Zone UV

occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l'article UV2 sont interdites.

occupations et utilisations admises sous condition

Les constructions et installations d'intérêt général liées à la production d'énergie renouvelable. Les talus avec galeries renfermant des espèces protégées ou patrimoniales seront préservés.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles La voirie doit être compatible en capacité avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert.

82 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UV 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Assainissement a/ Eaux usées

Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert devra disposer d'un assainissement conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales.

b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU.

Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

caractéristiques des terrains

Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.

83 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article UV 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m).

Non réglementé

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sauf en cas d'impossibilité dûment constatée.

espaces libres et plantations

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking. En limite de zone, la plantation d'une haie vive est obligatoire. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.

84 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE III -

DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

PLAN LOCAL D'URBANISME

3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date de ce jour approuvant la révision du PLU.

Le 28 février 2017

P.L.U. APPROUVÉ LE :

21 MAI 2013

P.L.U. RÉVISÉ LE :

28 FÉVRIER 2017

Révision allégée et modification n°1 approuvée le 16 février 2021

Révision allégée n°2 et n°3 approuvée le 17 décembre 2024

Modification de droit commun n°2 approuvée le 19 mai 2025

Modification de droit commun n°3 approuvée le 30 juin 2026

Le maire, Pierre GONZALVEZ

Sommaire

1 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de l'Isle-sur-laSorgue.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11124 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-25 à R.111-27 qui demeurent applicables. 2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Article 3 : Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) a été institué par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2013. Il porte sur l'ensemble des zones urbaines (zone U) et des zones à urbaniser (zone AU), cf. cartographie en annexes.

Article 4 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UB...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a ; b ...).

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de l'Isle sur la Sorgue distingue plusieurs zones urbaines : UA : zone d’habitat central UB : zone d’habitat péricentrale dense UC : zone mixte périphérique UD : zone résidentielle peu dense UE : zone à vocation d'activités UL : zone à vocation de loisir UP : zone à vocation d'équipements UV : zone dédiée à l'implantation d'un parc photovoltaïque

3 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les zones à urbaniser Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat ou d’activités, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU de l'Isle sur la Sorgue présente des zones à urbaniser :

1AU : zone d’urbanisation future ouverte. 1AUe : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’activités économiques et commerciales. 1AUz : zone d’urbanisation future ouverte destinée à l’accueil d’un pôle d’activités économiques. 2AU : zone d’urbanisation future non urbanisable en situation actuelle.

La zone agricole Il s'agit d'une zone d'exploitation des richesses du sol (agricole ou forestière), dans laquelle les constructions sont interdites à l'exception de celles nécessaires à l'exploitation de ces richesses (article R.151-22 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “A”.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit de zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.

Sur les documents graphiques figurent en outre :

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Les éléments paysagers remarquables, repérés sur le plan de zonage Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-23 ("loi Paysage"), doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme).

Les alignements de haies, repérés sur le plan de zonage Toute intervention sur ces alignements de haies nécessite une déclaration préalable, sauf travaux rendus obligatoires pour des raisons techniques, d’entretien ou sanitaires, en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. En cas de suppression d’un élément, le remplacement par un individu de même espèce est demandé.

4 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Les espaces boisés classés (EBC) Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Le périmètre du PPRif Le PPRif, approuvé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015, est annexé dans sa totalité au PLU.

Les zones humides. Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.

Article 5 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

Article 7 : Clôtures

L'édification des clôtures est réglementée par le P.L.U conformément au Code de l'Urbanisme.

Article 8 : Stationnement des caravanes

Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable prévue par le Code de l’Urbanisme.

Article 9 : Adaptation du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules des adaptations mineures peuvent être accordées, par décision motivée, dès lors qu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes. Aucun autre motif n’est admis. Seuls les articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Article 10 : Reconstruction à l’identique

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si les plans de prévention des

5 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors que ledit bâtiment a été régulièrement édifié.

Article 11: Zones à risque

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumise à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Article 12 : Réseau public de transport d'électricité

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans toutes les zones.

Article 13 : Accès

L'aménagement d'accès sur le réseau routier départemental est soumis à une autorisation du Département délivrée en référence au règlement de la voirie départementale.

Article 14 : Canal de Carpentras

Accès aux ouvrages et zone de non aedificandi : 1. Les propriétaires des parcelles où se trouvent placés des ouvrages tels que des canalisations ou des appareils doivent laisser le libre accès à ces ouvrages au Personnel du Canal de Carpentras pour effectuer visite, entretien et réparation. 2. Il est interdit de modifier l’altimétrie des terrains ainsi que de créer un revêtement de sol différent aux endroits où sont implantés les canalisations et ouvrages de maintenance (vannes, ventouses, vidanges, etc…). 3. Aucune construction, ni plantation d’arbres à haute futaie ne pourra être établie à moins de 2 mètres de l’axe des canalisations. Seuls sont acceptés les constructions de murs de clôture d’une hauteur maximale de 1,2 mètres à une distance supérieure ou égale à 1 mètre de l’axe des canalisations.

Division foncière : Le propriétaire d’une parcelle inclue dans le périmètre de l’ASA qui en effectue la division foncière est dans l’obligation d’assurer à ses frais l’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle nouvellement cadastrée ou à chaque lot, que les nouveaux acquéreurs souhaitent ou non l’eau. La desserte de chaque nouvelle parcelle doit se faire dans le respect des normes qui figurent dans le cahier des charges établi par l’ASA.

Article 15 : Gestion des eaux pluviales

La doctrine de la MISE (mission inter-service de l'eau) de Vaucluse concernant la gestion des eaux pluviales a été mise à jour en mai 2012. Elle concerne les lotissements à usage d'habitation et les lotissements à usage artisanal ou commercial. Elle est disponible sur le site internet de la Préfecture (www.vaucluse.gouv.fr/).

Article 16 : Application des règles à chacun des lots issus d’une division

6 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, y compris dans les anciennes copropriétés horizontales en jouissance, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Article 17 : Modalité d’application des règles de calcul de l’emprise au sol

Les articles 9 du présent règlement imposent pour certaines zones du PLU l’application d’un coefficient d’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’emprise au sol est calculée au sein d’une unité foncière. L’emprise au sol comprend l’épaisseur des murs. Constituent notamment de l’emprise au sol :

- Tous bâtiments ouvert ou couvert présentant une étanchéité à l’eau. - Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture…) soutenues par

des poteaux ou des supports intégrés à la façade. Le bassin des piscines d’une surface inférieure à 32 m² n’entre pas dans le calcul de l’emprise au sol, de même que les terrasses en bois perméables. Les terrasses perméables en bois ne sont pas considérées comme des espaces verts.

Les bassins de piscines d’une surface supérieure à 32 m² sont comptés dans l’emprise au sol.

Article 18 : Collecte des déchets

En l’absence de points de collectes publics suffisants, à proximité directe, l’aménageur doit réaliser l’équipement correspondant aux besoins de l’opération.

Article 19 : Secteurs pouvant bénéficier d’une majoration de constructibilité en faveur d’une diversité de l’habitat et d’une exemplarité énergétique des constructions

Au titre de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs cartographiés au document graphique :

- La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

- Un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. La limitation en hauteur des

7 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

bâtiments ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la majoration. L'application combinée des 2° à 4° de l'article L. 151-28 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % du volume autorisé par le gabarit de la construction, conformément aux dispositions de l’article L.151-29 du Code de l’Urbanisme. Une mention renvoyant au présent article est établie dans la vocation des zones du PLU concernées en tout ou partie par cette disposition.

8 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Article 20 : Adaptations pour les CINASPIC (équipements collectifs).

Des adaptations aux règles des articles 6, 7, 8 et 10 de chacune des zones peuvent être accordées pour les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC). Ces adaptations sont également applicables pour les ouvrages techniques et les ouvrages sanitaires nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans chacune des zones (exemple : transformateur d’électricité, local pour la collecte des déchets…)

Article 21 : Site Patrimonial Remarquable/ Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est concerné par un SPR/AVAP. Il s’agit d’une servitude à portée réglementaire ; celle-ci défini le zonage suivant sur la commune :

- Secteur S1 : Ville ancienne intra-muros, - Sous-secteur S1a : Canal de l’Arquet, - Sous-secteur S1j : Quartier de la Juiverie, - Secteur S2 : Faubourgs historiques, - Secteur S3b : Paysages de Sorgues : les Bras de Sorgues naturels, - Secteur S3q : Paysages de Sorgues : les Quais de ville, - Secteur 4 : Campagnes dispersés. Le règlement et le zonage du SPR sont en annexes du présent PLU.

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TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

Chapitre I. Règlement applicable à la zone UA

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Il s'agit du centre-ville historique de la commune.

La zone UA est inscrite en totalité dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS