Le règlement de L'Orbrie, texte intégral

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Toute nouvelle construction dans le secteur des « Fontenelles » soumis au risque d’inondation par rupture de barrage.

 Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions, installations et activités destinées :

 à l’habitation,  aux commerces ou aux activités de service,  aux équipements d’intérêt collectif et de services publics,  aux activités économiques des secteurs secondaires ou tertiaires, sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur. - Dans le secteur des « Fontenelle » soumis au risque d’inondation par rupture de barrage, seuls sont autorisés les travaux d’entretien du bâti en place, les extensions modérées inférieures à 30% de l’emprise au sol initiale et les annexes, situées à moins de 20 mètres linéaires du bâti en place, et de surface inférieure à 30 m².

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

Les constructeurs devront privilégier les expositions Sud des bâtiments et pièces à vivre afin de profiter des apports solaires et lumineux passifs, dans le respect des ordonnancements urbains déjà constitués.

 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :

 soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %, à l’exception de l’extension des bâtiments dont la pente de toit est initialement supérieure. Les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, des ardoises naturelles, des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Afin de préserver la sécurité routière, les haies des parcelles bâties ne pourront excéder 2 mètres de hauteur au droit des voies publiques. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

Les constructions nouvelles à destination d’activités économiques doivent permettre le stationnement d’un nombre de véhicules correspondant aux besoins de ladite activité sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques. - Sauf contrainte foncière, les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent permettre au minimum le stationnement d’un véhicule par logement, sur la parcelle d’implantation en dehors des voies publiques.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques

NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR UE

Vocation du secteur : espace urbain dédié à l'accueil et au développement des activités économiques des secteurs secondaires et tertiaires.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS

Les constructions destinées à l’habitation. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

 Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions, installations et activités destinées :

 aux commerces ou aux activités de service,  aux équipements d’intérêt collectif et de services publics,  aux activités économiques des secteurs secondaires ou tertiaires, sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions doivent être édifiées pour tous les niveaux à une hauteur maximale de 9 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site.

 Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée.

 Dispositions concernant les clôtures - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

Les constructions nouvelles à destination d’activités économiques doivent permettre le stationnement d’un nombre de véhicules correspondant aux besoins de ladite activité sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques

NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR US

Vocation du secteur : espace urbain dédié à l'accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS

Les constructions destinées à l’habitation. - Les constructions destinées aux commerces et aux activités de services. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions destinées aux activités économiques (secteurs secondaires et tertiaires)

 Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs et aux services publics, sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur. - En cas de risque d’inondation, seuls sont autorisés les travaux d’entretien du bâti en place, les extensions modérées inférieures à 30% de l’emprise au sol initiale et les annexes, situées à moins de 20 mètres linéaires du bâti en place, et de surface inférieure à 30 m².

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées à une hauteur maximale de 9 mètres. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public de production et de distribution d’eau potable peuvent déroger à cette règle. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

Les constructions nouvelles destinées aux équipements et services publics doivent permettre le stationnement d’un nombre de véhicules correspondant aux besoins de leur fonctionnement, sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques

NON REGLEMENTÉ

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - Toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.

 Activités interdites - Tout type d’activité, autre que celles définies à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous condition d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. Cette condition ne s’applique pas dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise agricole ou de la relocalisation d’un siège d’entreprise agricole.

- Les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité agricole, sous réserve de ne pas créer, en zone inondable, d’obstacle à l’écoulement des eaux.

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, sous condition de leur agrément par le code rural et de la pêche maritime.

- Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder les emprises au sol suivantes :

Emprise au sol initiale de la construction

Inférieure à 50 m²

Entre 50 m² et 100 m²

Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois

+ 40 %

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants

Entre 100 m² et 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants

Supérieure à 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants + 10 % pour tous les m² suivants

Emprise au sol initiale de la construction

Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois

Exemple de calcul pour une maison de 120 m² : (40% sur 50m²) + (30% sur 50m²) + (20% sur 20m²) soit une extension maximale possible de 20m² + 15m² + 4m², soit 39 m².

- Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder 30 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 20 mètres de la résidence principale.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales.

Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

 Volumétrie des constructions

- La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes, silos et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi qu’au stockage et à l’entretien de matériel agricole, peuvent être édifiées à une hauteur maximale de 9 mètres. - Les constructions destinées à l’habitation et liées et nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs extensions doivent être édifiées à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,

 soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

NON REGLEMENTÉ

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR AP

Vocation du secteur : espace dédié à la préservation du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS

 Constructions interdites

- Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.

 Activités interdites

- De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder les emprises au sol suivantes :

Emprise au sol initiale de la construction

Inférieure à 50 m²

Entre 50 m² et 100 m²

Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois

+ 40 %

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants

Entre 100 m² et 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants

Supérieure à 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants + 10 % pour tous les m² suivants

Exemple de calcul pour une maison de 120 m² : (40% sur 50m²) + (30% sur 50m²) + (20% sur 20m²) soit une extension maximale possible de 20m² + 15m² + 4m², soit 39 m².

- Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder 30 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 20 mètres de la résidence principale.

- En zone inondable, la création d’une zone refuge est imposée pour chaque nouvelle extension / réhabilitation.

NON REGLEMENTÉ

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :

 soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage.

- Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

NON REGLEMENTÉ

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques

NON REGLEMENTÉ

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :

 soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

NON REGLEMENTÉ

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR NI

Vocation du secteur : espace naturel non équipé, protégé pour son intérêt écologique et esthétique, et exposé au risque d’inondation par débordement de la rivière Vendée.

SECTION 1 - CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - Toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.

 Activités interdites

- De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions destinées au commerce et aux activités de service sous condition sous condition que leur emprise au sol n’excèdent pas 50 % de l’unité foncière supportant le projet.

- Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder les emprises au sol suivantes :

Emprise au sol initiale de la construction

Inférieure à 50 m²

Entre 50 m² et 100 m²

Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois

+ 40 %

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants

Entre 100 m² et 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants

Supérieure à 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants + 10 % pour tous les m² suivants

Exemple de calcul pour une maison de 120 m² : (40% sur 50m²) + (30% sur 50m²) + (20% sur 20m²) soit une extension maximale possible de 20m² + 15m² + 4m², soit 39 m².

- Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder 20 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 20 mètres de la résidence principale.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :

 soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

NON REGLEMENTÉ

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales

- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques

NON REGLEMENTÉ

ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85)

ANNEXE 1 : ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER ET MESURES

COMPENSATOIRES

La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et, le cas échéant, à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies ci-dessous.

CHEMINS DE RANDONNÉE

Les sentiers piétonniers et chemins de randonnée portés au plan doivent être maintenus. Des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas la continuité du cheminement. Toute déclaration préalable visant à la destruction d’un chemin de randonnée identifié sera refusée.

PATRIMOINE HISTORIQUE

Le bâti patrimonial ne jouissant pas d’une protection au titre des monuments historiques, des sites classés ou sites inscrits a été identifié en vue d'une protection.

Aménagement, restauration, extension : les travaux ayant pour effet de modifier un élément bâti d’intérêt culturel, historique ou architectural repéré aux documents graphiques doivent être précédés d’une déclaration préalable en Mairie, en application des dispositions de l’article R.421-17-d du Code de l’Urbanisme.

Ces travaux sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition d’ensemble du bâtiment.

Dans le cas de la protection d’un élément bâti très dégradé dont seuls les murs subsisteraient, les dispositions de rénovation et de restauration sont régies par l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme.

Ravalement : les travaux de ravalement d’un élément bâti d’intérêt culturel, historique ou architectural repéré aux documents graphiques doivent être précédés d’une déclaration préalable en Mairie, en application des dispositions de l’article R.421-17-1-d du Code de l’Urbanisme.

Démolition : les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ce patrimoine sous soumis à permis de démolir, en application des dispositions de l’article R.421-28-e du Code de l’Urbanisme. La démolition sera autorisée dès lors qu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. En revanche, elle pourra être refusée en fonction de la qualité de la construction et sa situation par rapport au bâti environnant.

BOISEMENTS

Les boisements protégés doivent être maintenus et régénérés par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (cf. annexe 2 ci-après).

Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un boisement repéré aux documents graphiques du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte au boisement de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonction précise du boisement, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou sylvicole et la fonctionnalité des accès.

Sont autorisés les abattages en cas d’état sanitaire dûment justifié. Sont également autorisés des abattages partiels pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires. Le remplacement par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage, est alors prescrit (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, un boisement devra être planté dans les mêmes proportions que celui détruit (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal.

BOISEMENTS ET HAIES

Les haies protégées doivent être maintenues et régénérées par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (cf. annexe 2 ci-après).

Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée aux documents graphiques du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte à la haie de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres et arbustes, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou sylvicole et la fonctionnalité des accès.

Sont autorisés les abattages en cas d’état sanitaire dûment justifié. Sont également autorisés des abattages partiels pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires. Le remplacement par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage, est alors prescrit (linéaire équivalent ou supérieur), sur le territoire communal.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire équivalent ou supérieur), sur le territoire communal.

MARES

Les mares repérées aux documents graphiques du PLU doivent être maintenues. Toute intervention d’entretien ou de réhabilitation est soumise à déclaration préalable. Les travaux d’entretien (vieux fonds / vieux bords) sont autorisés.

Tout projet de destruction devra être motivé quant à sa nécessité et compensé par la création d’une nouvelle mare (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal et à moins de 200 mètres de distance de la mare détruite.

ZONES HUMIDES

Les dispositions s’appliquant à la suppression potentielle d’une zone humide et aux mesures compensatoires afférentes sont celles définies par le SDAGE et le(s) SAGE en vigueur sur le territoire communal.

ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES POUR

LES NOUVELLES PLANTATIONS

ANNEXE 3 : NUANCIER DE COULEURS CONSEILLÉ POUR LES NOUVELLES

CONSTRUCTIONS

Source : CAUE de la Vendée Guide « Bien construire en Sud Vendée »

Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85)

ANNEXE 4 : RÈGLEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DE LA RIVIÈRE VENDÉE

Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85)

Ô¿ ݸ¿°»´´»ó¿«¨óÔ§-ô Ô±¹»óÚ±«¹»®»«-»ô Í¿·²¬ Ø×´¿·®»ó¼»óʱ«-¬ô Ó¿®·´´»¬ô Ы§ó¼»óÍ»®®»ô Ú¿§³±®»¿«ô Ú±«--¿·-ó燐7ô Í¿·²¬ Ø·´¿·®»ó ¼»-óÔ±¹»-ô È¿²¬±²óݸ¿--»²±²ô Í¿·²¬ Ó·½¸»´ó´»óÝ´±«½¯ô Ó»®ª»²¬ô ÔùÑ®¾®·»ô з--±¬¬»ô ß«¦¿§ô ݸ¿·¨ò

ÎßÐÐÛÔ ÜÛÍ ÌÛÈÌÛÍ ÑÚÚ×Ý×ÛÔÍ ÐÎ×ÒÝ×ÐßËÈ i i i i i i ó ó

ݱ¬» ß ®7º7®»²½»

ß ×

ݱ¬» Ý ®»½¸»®½¸7»

Ý

ݱ¬» Þ ®7º7®»²½»

Þ

Ô

i ó ó ó

ó ó

i

ó ó ó ó ó

ó ó

ó

ó ó ó ó ó ó

ó ó ó

ó ó ó

ó ó ó ó ó ó

ó ó ó ó ó

ó ó ó ó ó

ó ó

ó ó ó ó

ó ó ó ó ó

i ó ó

i

i

i

i i

ó ó i

ó ó

i ó ó

i

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

L'ORBRIE

Carte n °19

MERVENT

LÉGENDE

Zone de préservation

.

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale

1111.....3333300000

Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

MERVENT

Carte n °20

LÉGENDE

Zone de préservation

.

11111...3333300000

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

L'ORBRIE

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

Carte n °21

MERVENT

L'ORBRIE

.

3366..8800

BBaarrrraaggee ddee MMEERRVVEENNTT

.

PP..HH..EE.. 3377..0022 1188..5500

3366..3322 ((nnoouuvveell éévvaaccuuaatteeuurr ddee ccrruuee rrééaalliisséé))

PISSOTTE

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

LÉGENDE

Zone de préservation

.

1111....3333300000

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

PISSOTTE

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

. 1144..2288

.

1166..4433

SSeeuuiill

Carte n °22

L'ORBRIE

PPaasssseerreellllee

LÉGENDE

Zone de préservation

.

111.....333330000

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

PISSOTTE

. 1144..2288

SSeeuuiill

LÉGENDE

Zone de préservation

.

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale

1111.....33330000

Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

Carte n °23

L'ORBRIE

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

N

0

50

100

150 m.

Fonds de plan : Source Cadastre

.

1144..2288

FONTENAY-LE-COMTE

11..6600

Carte n °24

Commune de Fontenay-le-Comte

LÉGENDE

Zone de préservation

.

1111....3333000

Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre

Rivière La Vendée

Limite de Commune

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.

 Activités interdites

- De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de respecter les dispositions réglementaires du Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la rivière Vendée et de ne pas excéder les emprises au sol suivantes :

Emprise au sol initiale de la construction

Inférieure à 50 m²

Entre 50 m² et 100 m²

Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois

+ 40 %

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants

Entre 100 m² et 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants

Supérieure à 150 m²

+ 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants + 10 % pour tous les m² suivants

Exemple de calcul pour une maison de 120 m² : (40% sur 50m²) + (30% sur 50m²) + (20% sur 20m²) soit une extension maximale possible de 20m² + 15m² + 4m², soit 39 m².

- Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de respecter les dispositions réglementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation de la rivière Vendée. - En zone inondable, la création d’une zone refuge est imposée pour chaque nouvelle extension / réhabilitation.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :

 soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L’écriture architecturale des constructions peut être d’expression traditionnelle, ou contemporaine dans le cadre d’un projet de qualité.

 Caractéristiques architecturales des façades

- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.

 Caractéristiques architecturales des toitures

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- L’édification de toute clôture doit respecter les dispositions réglementaires du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la rivière Vendée, et notamment le libre écoulement des eaux. - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document.

- Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

NON REGLEMENTÉ

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR NL

Vocation du secteur : espace naturel protégé pour son intérêt esthétique, et pouvant accueillir des équipements collectifs liés aux loisirs de plein air.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - Toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.

 Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

Les constructions à destination d’équipements collectifs et de services publics, sous condition d’être compatibles avec la vocation générale du secteur.

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité.

 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées à une hauteur maximale de 6 mètres.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, leurs extensions et leurs peuvent être édifiées pour tous les niveaux :

 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.

 Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.

 Dispositions concernant les clôtures

- La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole.

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite.

- La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document.

- Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits.

- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.

 Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.

 Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ

RÈGLEMENT - SECTEUR NC

Vocation du secteur : secteur naturel non équipé, de taille et de capacité d’accueil limitées pour les constructions destinées aux commerces et aux activités de service.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS