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Edifiable

Construire à La Clayetteles règles du PLUi

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUX

    A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère Ap Les extensions hors ...

  • Zone N

    1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit. reglement R1 1AUa1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans reglement attique et 12 m à l’ég...

  • Zone U

    Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+combles...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Clayette

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
8 place de la Mairie, 71800 La Clayette
Téléphone
03 85 28 02 98
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-laclayette.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

La Clayette en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Clayette ?

Le document opposable est 200070548_PLUi_20251009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Clayette ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AUA, 2AUX, N, U. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Clayette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Clayette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Clayette ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Clayette ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Clayette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070548_PLUi_20251009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/10/2025
Contenu
119 pages, 4 zones, 21 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 437 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
71133
Code postal
71800
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 377 locaux raccordables sur 1 396 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.