toute construction installation et aménagement devront être plantées. Par ailleurs, 30 % au minimum de l'unité foncière devront être traités en espaces verts. Tout arbre abattu est remplacé. Enfin, une haie vive (haie anti-dérive) devra être plantée en limite d’unité foncière. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

122 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE V -

occupations et utilisations du Sol interdites

- Les constructions suivantes : - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle et artisanale - Les entrepôts commerciaux - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

86 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AU 2 – occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Les occupations du sol décrites ci après peuvent être autorisées à condition que les équipements suivants soient réalisés :

- le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur

- le réseau d'assainissement - le réseau d’eau pluviale si nécessaire - le réseau d’électricité - le réseau d’éclairage public - les autres réseaux câblés (téléphone, ...) - la voirie.

Les opérations devront couvrir la totalité du secteur concerné ou être réalisées par tranches. Dans le cas de réalisation par tranche, les interventions ne devront pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone. Elles devront en outre respecter les orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°1, n°2, n°3).

Sont autorisés à ces conditions :

- les constructions à vocation d'habitation et les dépendances - les constructions à vocations hôtelières - les constructions à vocation commerciales - les constructions à vocation d'équipements collectifs - les bureaux et services - les annexes nécessaires aux constructions précitées - les aires de sports, de jeux, de loisirs - les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement participe à l’amélioration

des lieux et du paysage - les ouvrages réalisés dans un but d'intérêt général - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des

constructions et équipements précités, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer

87 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à la berge de la Sorgue, 6 mètres des canaux et ruisseaux, sauf mention contraire indiquée sur le plan de zonage. En bord de la Sorgue et des canaux, et les ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Toute opération de plus de 8 logements devra comprendre un minimum de 30% de logements sociaux.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voiries

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

88 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AU 4 - desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

89 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AU 5 - caractéristique des terrains

Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). Les bâtiments sont possibles en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée et 4,20 m en cas du mur pignon implanté sur la limite séparative.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En cas de baie au niveau du plancher, celle ci sera prise comme point de référence.

90 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AU 9 – emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales. Dans la zone 1AU1 et 1AUi1, l’emprise au sol est limitée à 30 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction. Dans la zone 1AUi2, l’emprise au sol est limitée à 15 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

hauteur maximale

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Aux droits de la limite, elles ne pourront excéder 3,50 mètres. Cette hauteur est portée à 4,20 m en cas de mur pignon sur la limite séparative. Dans tous les cas, la hauteur maximale pourra être augmentée de 50 cm pour l'acrotère en cas de toit plat.

0,5 m acrotère 3,5 m

91 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Dans le secteur 1AU1: Les constructions ne pourront excéder 11 mètres à l'égout du toit.

Dans le secteur 1AUi1 et 1AUi2 : Les constructions ne pourront excéder 7,5 mètres à l'égout du toit.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage

92 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

est interdite.

Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures :

Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Toitures :

Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.

Divers :

Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usages d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - restaurant : 2 places pour 30 m2 (il n'y a pas de cumul en cas d'hôtel-restaurant, la réglementation générant le plus grand nombre de places s'applique) - commerce à surface de vente inférieure à 300 m2 : 1 place pour 30m2 de surface de vente - commerce à surface de vente supérieure à 300 m2 : 1 place pour 10 m2 de surface de vente - bureau : 1 place pour 40 m2 - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement

93 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations devront représenter au maximum 15 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires et devront représenter un pourcentage minimum de surface du terrain, avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin. Pourcentage minimum d’espaces verts ou jardins : 1AU1 : 30 % 1AU2 : 70 %

Cas particuliers :

Les bassins de piscines sont comptés comme espaces verts, ils n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol de même que les terrasses perméables en bois.

Les toitures terrasse ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 30 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

94 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre II. Règlement applicable à la zone 1AUe

*

*

*

La zone 1AUe est une zone peu ou non équipé destinés à l’accueil d’activités économiques et

commerciales. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les

constructions à implanter. Les constructions au sein de la zone devront être réalisées au fur et

à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations

d’aménagement et de programmation.

Cette zone est couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol suivant sont interdites : - Les constructions destinées à l’habitation - Les constructions agricoles et forestières - Les constructions à vocation d’artisanat et de commerces de détail, sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone 1AUe - Les constructions à vocation d’industrie, sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone 1AUe - Les constructions à vocation d’entrepôt, sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone 1AUe - Les carrières - Les habitations légères de loisirs

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

95 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUe 2 - occupations et utilisations admises sous condition

- Les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail sous réserve que la surface de vente soit inférieur à 300 m2 et qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec les constructions existantes déjà présentes au sein de la zone.

- Les constructions à vocation d’industrie sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec les constructions existantes déjà présentes au sein de la zone.

- Les constructions à vocation d’entrepôt sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec les constructions existantes déjà présentes au sein de la zone.

- Les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou indispensable à une activité autorisée dans la zone, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues et du CalavonCoulon, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

96 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile à grand gabarit Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie : L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à une autorisation spéciale de déversement à solliciter auprès du service compétent (CCPSMV).

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

97 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUe 5 - caractéristiques des terrains

Non règlementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autre d'au moins 5 mètres.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales. L’emprise au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 15 mètres, hors tout. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines

98 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

superstructures industrielles.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant preuve d’une architecture contemporaine sont autorisés sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR présent en annexe du PLU.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. La hauteur des étages et percements devra être décroissante, de bas en haut. L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces.

99 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins. Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, les climatiseurs ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Les besoins minimums sont fixés comme suit : - hôtel : 1 place par 30m2 de surface de plancher - restaurant : 2 places pour 30 m2 (il n'y a pas de cumul en cas d'hôtel-restaurant, la réglementation générant le plus grand nombre de places s'applique) - commerce à surface de vente inférieure à 300 m2 : 1 place pour 30m2 de surface de vente - commerce à surface de vente supérieure à 300 m2 : 1 place pour 10 m2 de surface de vente - bureau : 1 place pour 40 m2 - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

100 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUe 13 - espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations devront représenter au maximum 80 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).

Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.

Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés.

Cas particuliers :

Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables

Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 20 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.

Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

101 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

102 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre III. Règlement applicable à la zone 1AUz

*

*

*

La zone 1AUz est une zone peu ou non équipé destinés à l’accueil d’un pôle d’activités

économiques. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les

constructions à implanter. Les constructions au sein de la zone devront être réalisées au fur et

à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations

d’aménagement et de programmation.

La zone 1AUz fera l’objet d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Cette zone est couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’habitation - Les constructions agricoles et forestières - Les constructions destinées à l’hôtellerie - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques - Les carrières - Les habitations légères de loisirs

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

103 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUz 2 - occupations et utilisations admises sous condition

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues et du CalavonCoulon, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile à grand gabarit Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.

104 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUz 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Défense contre l’incendie : L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie. Assainissement

a/ Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à une autorisation spéciale de déversement à solliciter auprès du service compétent (CCPSMV).

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

105 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUz 5 - caractéristiques des terrains

Non règlementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou respecter une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autre d'au moins 5 mètres.

emprise au sol

Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales. En tout état de cause, l’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les dispositions de l’OAP.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain.

hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder une hauteur maximum de 15 m à l’égout du toit.

Lorsque leurs caractéristiques l'imposent, certains éléments techniques pourront excéder ces hauteurs : antennes, cheminées, pylône, dispositifs techniques nécessaires aux énergies renouvelables… Des adaptations pourront être admises pour les impératifs liés aux caractéristiques des bâtiments techniques et pour certaines superstructures industrielles.

106 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 1AUz 11 - aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades : Les façades des nouvelles constructions devront s'inspirer de la composition des constructions voisines existantes. Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite.

Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Clôtures : Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales. Les clôtures devront être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Les clôtures pleines sont interdites. Elles devront être composées d’un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Divers :

L’intégration des panneaux solaires photovoltaïque se fera en cohérence avec l’architecture du bâtiment.

Afin de limiter leur impact visuel, les éléments techniques ou tout autre élément accolé au 107

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

bâtiment doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Si des onduleurs photovoltaïques devaient être placés en façade à l’extérieur des bâtiments, ils seront protégés par un habillage minimisant leur impact visuel.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Les besoins minimums sont fixés comme suit : - Pour les commerces et activités de services : 1 place pour 30m2 de surface de vente, - Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher, - Pour les constructions destinées à l’industrie, aux entrepôts et aux équipements publics d’intérêts collectifs : le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin de l'établissement.

La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

espaces libres et plantations

Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.

1 - Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain.

2 - Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé.

3 - Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

4 - La bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques doit faire l'objet d'un traitement spécifique : - haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades, - haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes.

108 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement sur la surface totale du parking ou équipées d’ombrières photovoltaïques. Cas particuliers :

- Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.

- Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

109 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre IV. Règlement applicable à la zone 2AU

*

*

*

La zone 2AU est une zone peu ou non équipée. La capacité des réseaux périphériques n’étant pas suffisante pour desservir les constructions à implanter, son ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du présent plan. Elle comporte un secteur 2AUe, réservé aux activités économiques.

Cette zone est couverte par un projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) par le Coulon-Calavon et est également couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

occupations et utilisations du Sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 ci-dessous.

occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Les installations et ouvrages techniques à usage d’infrastructures à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature.

Pour les constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés sous conditions :

- l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher

et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher jusqu'à 140 m², et de 10% à

partir de 140 m², dans la limite de 250 m² de surface de plancher.

- les annexes non contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m² de surface

de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher sur l’unité foncière et

à condition d'être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction

principale.

- les annexes contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m² de surface de

plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher. Sur l’unité foncière ce

droit étant calculé à partir de l’enveloppe d’une habitation existante (cas de plusieurs

habitations

sur

une

unité

foncière).

- les piscines et à condition d’être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport

110 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

à la construction principale. - la reconstruction à l'identique.

20 m² d’annexe contigüe par bâtiment principal d’habitation

20 m² d’annexe non contigües par unité foncière.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voiries

Non réglementé.

desserte par les réseaux

Non réglementé.

caractéristique des terrains

Non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les installations et ouvrages techniques doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les installations et ouvrages techniques doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). Les installations et ouvrages techniques sont possibles en limite séparative, à condition de ne pas excéder 3,50 mètres sur la limite concernée.

111 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 2AU 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

emprise au sol

Non réglementé.

hauteur maximale

Non réglementé.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

stationnement des véhicules

Non réglementé.

espaces libres et plantations

En 2AUe, En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.

112 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE IV -

occupations et Utilisations du Sol interdites

- Les constructions à vocation : - d'habitation et de dépendances, sauf celles visées à l'article 2 - commerciale - artisanale - de bureaux - industrielle - hôtelière - agricoles - d'équipements collectifs - les constructions à usage de stationnement de véhicules - les carrières - les habitations légères de loisirs - les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attractions - les dépôts de véhicules

124 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

- les parcs résidentiels de loisirs - les caravanes isolées - les aires de stationnement - les dépôts divers - les aires de jeux et de sport - les affouillements et exhaussements des sols, sauf dans les cas visés à l’article 2

occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Dans toute la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol sous condition :

- les constructions ou installations d’intérêt général et dont la localisation ne dénature pas le caractère des lieux.

Sous réserve d’une parfaite intégration dans le site, les constructions et installations suivantes :

- les travaux et aménagements légers liés aux activités de découverte de la nature ; - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages

et constructions autorisés ;

Pour les bâtiments à usage d'habitation existants, et à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone :

- l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2, et de 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise, à condition d'être réalisé en une seule fois.

- les annexes non contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher sur l’unité foncière et à condition d'être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction principale.

- les annexes contigües, dans la limite totale d’un droit à annexe de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise constitutive de surface de plancher. Sur l’unité foncière ce droit étant calculé à partir de l’enveloppe d’une habitation existante (cas de plusieurs habitations sur une unité foncière).

- les piscines et à condition d’être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport à la construction principale.

- la reconstruction à l'identique

125 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

20 m² d’annexe contigüe par bâtiment principal d’habitation

20 m² d’annexe non contigües par unité foncière.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres des berges de la Sorgue, de 10 mètres par rapport au canal de Carpentras et 6 mètres des autres canaux et ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage. En bord des canaux et de la Sorgue et des ruisseaux l'extension des constructions principales et leurs annexes est possible à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la rive.

Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.

Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voiries

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

126 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par unité foncière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La

largeur requise doit permettre le croisement de deux véhicules automobiles. Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées.

desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

En l’absence ou l’insuffisance du réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Le terrain d'assiette d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction

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des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...

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Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisées en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristique des terrains

Non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les bâtiments autorisés doivent être implantés avec un retrait minimum de 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

En application du règlement de voirie départementale, hors agglomération, toute nouvelle construction ou installation devra respecter une marge de recul par rapport à l'axe de la voirie correspondant aux valeurs suivantes :

- 25 mètres le long de la RD 938 (route de Carpentras).

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent être implantés à 5 mètres minimum des limites séparatives (L ≥ 5m) à condition de ne pas excéder 3,50 mètres à l'égout des toitures. En cas de surélévation par extension d’un bâtiment principal d’habitation existant, le niveau supplémentaire sera implanté à une distance minimum de 10 mètres des limites séparatives

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes non contigües et les bassins de piscine devront être implantés dans un rayon de 20 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

129 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article N9 - emprise au sol

L'extension des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher est limitée à :

- 30% de la surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher jusqu'à 140 m2,

- à 10% à partir de 140 m2, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise constitutive de surface de plancher.

hauteur maximum

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Cette hauteur est limitée à 8 mètres, mesuré à l’égout du toit. Les annexes contiguës ou non auront une hauteur maximum de 3,50 mètres à l’égout du toit. Dans tous les cas, la hauteur maximale autorisée pourra être augmentée de 50 cm en cas de toit plat.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Composition générale : Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives. Elles doivent s'insérer avec harmonie et discretion dans l'environnement.

Toitures : Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal vieillies, au minimum sur les premiers rang et les rives (extrémité du toit côté pignon). Les toitures plates sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes et les dépendances. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie.

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Clôtures :

Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins. Les murs de pierres sèches existants devront être préservés et restaurés.

Divers :

Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu.

espaces libres et plantations

70 % minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante et bassin de piscine sur le terrain d’assiette de tout projet. Le calcul de l’espace vert requis sera réalisé en retranchant les surfaces susmentionnées sur le terrain Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts à l'exception des toits terrasses végétalisés. Cette mesure ne s’applique pas si l’emprise au sol préalablement imperméabilisée n’est pas modifiée. Les autres espaces libres (stationnement, voirie…) devront être traités avec des matériaux perméables. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé.

Les espaces boisés figurant au plan classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'urbanisme.

Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état.

131 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

132 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

GLOSSAIRE

- Accès : portion franchissable (juridiquement établie) des limites périphériques du terrain, entre domaine privé et domaine public, permettant d'y entrer ou d'en sortir. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie. Toute construction nouvelle qui le requiert devra réaliser un espace privatif non clos pouvant accueillir au minimum un véhicule automobile.

- Annexe : construction non-principale à une autre plus importante. Il peut s'agir d'un garage, d'un jardin d'hiver , d’un abri couvert et non clos, d’un pool house, d’un atelier indépendant, d’un local technique, d’une piscine, etc… une annexe peut être contigüe ou non contigüe à une construction principale.

- Construction principale : construction correspondant à la destination majeure de l'unité foncière concernée par la demande d'autorisation.

- Egout du toit : point de chute de la goutte de pluie en bas de versant.

- Emprise au sol : l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

- Espaces verts : surface de l'unité foncière devant rester en pleine terre de manière à ne pas modifier l'infiltration naturelle des eaux pluviales. Cela exclut les revêtements perméables (exemple : clapissette, graviers...) sauf s'ils recouvrent des surfaces de moins de 2 m2 d'un seul tenant.

- Espaces perméables de stationnement : espace n’entrant pas encompte dans les espaces verts, réserver pour les voies et espaces de stationnement. Ces revêtement doivent être le plus possible perméables. En cas d’utilisation de matériaux sont préconiées la clapicette, les graviers, les alvéoles engazonnées...

- Extension d'un bâtiment : tout ajout à la construction principale, que ce soit par surélévation ou par adjonction avec communication intérieure verticale et/ou horizontale. Cela peut aller de l'agrandissement à usage d'habitation jusqu'à la véranda.

-Hauteur d'un bâtiment : elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit.

- Piscine : le bassin et son environnement propre : plage éventuelle, local pour la pompe d'une hauteur ≤ 1,50 mètre

- Plancher habitable : plancher où se situe le logement et où s'exerce de façon permanente une activité quelque soit sa nature.

- Plancher refuge : plancher situé au dessus du niveau de référence pour le risque inondation.

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- PPNC : emplacement privatif non clos et ouvert sur la voie ouverte à la circulation publique dimensionné afin d'accueillir le stationnement d'un véhicule. - Surface de plancher : telle que définie dans le code de l'urbanisme - Terrain naturel : tout terrain tel qu'il existe avant travaux, n'ayant pas subi de remaniement, en particulier un exhaussement ou affouillement contemporain. - Voirie : espace, public ou privé ouvert à la circulation.

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Liste des essences préconisées

Milieu sec :

Essences hautes

Essences basses

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Pinus halepensis, Cedrus atlantica, Pinus pinea, Cupressus sempervirens, Quercus ilex

Quercus pubescens, Celtis australis, Sorbus domestica, Acer monspessulanum

Juniperus oxycedrus, Laurus nobilis,

Olea europea, Phillyrea angustifolia, Amelanchier ovalis, Arbustus unedo, Cornus

Prunus amygdalus, Prunus sanguinea, Ficus carica, Pirus

domestica, Rhamnus alaternus, amygdaliformis, Pistacia terebinthus

Spartium jonceum, Viburnum tinus

Milieu humide (hors bords de Sorgues):

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Essences hautes

Essences basses

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Alnus glutinosa, Acer platanoides, Fraxinus

excelsior, Fraxinus angustifolia, Juglans

Cedrus deodara, Abies alba, Pinus regia, Quercus robur, Tilia cordata, Acer

sylvestris

campestris, Acer opalus, Betula pubescens,

Populus alba, Populus nigra, Salix alba, Salix

purpurea,

Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Cornus mas, Coryllus avellana, Euonimus Juniperus communis, Taxus baccata, europaeus, Malus sylvestris, Prunus Ilex parviflorum, Ligustrum vulgare mahaleb, Prunus spinosa, Salix caprea, Sambucus nigra, Sorbus aucuparia, Sorbus aria, Viburnum opulus, Rosa canina

Pour réaliser une haie mixte, il suffit de mélanger les essences à feuilles persistantes et caduques

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Bords de Sorgues : (Attention, ne pas planter de résineux)

Essences Alnus glutinosa, Fraxinus angustifolia, Quercus robus, Populus alba, Juglans regia, hautes Populus nigra, Salix alba, Ulmus minor

Essences basses

Càrnus sanguinea, Coryllus avellana, Ficus carica, Ligustrum vulgare, Malus domestica, Prunus Spinosa, Salix cinerea, Salix elaeagnos, Salix triandra, Sambucus nigra, Viburnum lantana

Espèces lianescentes

Clematis vitalba, Hedera helix, Humulus lupulus

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Liste des essences envahissantes interdites

Nom scientifique

Acacia dealbata Ailanthus altissima Ambrosia artemisiifolia Ammannia coccinea Ammannia robusta Amorpha fruticosa Aster squamatus Azolla filiculoides Baccharis halimifolia

Bidens connata Bidens frondosa Bidens Subalternans Buddleja davidii Carpobrotus acinaciformis Cortaderia selloana Cyperus difformis Cyperus eragrostis Cyperus Glomeratus Egeria densa Eichhornia crassipes Elodea canadensis Elodea nuttalii Heracleum mantegazianum Heteranthera limosa Heteranthera reniformis Impatiens balfouri Impatiens glandulifera Lagarosiphon major Lemna minuta Lindernia dubia Lippia canescens Ludwigia grandiflora Ludwigia peploides Myriophyllum aquaticum Opuntia Partenocissus inserta Paspalum dilatatum Paspalum distichum Periplôca graeca Phytolocca americana Pistia stratiotes Reynoutria japonica Reynoutria sachalinensis

P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Nom commun

Mimosa d’hiver Ailante glanduleux, Faux-vernis du Japon Ambroisie à feuille d’armoise Ammannie écarlate Ammannie robuste Faux-indigo Aster écailleux Azolla fausse-fougère Baccharis à feuilles d’arroche - Séneçon en arbre Bident conné Chanvre d’eau Bident presque alterne Buddleia, Arbre aux papillons Griffes de sorcière Herbe de la pampa Triangle Souchet vigoureux Souchet aggloméré Élodée dense Jacinthe d’eau Élodée du Canada Élodée de Nuttall Berce du caucase Hétéranthère des marais Hétéranthère réniforme Balsamine de Balfour Balsamine de l’Himalaya agarosiphon Lentille d’eau minuscule Lindernia Lippia Jussies à grandes fleurs Jussies Myriophylle du Brésil Oponces ou Figuiers de Barbarie Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale distique Bourreau des arbres Raisin d'Amérique Laitue d’eau Renouée du Japon Renouée de Sakhaline

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Robinia pseudoacacia Senecio inaequidens Sagittaria latifolia Vitis riparia Xanthium italicum

Robinier faux-acacia Séneçon du Cap Sagittaire Vigne des rivages Lampourde d’Italie

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