Zone N

Des sols et natures d’activite#

N1 : Destinations des constructions#

N ART.1-1 : DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE : Est autorisé l’ensemble des constructions et usages autorisés par le code de l’urbanisme pour les zones naturelle, à l'exclusion des constructions nécessaires à l’exploitation agricole autres que pastorales et sous réserve des dispositions particulières rappelées à l’article N2.

N ART.1-2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PARCELLES SOUMISES AUX RISQUES NATURELS : Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application de la cartographie d’exposition aux risques de la DDT05 et du règlement associé joint en annexe au PLU.

N ART.1-3 : RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES HUMIDES En application des dispositions des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. Et en particulier tous travaux susceptibles d’engendrer un assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau suivant les seuils fixés aux tableaux des nomenclatures de l’article R.214-1 du code de l’environnement. Une cartographie de l’inventaire départemental des zones humides est jointe en annexe informative du PLU.

Document établi par l’Atelier CHADO

N2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

N art.2-1 : reserves communes a l’ensemble des constructions susceptibles d’etre autorisees#

Sont autorisées les constructions énumérées ci-après aux dispositions spécifiques de l’article N art.2-2 :

• Sous réserve du respect des prescriptions de la cartographie informative des risques de la DDT05 et des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …)
• Sous réserve de ne pas générer des coûts d’aménagement de réseaux pour la collectivité. Si jamais un logement de fonction nécessaire à l’exploitation agricole doit se bâtir dans la zone agricole, il doit être desservi depuis les réseaux propres des bâtiments d’exploitation.

N ART.2-2 : SONT AUTORISEES SOUS RESERVES :

• Les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation forestière
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, uniquement dans le cadre de celles nécessaires au pastoralisme
• L’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l’identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, sous réserve de s’inscrire dans le volume existant du bâtiment.
• Le changement de destination des bâtiments existants peut être autorisé :
• Sous réserve que le bâtiment soit identifié au plan graphique comme autorisé à changer de destination,
• Sous réserve que le bâtiment d’origine est perdu sa vocation initiale, qu’il soit cadastré et qu’il est été légalement édifié.
• Sous réserve que le changement de destination ne génère pas de coûts d’aménagement de réseaux pour la collectivité. Ainsi le changement de destination de bâtiments non desservis en eau, assainissement et électricité peut être refusé.
• Sous réserve que le changement de destination ne soit pas incompatible avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière des terrains avoisinants et qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Le changement de destination reste par ailleurs soumis à l’avis conforme de la CDPNAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
• Les extensions et les annexes aux bâtiments d’habitation existants dans une limite cumulée maximale de 30% de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU. Ces extensions ou annexes devront assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, ou forestier de la zone et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. Les annexes ne devront comporter aucun local à destination d’habitation, ni permanent ni saisonnier et être implantées à une distance inférieure à 20 mètres des constructions existantes ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière des terrains avoisinants et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sans Objet

Document établi par l’Atelier CHADO

N ART.4-1 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

N ART.4-2 : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS : Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains.

N ART.4-2 : HAUTEUR : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Pour les cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra être majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie.

La hauteur des constructions suivantes n’est pas règlementée sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet :

• aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• aux constructions à destination d’exploitations agricoles, hors volume d’habitation. N ART.4-3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS :

Sans objet

Document établi par l’Atelier CHADO

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

Document établi par l’Atelier CHADO

Illustrations graphiques, des principes d’insertion paysagère par l’organisation d’aménagements végétalisés et plantations.

Illustration graphique informative, non contractuelle

Et paysagere#

N ART.5-1 : RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES HUMIDES En application des dispositions des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. Et en particulier tous travaux susceptibles d’engendrer un assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau suivant les seuils fixés aux tableaux des nomenclatures de l’article R.214-1 du code de l’environnement. Une cartographie de l’inventaire départemental des zones humides est jointe en annexe informative du PLU.

N ART.5-2 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

N ART.5-3 : GENERALITES : Les règles et les prescriptions du présent article ne sont pas suffisantes à elles seules pour permettre, par leur simple application, la production d’une architecture de qualité et parfaitement intégrée dans son environnement.

Les constructions nouvelles établissent une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles doivent réintégrer, les grands principes de construction de la zone, à travers la volumétrie, le rythme des percements, les matériaux et le lien avec l’espace public et se composer dans un rapport étroit avec les constructions voisines. A l’inverse, le souci d’intégration des constructions et des extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain ne répondant pas aux obligations de volumétrie, de pente de toiture et d’aspect édictées ci-dessous. Dans ce cas, la bonne intégration du bâtiment au site et à l’environnement doit être rigoureusement justifiée. Par conséquent, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par leur implantation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou paysages naturels.

Document établi par l’Atelier CHADO

N ART.5-4 : ORGANISATION DU BATI :

La topographie naturelle du site devra être respectée. Les mouvements de terrain qui seraient contraires au fonctionnement naturel seront à proscrire (par exemple écoulement des eaux de ruissellement).

Illustration graphique informative, non contractuelle

Les constructions admises devront être regroupées au maximum, afin de limiter le mitage des espaces agricoles et naturels.

Document établi par l’Atelier CHADO

Illustration graphique informative, non contractuelle

Les constructions devront s'inscrire harmonieusement dans l'espace environnant :

• L'implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie afin d'assurer une meilleure intégration paysagère ;
• Le choix des matériaux devra permettre une meilleure intégration paysagère (bois, végétalisation des façades et des toitures, ...) ;
• Le choix des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère.

N ART.5-4 : CARACTERES DOMINANTS DES CONSTRUCTIONS : Rappel : ces prescriptions ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages publics d’infrastructures et de superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toitures : - Pour les habitations :

• Les pentes de toitures seront comprises dans une fourchette de 25 à 40 %,
• La toiture à pente unique est admise uniquement pour une construction accolée au bâtiment principal.
• Les toitures terrasses sont admises pour les édifices de service public, les annexes d’un seul niveau, lorsque le haut du mur amont rejoindra de façon naturelle le terrain existant ou lorsqu’elles participent ponctuellement à une composition architecturale d’ensemble (éléments de liaison par exemple).
• Les toitures seront d’aspect tuiles de couleur ocre, rouge, rouge et bruns foncés. - Pour les bâtiments agricoles :
• Les pentes de toitures ne sont pas réglementées.
• L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit tant en toiture qu’en façade. Exception faite pour les panneaux solaires à condition qu’ils soient intégrés aux toitures et aux façades.

Façades : Les façades seront traitées en concordance avec le bâti voisin. Le crépi et les couleurs très vives sont déconseillés. En cas d’utilisation de bois en façade il sera de teinte naturelle. Les bâtiments d’exploitation agricole seront, par leurs teintes non brillantes, leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini.

• Le bois en façade est recommandé. - La pierre ou la maçonnerie enduite sont autorisées. - Les parpaings ou briques non enduits et les bardages métalliques brillants sont interdits. - Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits.

Panneaux solaires et équipements d’énergie renouvelable : Les panneaux solaires seront intégrés dans la pente des toitures, posés verticalement en façade ou installés au sol. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégie :

• La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » consultable en mairie ou téléchargeable sur le site internet du Parc National des Ecrins et du CAUE05.

Document établi par l’Atelier CHADO

Architecture ancienne et éléments patrimoniaux identifiés :

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à préserver.

La préservation du caractère patrimonial du bâtiment doit guider l’ensemble du projet en lui donnant un aspect respectant son état d’origine : matériaux de la construction initiale, proportion des toitures, aspect des façades.

La liste des éléments patrimoniaux au rapport de présentation figure en annexe du présent règlement.

Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier, et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Chaque dossier de permis de construire devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords.

Dispositions règlement d’insertion paysagère des constructions :

• Les espaces libres entre le pied du bâtiment et l’espace public seront à traiter avec une attention particulière.
• Les haies composées d’une essence unique sont proscrites. Les espèces locales feuillues et non envahissantes devront être privilégiées (liste des essences locales annexée au règlement). L’emploi de conifères est déconseillé.
• Le stockage sera fait préférentiellement sous abris et non sur les espaces libres. L'organisation du végétal devra permettre la dissimulation maximale des aires de stockage éventuelles.
• Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et réseau de haies seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique, paysagère et culturelle.
• La plantation d’espèces envahissantes est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Le stationnement des véhicules automobiles est non réglementé en zone agricole. Il doit cependant être assuré en dehors des voies publiques.

Document établi par l’Atelier CHADO

N ART.8-1 : ACCES : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

N ART.8-2 : VOIRIES : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre, aux véhicules notamment ceux des services publics de faire demi-tour.

N ART.9-1 : EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, à l’exclusion de celle disposant d’une source en alimentation propre. Les compteurs d’eau doivent obligatoirement être installés en limite de propriété. En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en zone agricole, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (dans le cas de gîtes notamment) devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire. En l'absence d’une alimentation en eau potable conforme (réseau public ou source privée répondant à la règlementation), le changement de destination d’une construction en vue d’une transformation en habitation ou tout hébergement sera refusé.

Document établi par l’Atelier CHADO

N ART.9-2 : ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle requérant un système d’assainissement des eaux usées doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de l’autorisation d’urbanisme.

En présence du réseau collectif d’eaux usées, la construction devra alors se raccorder sur celui-ci en en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économique et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…).

Eaux pluviales et d’arrosage : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En l'absence ou en cas d'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux de ruissellement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Rappel : les réseaux unitaires ou d’eaux usées ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme devra préciser le diamètre des buses de pluviales. Ces dernières devront être équipées de grilles au niveau de la parcelle afin de permettre leur entretien et curage régulier par le pétitionnaire.

Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

N ART.9-3 : RESEAUX SECS DIVERS En l'absence de réseau public de distribution d’électricité, le changement de destination d’une construction pourra être refusé si cette dernière ne justifie pas d’un réseau d’électricité autonome.

Document établi par l’Atelier CHADO

Annexes : identification des elements remarquables et prescriptions#

Elements remarquables identifies au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme#

Village Chef Lieu Le Villard

Eléments identifiés 1 Colonne militaire 2 Cadran solaire 3 Château d'Agoult 4 Château de Pruniþres 5 Portail saint Michel 6 Four Banal au Chef Lieu 7 Eglise du Chef Lieu 8 Temple 9 Four Banal du Villard 10 Eglise du Villard

Références cadastrales Domaine public OA 328 OA 53 OA 536 Domaine public OA 570 OB 312 OB 243 OB 243 OB 240

Prescription

La préservation du caractère patrimonial du bâtiment doit guider l’ensemble du projet en lui donnant un aspect respectant scrupuleusement son état d’origine : matériaux de la construction initiale, proportion des toitures, aspect des façades.

Elements remarquables identifies au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

Les haies identifiées sont à préserver.

Document établi par l’Atelier CHADO

Département des Hautes-Alpes

3. Reglement#

Commune de La Beaume

Elaboration du PLU (PLAN local d’urbanisme)#

3.3. Liste des emplacements reserves#

Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2018

Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 Modifié suite au contrôle de légalité, par délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2019

Le Maire Jean Paul BELLET

Auteurs : DD / CK / AK

Atelier d’urbanisme et environnement CHADO

1 impasse du muséum 05000 GAP : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62 atelierchado@orange.fr#

Liste des emplacements réservés

Liste des emplacements reserves#

Emplacement réservé n° · Vocation 1 · Agrandissement du cimetière 2 · Amélioration du virage · Destinataire Commune · Superficie en m² 1574 · Commune 167 3

4 5 6 Total en m²#

Elargissement d'une voie

Elargisement d'une voie Création d'un parking Elargisement d'une voie

Commune 88 · Commune 149 · Commune 425 · Commune 117 2520

Document établi par l’Atelier CHADO