Les versions du document d'urbanismede La Crau
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 03/02/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur83047_PLU_20260203
- PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 13/01/2026, retirée le 09/02/202683047_PLU_20251218
- PLU approuvé le 08/10/2024Publiée le 11/10/2024, retirée le 22/12/202583047_PLU_20241008
- PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 23/04/2024, retirée le 11/10/202483047_PLU_20231221
- PLU approuvé le 13/10/2022Publiée le 07/06/2023, retirée le 18/03/202483047_PLU_20221013
- PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 24/02/2022, retirée le 10/05/202383047_PLU_20210930
- PLU approuvé le 27/03/2019Publiée, retirée le 03/02/202283047_PLU_20190327
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.