Aller au contenu
Edifiable

Construire à La Ferté-Bernardles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 08/09/2025
  • 11 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à La Ferté-Bernard

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
13 rue Viet, 72400 La Ferté-Bernard
Téléphone
02 43 60 72 72
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.la-ferte-bernard.fr

La Ferté-Bernard en chiffres

Les 249 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Ferté-Bernard ?

Le document opposable est 247200686_PLUi_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 89 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Bernard ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, A, ARTI, NON, UA, UB, UC, UE, UH, UL, UZ. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Ferté-Bernard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Ferté-Bernard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Ferté-Bernard ?

249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Ferté-Bernard ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Ferté-Bernard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247200686_PLUi_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2025
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 89 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 620 m².

Code INSEE
72132
Code postal
72400
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
6 358 locaux raccordables sur 6 362 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.