PLU de La Feuillée
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/09/2007
- 11 zones
- 137 articles
- INSEE 29054
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 29054_PLU_20070914, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/09/2007
- Lecture
- 98 pages, 11 zones, 137 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des bâtiments d’activités ne peut excéder 11 m au faîtage. La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder 5 m à l’égout et 8m au faîtage. Pour les maisons d’architecture d’expression contemporaine, la règl...
- Zone AUH
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte 1AUh 5m 8m * ou à l’acrotère, en cas de toiture terrasse. Pour les maisons d’architecture d’expression contemporaine, la règle de ...
- Zone AUI
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 m au faîte.
- Zone N
Les extensions des constructions autorisées ne devront pas dépasser la hauteur de la construction attenante.
- Zone NH
Les extensions des constructions autorisées ne devront pas dépasser la hauteur de la construction attenante.
- Zone NR
Les extensions des constructions autorisées ne devront pas dépasser la hauteur de la construction attenante.
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte Uh 7m 11 m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Pour les maisons d’architecture d’expression contemporaine, la règle de haute...
- Zone UI
La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 11 m au faîtage. Il n’...
- Zone UL
La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur m...
- Zone UT
La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 3,50 m à la sablière ou à l'acrotère et 4,50 m au faîtage. Il n...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à La Feuillée
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 5déclarations préalables
- 16logements créés
- 2autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 Hent Menez Are, 29690 La Feuillée
- Téléphone
- 02 98 99 61 52
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- commune-de-la-feuillee.webnode.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Feuillée ?
Le document opposable est 29054_PLU_20070914, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 septembre 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Feuillée ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUH, AUI, N, NH, NR, UH, UI, UL, UT. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Feuillée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Feuillée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Feuillée ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Feuillée ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Feuillée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Feuillée, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 677 habitants
- Code postal
- 29690
- Code INSEE
- 29054
- Département
- Finistère, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 570 sur 581 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.