Parcelle AY 50 à La Bernerie-en-Retz
2 682 m² au plan cadastral. Identifiant 44012000AY0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace boise a preserver au titre de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- 07Haies vegetales a preserver
- 17Secteur a programme de logements de mixite sociale
- 18Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 14OAP14
- infoDroit de preemption urbain
- infoArrete de classement sonore du 5/11/2020 (Categorie 3 - 100 m) : annexe au PLU le 3/12/2020
- infoPérimètre PEAN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2025, 182 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 LA BLINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.