PLU de Pelleautier

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/03/2025
11 zones
154 articles
Code INSEE 05100

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUB14 articles

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
 En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.  En secteur Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les bâtiments techniques.  Elle n'est pas réglementée pour les superstr...
Zone AUB
 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté amont ni 12m au total.
Zone NA
 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté amont ni 12m au total.
Zone NC
(cf. définitions au titre I, article 6)  Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur ne doit pas être supérieure à 7m à l'égout.  Pour la restauration et la reconstruction, si elle es...
Zone NCC
 La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. PLU de Pelleautier - Modification n°1 - Règlement
Zone NN
La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. PLU de Pelleautier - Modification n°1 - Règlement Règlement – Zones naturelles "N"
Zone NP
 Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur ne doit pas être supérieure à 7m à l'égout.  Pour les restaurations, aménagements et reconstructions après sinistre, si elle est autorisée...
Zone UA
 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté amont ni 12m au total.
Zone UB
 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté amont ni 12 m au total.
Zone UC
 La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m, superstructures techniques exclues.
Zone UE
 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit côté amont ni 12m au total.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pelleautier

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pelleautier

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Feu de forêt

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pelleautier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

801 €le mètre carré, médiane
352 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

124 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

113permis de construire
8déclarations préalables
122logements créés
6autorisations annulées

Les 124 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 170 rue de la Mairie, 05000 Pelleautier
Téléphone: 04 92 57 87 42
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.pelleautier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pelleautier ?

Le document opposable est 05100_PLU_20250325, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pelleautier ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, NA, NC, NCC, NN, NP, UA, UB, UC, UE. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pelleautier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pelleautier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pelleautier ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 122 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pelleautier ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pelleautier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pelleautier, calculées sur les contours de l'IGN.

Neffes804 hab.
Sigoyer741 hab.
La Freissinouse972 hab.
Gap41 293 hab.
Manteyer500 hab.
Châteauneuf-d'Oze30 hab.

La commune

Population: 863 habitants
Code postal: 05000
Code INSEE: 05100
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 419 sur 437,48 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.