Zone AUB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• toute construction, installation ou aménagement, hors travaux de viabilisation de la zone, tant que les conditions fixées à l'article AUb, §IV ne sont pas remplies
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Uaae 2,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les constructions et installations agricoles,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

PLU de Sigoyer – Modification°1 - Règlement

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone,
• les affouillements et exhaussements du sol
• l'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) :

• les constructions usuelles des village (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),
• les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les aires de jeux et de sports.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère,
• l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• En secteur AUbae du village (Extension du village) : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant soit sur la totalité du secteur, soit sur au moins 3500 m² de terrain d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé de moins de 3500 m² et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation des réseaux suivants :
• route de desserte dont le tracé de principe est indiqué dans l’OAP correspondante.
• réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable desservant l'opération.

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• En secteur AUbae des Vincents : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'ensemble portant sur la totalité du secteur, d'un seul tenant.

Par ailleurs, l’opération présentera une densité urbaine d’au moins 15 logements à l’hectare.

• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation d’une voie de desserte secondaire dont le tracé de principe est indiqué dans l’OAP correspondante. Les accès individuels doivent être mutualisés afin d’optimiser la sortie sur la RD 219 (ancienne voie communale).
• En secteur AUbe : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre (le réseau d’assainissement collectif et la station d'épuration correspondante), avec un minimum de 1 logement par tranche entamée de 1.300 m² d’unité foncière (par exemple deux logements pour 2.000 m² d'unité foncière).

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

• En secteur AUba : La surface minimale des terrains est de 5000 m² dans les conditions fixées à l'article AUbae §IV
• En secteur AUbe : Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :
• au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins de l'axe des routes départementales,
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

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• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, la distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.
• Non réglementé pour les annexes.

Non réglementé

(cf. définitions au titre I, page 4)

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension

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• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente non adossés à un mur dominant sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. - Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 50 et 90 %. - Les annexes accolées dont la surface de plancher n’excède pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, peuvent recevoir une toiture plate ou à faible pente à condition que cette pente soit masquée par un acrotère ou bandeau horizontal de rives. - Les extensions et les annexes doivent cependant être en harmonie avec la construction principale. - La pente des annexes non accolées de moins de 10 m² d’emprise au sol (dont les abris de jardin) n’est pas règlementée. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge nuancé ou brun-rouge naturel. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe. - Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils s’intègrent à l’aspect général de la toiture et sont anti-reflets. Ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture et s'intégrer à l'aspect général de la toiture.

En secteur AUbe (Les Parots) - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30 et 40 % pour les couvertures en tuile canal, de couleur terre cuite, qui sont autorisées. Dans ce cas la toiture ne comportera pas d'ouverture autre que dans le plan de toiture.

Façades : - Elles sont majoritairement enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

En secteur Aube des Parots - Le bois n'est pas autorisé.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

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Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois ou aspect bois naturel ou peint de couleur pastel. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Ils sont métalliques ou en bois, de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie, avec ou sans muret. S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

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Possibilites d'occupation du sol#

• En secteur AUbe : Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes :
• 20 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 20 m². - Ces extensions sont faites dans le volume ou accolées.
• Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 25 m² de d’emprise au sol maximum par logement, accolée à la construction principale. Elle doit être non habitable.
• Reconstruction des surfaces identiques admise en cas de sinistre, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée.

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