Construire à La Forteresseaucun document d'urbanisme
- 3 zones
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
m 5 m mini 5 m mini Que l'emprise au sol des nouvelles constructions (y compris les abris et annexes) ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol des constructions existantes parkings strictement nécessaire aux constructions autorisées : maximu...
- Zone APP
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à La Forteresse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Forteresse
- Agrandir à La Forteresse
- Construire une piscine à La Forteresse
- Poser un abri de jardin à La Forteresse
- Clôturer à La Forteresse
- Refaire la façade à La Forteresse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 85 C route de Valette, 38590 La Forteresse
- Téléphone
- 04 76 65 44 59
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- mairie-la-forteresse.fr
La Forteresse en chiffres
- 338habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de La Forteresse ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Forteresse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Forteresse ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Forteresse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Forteresse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Quincieu106 hab.
- Morette358 hab.
- Saint-Paul-d'Izeaux307 hab.
- Plan300 hab.
- Cras407 hab.
- Saint-Geoirs498 hab.
- Tullins7 624 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 536 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38171
- Code postal
- 38590
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 185 locaux raccordables sur 185 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.