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Edifiable

Zone AUFZone à urbaniser à Sigoyer

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.
À quelle distance du voisin ?
 Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé. PLU de Sigoyer – Modification°1 - Règlement
Jusqu'à quelle hauteur ?
 La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AUF, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AUF, article par article

Le règlement entier, 110 articles

Article AUF 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.
  • les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,
  • le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
  • les parcs d'attraction,
  • les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,
  • l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
  • les dépôts de véhicules.

Article AUF 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Le même sujet dans les 8 zones

Sont admis :

  • les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la localisation dans la zone est impérative,
  • les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,
  • les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée.

Section 2

Conditions de l'occupation du sol

Article AUF 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 8 zones

§.I. Accès

  • Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
  • Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
  • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public.
  • Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).

§.II. Voiries

  • Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
  • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
  • Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article AUF 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 8 zones

§.I. Eau potable

  • Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées

  • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public.
  • L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
  • L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

  • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
  • En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
  • Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

  • Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Article AUF 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 8 zones

  • Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.
  • Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
  • Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

Article AUF 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 8 zones

  • Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
  • Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.
  • Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.
  • Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

Article AUF 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article AUF 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, page 4)

Le même sujet dans les 8 zones

  • La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
  • La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

Article AUF 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 8 zones

  • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
  • Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

Toitures : - Les toits seront à 2 ou 4 pans, simples, avec un décroché au faîtage, ou avec un pan coupé ou encore des croupes ou demi-croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. - Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 50 et 90 %. - Les annexes accolées dont la surface de plancher n’excède pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, peuvent recevoir une toiture plate ou à faible pente à condition que cette pente soit masquée par un acrotère ou bandeau horizontal de rives. - Les extensions et les annexes doivent cependant être en harmonie avec la construction principale. - La pente des annexes non accolées de moins de 10 m² d’emprise au sol (dont les abris de jardin) n’est pas règlementée. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les couvertures seront en tuile plate, de couleur rouge nuancé ou brun-rouge naturel. - Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils s’intègrent à l’aspect général de la toiture et sont anti-reflets. Ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture et s'intégrer à l'aspect général de la toiture.

Façades : - Elles sont majoritairement enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois ou aspect bois naturel ou peint de couleur pastel.

Les volets roulants avec caisson-enrouleur ne sont pas apparents.

Garde-corps, ferronneries : ils sont métalliques ou en bois, de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être simples, soit métalliques (grilles), soit en grillage ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois, avec ou sans muret.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

Article AUF 12Stationnement

Le même sujet dans les 8 zones

  • Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
  • Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

Article AUF 14Surfaces et autres densités

Le même sujet dans les 8 zones

Sans objet.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles "a"

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Sigoyer.

Article 2Portée respective du règlement a l'égard des autres législations relatives a l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1 - Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme et celles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation et d'utilisation du sol, à l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R.111-15 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment :

  • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier.
  • la loi du 9 janvier 1985 & 28 décembre 2016 relative au développement et à la protection de la montagne.
  • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques
  • le Code du Patrimoine
  • le Code de la Construction et de l’habitation
  • le Code Rural
  • le Code Forestier
  • les droits des tiers issus du Code Civil

Article 3Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones:

Les zones urbaines : U Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Ua et Ub correspondent à des zones d'urbanisation traditionnelle des villages avec logements, commerces et artisanat non nuisant.

Ua : zone d'habitat – centre de village. Ub : zone d'habitat périphérique plus ou moins dense.

Uc : zone de "village artisanal" dédiée aux activités économiques. Ue : zone réservée aux équipements publics et d’intérêt général.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

Règlement du PLU Titre I - Dispositions générales

Les zones à urbaniser : AU Il s'agit des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

AUaae : secteur à dominante d'habitat (centre de village), nécessitant une opération d’aménagement et la réalisation préalable d'équipements.

AUb : secteur à dominante d'habitat périphérique. AUbae : nécessitant une opération d’aménagement et la réalisation préalable d'équipements.

AUbe : nécessitant la réalisation préalable d'équipements.

AUf : zone à urbaniser stricte ou d’urbanisation future nécessitant l’évolution du PLU pour être ouverte à l’urbanisation (modification, révision).

Les zones agricoles : A Il s'agit des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

A : aucune construction, sauf équipements publics.

Ac : secteur où les constructions nécessaires à l'agriculture et les équipements publics sont seuls autorisés.

Les zones naturelles à protéger : N Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Nn : zones naturelles à protection forte. Aucune autre construction autorisée que celles nécessaires aux équipements publics, pastoraux ou forestiers ou aux énergies renouvelables.

Nh/Ne/Nms : zones naturelles où existant déjà des constructions à vocation de logement, d'activités économiques ou médico-sociales

  • Nh : zone déjà habitée avec extension mesurée possible, sans création de logement - Ne : zone accueillant une activité économique avec extension mesurée possible - Nms : zone d'activités sanitaires, sociale, médico-sociales, avec mise aux normes possible

Np/Nc: zones naturelles où existent des constructions intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural

  • Np : bâti d'intérêt patrimonial ou architectural avec changement de destination autorisé - Nc : bâti de type "cabanon" avec restauration autorisée sans changement de destination (ni logements, ni occupation permanente), sans desserte par les réseaux

Ncc/Nt : zones naturelles d’accueil touristique avec hébergement - Ncc : secteur de camping – caravaning - Nt : secteur à vocation d'accueil touristique

Nl/Ns : zones naturelles à vocation d'activités touristiques ou de loisirs - Nl : secteur à vocation de loisirs - Ns : zone dédiée à la pratique du ski

Indices de risques

Des sous-secteurs affectés par des risques font l'objet de prescriptions particulières et sont indicés : - (t2) : sous secteur soumis à un risque de débordement torrentiel d'aléa faible à moyen, - (g3) : sous secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible, - (g2) : sous secteur soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa moyen, - (r) : sous secteur soumis à un risque d'aléa moyen à fort ou mal connu.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

Règlement du PLU Titre I - Dispositions générales

Article 4Adaptations mineures et autres dispositions

§.I. Dispositions particulières

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

§.II. Autres dispositions

A) Champ d'application : articles 1 et 2 de chaque zone. Les prélèvements de matériaux dans les cours d'eau, aux fins d'entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d'une façon générale, les dispositifs de protection contre les risques naturels peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

B) Champ d'application : articles 3 à 15 de chaque zone. - Bâtiments existants : lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. - Ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics : le règlement de chaque zone peut fixer des règles particulières les concernant. Ce peut notamment être le cas d'ouvrages et bâtiments EDF, PTT, ferroviaires, etc. C) Clôtures. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal en vertu de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme.

D) Démolitions - Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, sur tout le territoire communal, en vertu de l'article R.421-27 du Code de l'Urbanisme.

Article 5Reconstruction après sinistre

Sauf stipulation contraire du règlement et sous réserve des conditions spécifiques liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments sinistrés ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à condition que le sinistre ne trouve pas son origine dans un risque naturel et que la reconstruction ait lieu dans les deux ans qui suivent le sinistre, à l'identique et sans changement de destination.

Article 6Définitions

Voir aussi en annexe au présent règlement, page 89.

Construction annexe :

  • Construction isolée ne faisant pas partie du volume d'une construction principale et n'ayant pas de vocation d'hébergement. Il s'agit par exemple des constructions à usage de: garage, abri de jardin, bûcher, équipement technique (abri container, transformateur.. .).

Aménagement dans le volume existant :

  • Opération conçue à l'intérieur des murs existants. Les accès, escaliers, balcons non fermés peuvent être autorisés sous la toiture

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

Règlement du PLU Titre I - Dispositions générales

Hauteur des constructions :

  • la hauteur totale est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
  • la hauteur peut aussi être mesurée entre le sol existant et l'égout de toiture : l'égout de toiture est la ligne supérieure du plan vertical de la façade (ligne de départ de la pente de la toiture, partie supérieure de l'acrotère).
  • Par sol existant il faut considérer (cf. illustration ci-dessous) : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial. - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Hauteur à l’égout

Hauteur à l’égout

Article 7Rappels

  • Selon leur nature et leur localisation, les installations et aménagements sont soumis soit à la déclaration prévue à l'article R 421-23 soit à l'autorisation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l'urbanisme.
  • Les coupes et abattages d'arbres soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques.
  • Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés, régis par le code forestier.

PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines "u"

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant au village et aux anciens hameaux où les constructions sont généralement contiguës les unes aux autres.

Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités) La zone est subdivisée en deux secteurs :

  • Ua1 déjà desservi par l'assainissement collectif
  • Ua2 qu'il est prévu de raccorder prochainement au réseau d'assainissement collectif

Section 1

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 7 autres zones de Sigoyer

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Sigoyer, approuvé le 04/12/2023, 13 articles pour la zone AUF.

Secteur du plan : AUf.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.