PLU de Sigoyer

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

   La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m pour les habitations.  La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m pour les autres constructions.  La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la ha...

• Zone AUB

  (cf. définitions au titre I, page 4)  La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.  La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension PLU de Sigoyer – Modification°...

• Zone AUF

   La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.  La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

• Zone NN

   La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

• Zone UA

   La hauteur totale ne doit pas excéder : ▪ la hauteur du bâtiment existant s'il s'agit d'une reconstruction, d'une extension ou d'un aménagement l'existant ▪ la hauteur du plus haut des deux bâtiments les plus proches situés sur le même al...

• Zone UB

   La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.  La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension. PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

• Zone UC

   La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres, superstructures techniques non comprises.  La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension  Les enseignes doivent être fixée...

• Zone UE

   La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.  Par sol existant il faut considérer : - le terrain obten...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sigoyer

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 63permis de construire
• 0déclarations préalables
• 56logements créés
• 2autorisations annulées

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 place de l'Église, 05130 Sigoyer

Téléphone

04 92 57 83 31

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Site

s582979323.onlinehome.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Châteauneuf-d'Oze30 hab.
• Fouillouse276 hab.
• Pelleautier863 hab.
• Lardier-et-Valença391 hab.
• Esparron53 hab.
• Neffes804 hab.
• Vitrolles221 hab.
• Tallard2 292 hab.

La commune

Population

741 habitants

Code postal

05130

Code INSEE

05168

Département

Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

483 sur 483 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.