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Edifiable

Construire à La Bâtie-Neuveles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/05/2025
  • 10 zones
Plan de zonage
Ac : Zone agricole constructibleNh : Zone d'habitatAUbae : Zone à urbaniser d'habitat périphérique nécessitant une opération d'aménagement et des équipementsNp : Zone naturelle où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonialNn : Zone naturelle à protégerAa : Zone agricoleUc : Zone à vocation économiqueUb3 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Développement urbain, non raccordé à l'assainissement collectifUb2 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Développement urbain, raccordé à l'assainissement collectifNe : Zone naturelle avec activités économiquesAUba : Zone à urbaniser d'habitat périphérique nécessitant une opération d'aménagementNs : Zone pour activités sportives et de découverte de la natureUa : Zone Urbanisée - Centre de village ancienUb1 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Première couronne denseNl : Zone naturelle à vocation de loisirsAUe : Zone réservée aux équipements d?intérêt collectif à vocation sociale en particulier destinés à l?accueil et à l?hébergement de persAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

     La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions,  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. PLU de La Bâtie-Neuve - Modification n°2 - Règlement 37 1...

  • Zone AUB

     La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 9 mètres.

  • Zone AUE

     La hauteur totale maximum des constructions est de 7,50 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.  Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être admis lorsqu’il est nécessaire à la production d’énergies ren...

  • Zone NL

     La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout. PLU de La Bâtie-Neuve - Modification n°2 - Règlement 55 12 Mai 2025 Règlement - Zones Naturelles "N"

  • Zone NN

     La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres,  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

  • Zone NP

     Pour le cas général, la hauteur est celle de la construction existante avant les travaux. Pour les autres cas (équipement public), la hauteur ne doit pas excéder 8 mètres.

  • Zone NS

    (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les installations.

  • Zone UA

     La hauteur totale des constructions doit être compatible avec celle des constructions voisines. Elle ne peut excéder la plus grande hauteur des bâtiments voisins à la date d'approbation du PLU.

  • Zone UB

     La hauteur des constructions ne peut excéder : 11 mètres mesurés à l’égout du toit en Ub1 et 9m au faîtage en Ub2 et Ub3.

  • Zone UC

     La hauteur maximum des constructions ne doit pas être supérieure à 11 mètres maximum, (hors superstructures techniques), sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant qui peut conserver la hauteur du bâtiment initial.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Bâtie-Neuve

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
32 place de la Mairie, 05230 La Bâtie-Neuve
Téléphone
04 92 50 32 23
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.labatieneuve.fr

La Bâtie-Neuve en chiffres

Les 204 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de La Bâtie-Neuve ?

Le document opposable est 05017_PLU_20250512, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Bâtie-Neuve ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUE, NL, NN, NP, NS, UA, UB, UC. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bâtie-Neuve ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bâtie-Neuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bâtie-Neuve ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Bâtie-Neuve ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bâtie-Neuve ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05017_PLU_20250512, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/05/2025
Contenu
77 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 502 m².

Code INSEE
05017
Code postal
05230
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 542 locaux raccordables sur 1 549 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.