Construire à La Fontelayeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à La Fontelaye
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Fontelaye
- Agrandir à La Fontelaye
- Construire une piscine à La Fontelaye
- Poser un abri de jardin à La Fontelaye
- Clôturer à La Fontelaye
- Refaire la façade à La Fontelaye
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Saâne et Viennerisque naturel
Ses 4 zones
- remontee de nappezone : remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clairPrescriptions
- zone : bleuInterdiction
- zone : rouge hachuréInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 635 rue du Château, 76890 La Fontelaye
- Téléphone
- 02 32 80 36 39
- Horaires
- Le vendredi, de 9 h à 12 h.
La Fontelaye en chiffres
- 27habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de La Fontelaye ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de La Fontelaye ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Fontelaye ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à La Fontelaye ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Fontelaye ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-de-Saâne1 454 hab.
- Vibeuf624 hab.
- Bourdainville479 hab.
- Imbleville321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 96 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 76274
- Code postal
- 76890
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 18 locaux raccordables sur 18 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.