Zone UAzone urbaine mixte de centre

En zone UA :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit

Exploitation agricole exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où

Commerce

et s'effectue l'accueil d'une

activités de service clientèle

hôtels

autres

hébergements

touristiques

cinéma

locaux et bureaux accueillant

Equipements d'intérêt collectif et du public des administrations publiques et assimilés services publics

locaux techniques et

industriels

des

Autorisé administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire centre de congrès et d'exposition

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone UAa :

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Interdit

Exploitation agricole exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

Logement hébergement artisanat et commerce de détail

Restauration

commerce de gros

activités de services où

Commerce

et s'effectue l'accueil d'une activités de service clientèle

Hôtels

autres

hébergements

touristiques

cinéma

Autorisé locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

Equipements

assimilés

d'intérêt collectif et établissements

services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 500m² de surface de plancher

Les bureaux,

dans une limite

de 500m² de

surface

de

plancher

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;
• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

Sont autorisés sous conditions :

• Le stockage, sous condition d’être en second rideau par rapport à la route départementale ;
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

UT commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UA :

Implantation par rapport aux voies départementales : Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance de minimum 25 mètres à l’alignement actuel ou futur. La surface des reculs doit être végétalisée et plantée, si possible d’essences locales (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté strates arbustives au minimum, voire arborée). Implantation par rapport aux autres voies :

Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres à l’alignement actuel ou futur. La majorité de la surface des reculs doit être végétalisée et peut intégrer du stationnement. Au sein de la zone UAa : Les constructions doivent être implantées dans un recul compris entre 3 et 6 mètres à l’alignement actuel ou futur. Le stationnement est autorisé dans ce recul.

Au sein des zones UA et UAa 1 : Règles particulières : L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de reculs et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise :

• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une implantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5m ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB.
• Pour les inscriptions graphiques dérogeant à la règle d’alignement ;

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. En limite de zone urbaine (U), cette distance est calculée à partir de la limite de constructibilité et non à partir de la limite de la parcelle ou du tènement foncier. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Une implantation différente peut être admise :

• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dont lignes de transport d’électricité HTB.

Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

• 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles UA5 (clôtures) et UA6 (qualité des espaces libres).

Une implantation différente peut être admise pour :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non règlementé.

4/ Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions devra être comprise entre 30% minimum et 60% maximum de la superficie de l’unité foncière.

Le Coefficient d’Emprise au Sol ne s’applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. La réhabilitation peut porter sur l’intégralité du volume existant.

5/ Hauteur

Au sein de la zone UA :

La hauteur à l’égout du toit est fixée à 15 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 19 mètres maximum.

Au sein de la zone UAa :

La hauteur à l’égout du toit est fixée à 9 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 15 mètres maximum.

Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.

Les équipements techniques de type silo ou cheminée peuvent déroger à la règle de hauteur, dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle du projet.

Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :

• les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
• ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries. Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées. Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.

3/ Aspects des constructions

Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.

Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse.

Pente :

La pente des toitures doit être de 70% maximum.

Teinte :

Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).

Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. 4/ Clôtures

Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Elles doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre), d’une grille, d’un matériau type bois non opaque, ou une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;

Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales et non invasives de préférence. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. 5/ Patrimoine bâti

Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre

Un coefficient de biotope de 40% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 40% de l’unité foncière. Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol du projet

Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre

Entre 25% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière

Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 15 % de l’unité foncière

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Les éléments de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

4/ Performance énergétique Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:

• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.

Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants. Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU. Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. En zone UA, l’implantation d’unités de méthanisation est autorisée.

Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.

La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les

UT

surfaces de stationnement.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.

Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;

Destination Sous destination

Norme de stationnement automobile

Stationnement visiteur

Restauration

Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale

Commerces et activités de services

Commerces gros

de

Non règlementé

Bureaux

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.

Activités des secteur s

secondaires ou tertiaires

Industrie

En fonction des besoins

Destination Sous destination

Norme de stationnement automobile

Entrepôts

Non règlementé

Stationnement visiteur

Equipements et services publics

En fonction des besoins

2/ Stationnement pour véhicules non motorisés

Les activités autorisées dans la zone doivent comporter :

• Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².

Ce local ou emplacement doit être :

• Bien identifiable et signalé ;
• Sécurisé ;
• De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ;
• Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…)
• Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.

• Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :

Destination

Bureaux

Type

Surface minimale du local vélo

Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la construction

Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments

Destination

Type

Surface minimale du local vélo

Industrie

1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc

UT de stationnement avec un minimum de 2 places ;

Commerce

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.

Services publics

Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

• Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ;
• Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :

• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;

Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).

UT