Zone U

Des sols et natures d’activite#

U1 : Destinations des constructions interdites#

U ART.1-1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PARCELLES SOUMISES A UN RISQUE NATUREL : Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application de la cartographie d’exposition aux risques de la DDT05 et du règlement associé joint en annexe au PLU.

U ART.1-2 : CONSTRUCTIONS INTERDITES EN ZONE U :

• Les constructions à destination agricole et forestière sous réserves des dispositions particulières de l’article U2.
• Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées, y compris des nuisances sonores.

U2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

U ART.2-1 : DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions autorisées en application des articles U1 et suivant les dispositions spécifiques aux différentes zones urbaines rappelées ci-après, restent dépendantes de la prise en compte des dispositions et servitudes supérieures au PLU. Elles pourront être réalisées :

• Sous réserve du respect dispositions relatives à la prise en compte des risques. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières conformément aux dispositions de la cartographie informative des risques de la DDT05.
• Sous réserve du respect des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …)

Document établi par l’Atelier CHADO

U ART.2-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES : Sont autorisés les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation sous réserves :

• Qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants, des usagers. - Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées et en particulier au regard des nuisances sonores. - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activités sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

Sans Objet

Document établi par l’Atelier CHADO

U ART.4-1 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

U ART.4-2 : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS : Dans les villages, les échelles bâties entre constructions existantes voisines et constructions neuves doivent être respectées. Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains.

U ART.4-3 : HAUTEUR : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur doit être compatible avec celles des maisons voisines sans toutefois excéder :

• 11 mètres ou R+2 au Centre Bourg
• 8 mètres pour au Villard, La Combe, la Bégüe

En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra être majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie.

U ART.4-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : U art.4-4.1 : Mode de calcul des règles d’implantation et champs de dérogation Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade principale ou secondaire qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade. Les dépassées de toitures sont autorisées à l’intérieur des marges de recul y compris en survol des espaces publics tant que ces dépassés n’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie publique ou sur des fonds voisins. Le survol des espaces publics peut être autorisé sous réserve de l’obtention de l’accord préalable de la mairie.

Document établi par l’Atelier CHADO

Les reculs définis ci-après (Article U art.4-4-1 à U art.4-4-3) ne s’appliquent pas : - Aux plates-formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie, - A l’aménagement, la réhabilitation, ou la reconstruction dans le volume des bâtiments existants, - Aux isolations extérieures des bâtiments, sous réserve de l’obtention préalable de la municipalité en cas de survol du domaine public,

• A l’extension des bâtiments existants, sous réserve : - Que les travaux restent sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions : aménagement combles, surélévation…, - Que les extensions, si elles modifient l’emprise au sol de la construction le fassent en respect du recul imposé.
• Dans le cas du prolongement d’une construction principale à usage d’habitation, d’hébergement ou de commerce, existant avant la date d’approbation du présent PLU, qui ne répondrait pas elle-même aux règles d’implantation définies ci-après. Dans ce cas, le recul imposé serait celui de la construction initiale susmentionnée.
• Aux constructions annexes ou extensions dont la hauteur n’excède pas les 2,60 m à l’égout du toit sur limite et dont l’emprise est inférieure à 25 m², qui peuvent être implantées en limite de parcelle à condition que la longueur cumulée des bâtiments existants et à construire n’excède pas 7 m linéaires en limite,

Peuvent également déroger aux reculs définis ci-après (Article U art.4-4-1 à U art.4-4-3) :

• Les bâtiments jointifs ou implantés en limite, lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent.
• Vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération dans la mesure où le schéma d’organisation a fait l’objet d’une autorisation accordée (permis d’aménager ou permis de construire groupé valant permis d’aménager).

U art.4-4.2 : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique : Sont comptées comme voies publiques ouvertes à la circulation automobile, les voies existantes, à créer ou à élargir. Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et le choix de leurs matériaux des nécessités du déneigement.

Les constructions doivent s’implanter à 2 m minimum de l’alignement des voies.

U art.4-4.3 : Implantation par rapport aux autres emprises publiques (chemin piéton, place, canaux….) : Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation automobile. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

U art.4-4.4 : Implantation par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (Recul de la limite séparative = ½ Hauteur du bâtiment).

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Supérieure à 2 mètres

Distance minimum à respecter en limite de propriété 0,5 mètre 2 mètres

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Et paysagere#

U ART.5-1 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

U ART.5-2 : GENERALITES : Les règles et les prescriptions du présent article ne sont pas suffisantes à elles seules pour permettre, par leur simple application, la production d’une architecture de qualité et parfaitement intégrée dans son environnement. Les constructions nouvelles établissent une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles doivent réintégrer, les grands principes de construction de la zone, à travers la volumétrie, le rythme des percements, les matériaux et le lien avec l’espace public et se composer dans un rapport étroit avec les constructions voisines. A l’inverse, le souci d’intégration des constructions et des extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain ne répondant pas aux obligations de volumétrie, de pente de toiture et d’aspect édictées ci-dessous. Dans ce cas, la bonne intégration du bâtiment au site et à l’environnement doit être rigoureusement justifiée. Par conséquent, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par leur implantation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou paysages naturels. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les constructeurs pourront rencontrer l’architecte du CAUE, si possible avant le dépôt de la demande de d’autorisation d’urbanisme, afin que ces derniers puissent les conseiller utilement et éventuellement orienter leurs projets. De même les constructeurs pourront utilement consulter la brochure « construire en pays du Buëch ».

U ART.5-3 : CARACTERES DOMINANTS DES CONSTRUCTIONS : Rappel : ces prescriptions ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages publics d’infrastructures et de superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux châssis (véranda…) et serres.

Toitures :

• Les pentes de toitures seront comprises dans une fourchette de 25 à 40 %,
• La toiture à pente unique est admise uniquement pour une construction accolée au bâtiment principal.
• Les toitures terrasses sont admises pour les édifices de service public, les annexes d’un seul niveau, lorsque le haut du mur amont rejoindra de façon naturelle le terrain existant ou lorsqu’elles participent ponctuellement à une composition architecturale d’ensemble (éléments de liaison par exemple).
• Les toitures seront d’aspect tuiles de couleur ocre, rouge, rouge et bruns foncés.

Document établi par l’Atelier CHADO

Façades : La construction neuve doit s’inscrire en harmonie avec l’identité du village en sachant utilement reprendre des caractéristiques et colorimétries. Les façades présenteront un aspect fini, les parties maçonnées seront enduites si elles ne présentent pas un aspect pierre vue ou pierre apparente. Les surélévations, les parties rapportées, les annexes des habitations (garage, atelier, …), les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment ainsi que les clôtures maçonnées doivent s’harmoniser aux façades : pierres, bois, verres ou être enduits pour les autres natures de matériaux (parpaing, briques…). Les couleurs très vives sont proscrites. En cas d’utilisation de bois en façade il sera laissé dans sa teinte naturelle.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, elles devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune et à l’écoulement des eaux de ruissellement naturel. Les haies vives et clôtures végétalisées sont à privilégier. La hauteur maximale de la clôture, en dehors des haies vives (se reporter à l’article suivant rappelant les règles d’implantation et de hauteur fixées par le code civil) est de 1,80 m. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,80 mètres de hauteur (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Ils seront alors traités à l'identique de la maçonnerie de la construction et devront prévoir des évacuations afin de permettre le maintien des écoulements naturels. Les clôtures préfabriquées en béton, béton moulé, part-vues métallique ou en plastique, sont interdites. Les ouvrages en pierres types murets et murs comportant un intérêt architectural sont à conserver et à restaurer.

Panneaux solaires et équipements d’énergie renouvelable : Les panneaux solaires respecteront la pente des toitures, seront posés en façade ou installés au sol. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégie :

• La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » consultable en mairie ou téléchargeable sur le site internet du Parc National des Ecrins et du CAUE05.

Architecture ancienne et éléments patrimoniaux identifiés : Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à préserver. La préservation du caractère patrimonial du bâtiment doit guider l’ensemble du projet en lui donnant un aspect respectant son état d’origine : matériaux de la construction initiale, proportion des toitures, aspect des façades. La liste des éléments patrimoniaux identifiés au rapport de présentation figure en annexe du présent règlement.

Document établi par l’Atelier CHADO

U6 : Qualite environnementale et paysagere#

U art.6-1 : qualite environnementale et energetique des projets#

Pour toute construction, une conception bioclimatique devra être recherchée afin de favoriser la sobriété énergétique : compacité du bâti, orientation permettant de capter les apports solaires, protection contre les vents, prise en compte des masques … La recherche en matière d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique est encouragée et sera réfléchie au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale en harmonie avec les caractéristiques du bâti ancien conformément aux dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit se faire en privilégiant leur adaptation au système de construction d’origine du bâtiment et à son esthétique.

DES CONSTRUCTIONS Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Les espaces libres entre le pied du bâtiment et l’espace public seront à traiter avec une attention particulière.

Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins.

Au sein des opérations d’aménagement d’ensemble les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysagé soigné.

Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles seront enterrées.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et réseaux de haies seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique, paysagère et culturelle.

Les espèces locales feuillues et non envahissantes devront être privilégiées. L’emploi de conifères est déconseillé.

La plantation d’espèces envahissantes est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », fruitiers, espèces protégées…), celle‐ci devra être dans la mesure du possible préservée.

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. Les zones de manœuvre seront indépendantes des voies publiques.

U art.7-1 : correspondance entre le nombre minimal de stationnements exiges et la nature de la construction#

U art.7-1-1 : Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places minimum par logement.

Dispositions dérogatoires : - Dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation y compris du changement de destination, dans le volume des bâtiments existants, et uniquement si l’unité foncière ne compte pas d’espace non bâti, la création de surface de plancher nouvelle n’est pas soumise aux obligations de réalisation d’aire de stationnement énoncées ci-dessus. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

U art.7-1-2 : Pour les autres natures de construction : La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet. Ils seront appréciés au cas par cas en fonction de la nature de l’opération et de l’environnement urbain du projet D’autre part pour les activités économiques, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

U ART.7-2 : STATIONNEMENT DES VELOS Il est exigé une place de stationnement vélos par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, pour tout :

• Ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - Bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - Bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

U ART.7-3 : PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES Une place minimum au sein du parc de stationnement couvert doit être dotée de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette obligation s’applique au :

• Ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - Bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - Bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public

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U ART.8-1 : ACCES : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière, sauf dans le cas d’une création de voirie traversante. Une division parcellaire ne donne pas droit à plusieurs accès sur la voie. Les nouvelles parcelles créées devront s’organiser pour rassembler leur accès. Dispositions dérogatoires : Deux ou plusieurs accès peuvent être admis ou imposés selon l’importance ou la nature de l’opération ou pour des raisons d’urbanisme et notamment pour assurer le maillage du réseau viaire.

U ART.8-2 : VOIRIES : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, en tenant compte du caractère de village et des dimensions restreintes des voiries traditionnelles. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse doivent être évitées au bénéfice de voirie traversante. Si elles ne peuvent être raisonnablement évitées, elles devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics de faire demi-tour.

U ART.9-1 : EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

U ART.9-2 : ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle requérant un système d’assainissement des eaux usées doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de l’autorisation d’urbanisme.

En présence du réseau collectif d’eaux usées, la construction devra alors se raccorder sur celui-ci en en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économique et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…).

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Eaux pluviales et d’arrosage : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En l'absence ou en cas d'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux de ruissellement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Un piège à eau raccordé au réseau public de collecte ou sur un puits perdu, peut être imposé, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques. Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme devra préciser le diamètre des buses de pluviales. Ces dernières devront être équipées de grilles au niveau de la parcelle afin de permettre leur entretien et curage régulier par le pétitionnaire.

Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

U ART.9-3 : RESEAUX SECS DIVERS : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc…) et coffrets doivent être soit enterrés, soit intégrés implantées de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrées dans une niche réalisée en façade ;
• Intégrées à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrées à une clôture, maçonnée ou végétale.

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