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Edifiable

PLU de La Bastidonne

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
84010_PLU_20260526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/05/2026
Lecture
146 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUba : Secteur à l'Ouest du village - dans lequel des règles spécifiques notamment liées à l'implantation des constructions, à la densité maximale autorisée et aux clôtures sont édictéesUcv : Sous-secteur correspondant aux extensions pavillonnaires les plus proches du coeur de village et dans lesquelles une densité plus importante est autoriséeA : Zone agricoleUx : à vocation d'accueil d'activités économiques au Nord du villageNp : Entité naturelle à protéger strictementN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAp : Zone correspondant aux espaces agricoles présentant un enjeu paysager fort, et dans lesquels toute nouvelle construction, y compris agricole, est interdite2AUc : Zone d'urbanisation future à plus long terme et à vocation principale d'habitat. Leur ouverture à l'urbanisation, après réalisation des équipements et réseaux manquants, est conditionnée à une modification/révision du PLU1AUc : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'ensemble2AU1c : zone d'urbanisation future à plus long terme et à vocation principale d'habitat. Son ouverture à l'urbanisation, après réalisation des équipements et réseaux manquants, est conditionnée à une modification/révision du PLU, ainsi qu'à laUa : Zone urbaine correspondant au centre historiqueUc : Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du villageUcp : Zone correspondant aux extensions pavillonnaires présentant un enjeu paysager fort du fait de leur caractère végétalisé affirmé et de leur densité moindre1AU : C'est une zone d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'hébergement touristique. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'ensembleAUcp : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, non raccordée à l'assainissement collectif mais destinée à l'être selon le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) communalUb : Zone correspondant à la première extension à vocation mixte et plus dense du village2AUcp : Zone d'urbanisation future à plus long terme et à vocation principale d'habitat. Leur ouverture à l'urbanisation, après réalisation des équipements et réseaux manquants, est conditionnée à une modification/révision du PLUUbb : Secteur à l'Est et à l'Ouest du village - dans lequel des règles spécifiques notamment liées à l'implantation des constructions et aux clôtures sont édictéesUab : Secteur Uab au-dessus de la rue des Ferrages - dans lequel des règles spécifiques liées aux clôtures sont édictéesUe : La zone Ue est destinée à la réalisation d'installations et d'équipements publics d'intérêt collectif ou d'habitatUe3 : Secteur au Sud-Ouest du village (secteur Sous le village ), destiné à accueillir de nouveaux installations et équipements publics structurants, ainsi que des logements sociaux1AU1c : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'ensembleUaa : secteur en centre de la zone Ua-en deçà du belvédère-dans lequel la hauteur des constructions est limitée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 30 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Bastidonne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à La Bastidonne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

109 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17A rue des Ferrages, 84120 La Bastidonne
Téléphone
04 90 09 63 95
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
labastidonne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Bastidonne ?

Le document opposable est 84010_PLU_20260526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Bastidonne ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUCP, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bastidonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bastidonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bastidonne ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Bastidonne ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bastidonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Bastidonne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
929 habitants
Code postal
84120
Code INSEE
84010
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
519 sur 519 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.