PLUi de La Ferté-Imbault

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone ANT

  Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation s’appliquent. Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : l...

• Zone AUX

  Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation s’appliquent. Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : l...

• Zone NPV

  L’égout du toit correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière. Le faîtage désigne la ligne de jonction supérieure de deux pans de toitur...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Ferté-Imbault

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 8 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI de la Sauldrerisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

  Bassin de risques : Bassin de la Sauldre

  • B-1Pouvant être urbanisée sous conditionsPrescriptions
  • A-1A préserver de toute nouvelle urbanisationInterdiction
  • A-4A préserver de toute nouvelle urbanisationInterdiction stricte

• MAXAM (La ferté Imbault)risque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique

  • Zone d'autorisation bPrescriptions
  • Zone d'interdiction rInterdiction
  • Zone d'interdiction stricte RInterdiction stricte

• NEXTER Munitions (Ferté-Imbault)risque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique

  • b1Zone d'autorisation bPrescriptions
  • r+ProZone d'interdiction rInterdiction
  • R+Pro2Zone d'interdiction stricte RInterdiction stricte

• MBDA (Selles-Saint-Denis)risque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique

  • B+ProZone d'autorisation sous conditions BPrescriptions
  • r+ProZone d'interdiction rInterdiction
  • Emprise foncièreInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 38permis de construire
• 11déclarations préalables
• 39logements créés
• 5autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

42 rue Nationale, 41300 La Ferté-Imbault

Téléphone

02 54 96 22 13

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.laferteimbault.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Salbris4 809 hab.
• Selles-Saint-Denis1 334 hab.
• Theillay1 258 hab.
• Marcilly-en-Gault754 hab.
• Châtres-sur-Cher1 132 hab.
• Saint-Viâtre1 180 hab.

La commune

Population

947 habitants

Code postal

41300

Code INSEE

41084

Département

Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

776 sur 776 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.