Construire à La Freissinouseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2011
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à La Freissinouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Freissinouse
- Agrandir à La Freissinouse
- Construire une piscine à La Freissinouse
- Poser un abri de jardin à La Freissinouse
- Clôturer à La Freissinouse
- Refaire la façade à La Freissinouse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 200 les Écoles, 05000 La Freissinouse
- Téléphone
- 04 92 57 80 08
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.lafreissinouse.fr
La Freissinouse en chiffres
- 972habitants
- 676 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 129permis de construire depuis 2013
- 183logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Freissinouse ?
Le document opposable est 05059_PLU_20110303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Freissinouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Freissinouse ?
139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Freissinouse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Freissinouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gap41 293 hab.
- Manteyer500 hab.
- La Roche-des-Arnauds1 685 hab.
- Pelleautier863 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05059_PLU_20110303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2011
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 535 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 451 m².
- Code INSEE
- 05059
- Code postal
- 05000
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 463 locaux raccordables sur 477 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.