Le règlement, mot pour motSigoyer, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les constructions et installations agricoles,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• En secteur Ua1 (Village), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte.
• En secteur Ua2 (Courtes et Saint Laurent), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Non réglementé

• En secteur Ua2, en l'absence de réseau d'égout et si le Schéma Directeur d'Assainissement le prévoit, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par celui-ci.

• Les constructions doivent s'implanter sur la marge de recul portée sur les documents graphiques, lors qu'elle existe. A défaut, les constructions peuvent s'implanter à ras de l'alignement ou avec un retrait maximum de 3 m par rapport à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.
• Non réglementé pour les annexes.

Emprise au sol Non réglementé

• La hauteur totale ne doit pas excéder :
• la hauteur du bâtiment existant s'il s'agit d'une reconstruction, d'une extension ou d'un aménagement l'existant
• la hauteur du plus haut des deux bâtiments les plus proches situés sur le même alignement ou à défaut sur la même courbe de niveau (bâtiments existants à l'approbation du PLU), diminuée
• du tiers de la différence de hauteur entre les deux bâtiments, s'il s'agit d'une construction nouvelle.
• Elle ne doit pas être supérieure, sur rue, à 7 m à l'égout.

• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, en terre cuite de couleur rouge ou brun-rouge naturel. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont en enduit au mortier fin taloché. - La finition sera réalisée à partir de badigeon à base de chaux naturelle. - La couleur dominante ira du gris-ocré au gris-beige, à l'exclusion du blanc, du rose et du jaune.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement sera réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : - Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Ils seront soit de teinte bois naturelle soit de teinte pastel. La couleur blanche est interdite. - Les volets se rabattent en façade et sont sans écharpe en Z (volets dauphinois). Les volets roulants sont autorisés à condition qu'il y ait des volets traditionnels rabattants et qu'ils soient entièrement dissimulés (y compris les caissons) une fois les volets rabattants fermés.

Garde-corps, ferronneries : - Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit installés au sol de façon à ne pas être visibles du domaine public.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

Non règlementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• la création ou le développement d'activités agricoles,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

En sous-secteurs Ub1(t2) : sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…).

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.
• l'aménagement sans extension et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

En sous-secteurs Ub1(t2) les constructions devront répondre aux prescriptions figurant à l'article Ub11.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• En secteur Ub1 (Village), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte
• En secteur Ub2 (ailleurs), toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Non réglementé

• En secteur Ub2, en l'absence de réseau d'égout et si le Schéma Directeur d'Assainissement le prévoit, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par celui-ci.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :
• au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins de l'axe des routes départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.
• Non réglementé pour les annexes.

Emprise au sol Non réglementé

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. Le rouge vif et les teintes brillantes sont interdites. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

En sous-secteurs Ub1(t2) doivent être appliquées les prescriptions suivantes : - mise hors d'eau à +0,50 m par rapport au terrain naturel des planchers d'habitation, branchements électriques et matières polluantes ou dangereuses, - pour les constructions existantes, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0,5 m par rapport au terrain naturel devront être protégés, - soit par des réaménagements ou des protections permanentes (obstructions, sas, murets, terrassements en périphérie du bâtiment,…), - -soit par des dispositifs amovibles à utiliser en période à risque (panneaux amovibles résistants et étanches, - pas de sous-sols, - aucune porte sur les façades exposées directement aux écoulements, - ancrage des citernes externes, - pas de muret d'enceinte, - mise en place d'un dispositif facilitant l'évacuation par hélitreuillage : soit une terrasse ou une plateforme hors d'eau attenante à la construction, soit un balcon accessible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

Non règlementé

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Les constructions isolées ou groupées autres que celles définies à l'article Uc 2 et liées aux activités économiques et aux services publics ou d'intérêt général.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Uc 2,
• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à l’exception des logements de fonction,
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Uc2,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les changements de destination,
• les activités agricoles, sauf les activités de transformation de produits agricoles,
• les activités de transport,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

• Les constructions liées aux activités économiques ne sont autorisées que si elles sont comportent un logement de fonction, intégré dans la construction principale, dans les conditions fixées à l'article Uc 14 et sous réserve que les activités concernées soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère.
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :
• au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins des routes départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

• La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres, superstructures techniques non comprises.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension
• Les enseignes doivent être fixées sur la construction et ne doivent pas dépasser la hauteur de l'égout.

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. Le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Ouvertures : - Elles sont généralement plus hautes que larges, sauf pour des impératifs techniques.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Sauf impossibilité technique, les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.
• Les citernes devront être enterrées, sauf impossibilité technique.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété ou d'installation.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

• Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 par activité, incorporé dans le bâtiment d’activités - surface unitaire hors œuvre nette inférieure ou égale à la surface bâtie consacrée aux activités sans pouvoir dépasser 200 m².

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone
• Les logements autres que ceux visés en Ue 2.
• Les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parc résidentiel de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ue 2.
• Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation.
• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.
• Les dépôts de véhicules.
• Les constructions et installations à caractère agricole
• Toute construction y compris les clôtures dans une emprise déterminée par les documents graphiques, ou, à défaut de 6 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Les activités économiques accessoires et directement liées aux équipements publics ou d’intérêt général à caractère administratif, sportif, de loisirs, culturel, et d’animation.

• Les logements de gardiennage, dans les conditions fixées à l’article Ue 14.

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :
• au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins des routes départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

• La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ; - le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.
• La hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout, superstructures techniques non comprises.

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être au moins de 40 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. Le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits.

• La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

Possibilites d'occupation du sol#

• Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 par type d'activité, incorporé dans le bâtiment d’activités correspondant. - surface unitaire hors œuvre nette inférieure ou égale à la surface bâtie consacrée aux activités sans pouvoir dépasser 120 m².

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"#

ZONE AUaae

Caractère dominant de la zone : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ua du fait de sa proximité avec le centre ancien. Elle est soumise à condition de réalisation d'opération d'aménagement d'ensemble comportant au moins 30% de logements sociaux en nombre et en surface et à la réalisation préalable d'équipements.

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

ARTICLE AUaae 1 – Occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• toute construction, installation ou aménagement, hors travaux de viabilisation de la zone, tant que les conditions fixées à l'article AUaae2, §IV ne sont pas remplies,
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUaae 2,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les constructions et installations agricoles,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

ARTICLE AUaae 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone ,
• les affouillements et exhaussements du sol

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) :

• les constructions usuelles d'un centre village,
• les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,
• les opérations groupées d'habitations,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les aires de jeux et de sports.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère,
• l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi l'ensemble des conditions particulières ci-après :

• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant soit sur la totalité du secteur, soit sur au moins 3500 m² de terrain, d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé de moins de 3500 m² et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.

En secteur AUaae n°2, ces opérations devront comporter au moins 30% de logements sociaux en nombre et en surface de plancher. Par ailleurs, les opérations présenteront une densité urbaine d’au moins 15 à 20 logements à l’hectare.

• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation des réseaux suivants :
• route de desserte dont le tracé de principe est indiqué dans l’OAP correspondante.
• réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable desservant l'opération

Conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE AUaae 3 – Accès et voirie#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE AUaae 4 – Desserte par les réseaux#

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe (Village).
• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite (Courtès et Saint Laurent).
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

ARTICLE AUaae 5 - Caractéristiques des terrains#

• La surface minimale des terrains est de 3500 m² dans les conditions fixées à l'article AUaae §IV

ARTICLE AUaae 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent s'implanter sur la marge de recul portée sur les documents graphiques, lors qu'elle existe. A défaut, les constructions peuvent s'implanter à ras de l'alignement ou avec un retrait maximum de 3 m par rapport à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

ARTICLE AUaae 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE AUaae 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.
• Non réglementé pour les annexes.

ARTICLE AUaae 9 – Emprise au sol Non réglementé#

ARTICLE AUaae 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, page 4)#

• Elle ne doit pas être supérieure, en façade sur rue, à 7 m à l'égout.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension

ARTICLE AUaae 11 - Aspect extérieur#

• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant.

• Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment.
• Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, en terre cuite de couleur rouge ou brun-rouge naturel.
• La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Façades : - Elles sont en enduit au mortier fin taloché. - La finition sera réalisée à partir de badigeon à base de chaux naturelle. - La couleur dominante ira du gris-ocré au gris-beige, à l'exclusion du blanc, du rose et du jaune.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement sera réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : - Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Ils seront soit de teinte bois naturelle soit de teinte pastel. La couleur blanche est interdite. - Les volets se rabattent en façade et sont sans écharpe en Z (volets dauphinois). Les volets roulants sont autorisés à condition qu'il y ait des volets traditionnels rabattants et qu'ils soient entièrement dissimulés (y compris les caissons) une fois les volets rabattants fermés.

Garde-corps, ferronneries : - Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

ARTICLE AUaae 12 - Stationnement#

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

ARTICLE AUaae 13 - Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

ARTICLE AUaae14 –Surfaces et autres densités#

Densité de l’habitat : 15 à 20 logements à l’hectare.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• toute construction, installation ou aménagement, hors travaux de viabilisation de la zone, tant que les conditions fixées à l'article AUb, §IV ne sont pas remplies
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Uaae 2,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• les constructions et installations agricoles,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) :

• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone,
• les affouillements et exhaussements du sol
• l'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) :

• les constructions usuelles des village (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),
• les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les aires de jeux et de sports.

§.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après :

• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère,
• l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• En secteur AUbae du village (Extension du village) : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant soit sur la totalité du secteur, soit sur au moins 3500 m² de terrain d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé de moins de 3500 m² et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation des réseaux suivants :
• route de desserte dont le tracé de principe est indiqué dans l’OAP correspondante.
• réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable desservant l'opération.
• En secteur AUbae des Vincents : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'ensemble portant sur la totalité du secteur, d'un seul tenant.

Par ailleurs, l’opération présentera une densité urbaine d’au moins 15 logements à l’hectare.

• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation d’une voie de desserte secondaire dont le tracé de principe est indiqué dans l’OAP correspondante. Les accès individuels doivent être mutualisés afin d’optimiser la sortie sur la RD 219 (ancienne voie communale).
• En secteur AUbe : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre (le réseau d’assainissement collectif et la station d'épuration correspondante), avec un minimum de 1 logement par tranche entamée de 1.300 m² d’unité foncière (par exemple deux logements pour 2.000 m² d'unité foncière).

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

• En secteur AUba : La surface minimale des terrains est de 5000 m² dans les conditions fixées à l'article AUbae §IV
• En secteur AUbe : Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :
• au moins à 3 m en retrait de l'alignement, - à 10 mètres au moins de l'axe des routes départementales,
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.
• En cas d'extension accolée d'une construction le long d'une voie ou d'une emprise publique, l'extension sera implantée dans l'alignement de la construction initiale. En cas de reconstruction d'un bâtiment sinistré ou ruiné, l'implantation du côté de la voirie ou de l'emprise publique se fera sur l'implantation initiale.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, la distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.
• Non réglementé pour les annexes.

Non réglementé

(cf. définitions au titre I, page 4)

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension

• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente non adossés à un mur dominant sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. - Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 50 et 90 %. - Les annexes accolées dont la surface de plancher n’excède pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, peuvent recevoir une toiture plate ou à faible pente à condition que cette pente soit masquée par un acrotère ou bandeau horizontal de rives. - Les extensions et les annexes doivent cependant être en harmonie avec la construction principale. - La pente des annexes non accolées de moins de 10 m² d’emprise au sol (dont les abris de jardin) n’est pas règlementée. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge nuancé ou brun-rouge naturel. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe. - Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils s’intègrent à l’aspect général de la toiture et sont anti-reflets. Ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture et s'intégrer à l'aspect général de la toiture.

En secteur AUbe (Les Parots) - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30 et 40 % pour les couvertures en tuile canal, de couleur terre cuite, qui sont autorisées. Dans ce cas la toiture ne comportera pas d'ouverture autre que dans le plan de toiture.

Façades : - Elles sont majoritairement enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

En secteur Aube des Parots - Le bois n'est pas autorisé.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois ou aspect bois naturel ou peint de couleur pastel. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Ils sont métalliques ou en bois, de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie, avec ou sans muret. S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes devront être enterrées.

Possibilites d'occupation du sol#

• En secteur AUbe : Les limites d’extension des constructions à usage d'habitation, tant que les conditions d'urbanisation précisées à l'article AUb 2 - § IV ne sont pas remplies, sont les suivantes :
• 20 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 20 m². - Ces extensions sont faites dans le volume ou accolées.
• Création d'une seule annexe (ou garage) supplémentaire à dater de l'approbation du PLU, de 25 m² de d’emprise au sol maximum par logement, accolée à la construction principale. Elle doit être non habitable.
• Reconstruction des surfaces identiques admise en cas de sinistre, avec possibilité d’extension limitée ci-dessus, si elle n’est pas déjà utilisée.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les aménagements, installations et constructions de toute nature, isolés ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de ceux autorisées sous condition à l'article AUf 2.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUf 2,
• le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUf2,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules.

Sont admis :

• les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la localisation dans la zone est impérative,
• les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,
• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).

§.II. Voiries

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

§.I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Tous les raccordements aux réseaux doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés.

Sans objet.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement.

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.

• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

Toitures : - Les toits seront à 2 ou 4 pans, simples, avec un décroché au faîtage, ou avec un pan coupé ou encore des croupes ou demi-croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. - Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 50 et 90 %. - Les annexes accolées dont la surface de plancher n’excède pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, peuvent recevoir une toiture plate ou à faible pente à condition que cette pente soit masquée par un acrotère ou bandeau horizontal de rives. - Les extensions et les annexes doivent cependant être en harmonie avec la construction principale. - La pente des annexes non accolées de moins de 10 m² d’emprise au sol (dont les abris de jardin) n’est pas règlementée. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les couvertures seront en tuile plate, de couleur rouge nuancé ou brun-rouge naturel. - Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils s’intègrent à l’aspect général de la toiture et sont anti-reflets. Ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture et s'intégrer à l'aspect général de la toiture.

Façades : - Elles sont majoritairement enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois ou aspect bois naturel ou peint de couleur pastel.

Les volets roulants avec caisson-enrouleur ne sont pas apparents.

Garde-corps, ferronneries : ils sont métalliques ou en bois, de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être simples, soit métalliques (grilles), soit en grillage ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois, avec ou sans muret.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

Sans objet.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles "a"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature non nécessaires à l'activité agricole, aux services publics ou d'intérêt collectif
• l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs
• les parcs d'attraction,
• les aires de stationnement ouvertes au public
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone
• la reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles ne répondent à la vocation de la zone,

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

• les dépôts de véhicules,
• toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

En secteur A : sont interdites les constructions de toute nature, non nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

En sous-secteurs A(g3), A(g2) et A(r) : sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…). En sous-secteurs A(g3) : sont interdites les constructions de plus de 20 m² au sol. En sous-secteurs A(g2) et A(r) : sont interdites toutes les constructions, à l'exception de celles prévues à l'article A2 ci-dessous.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

Pour l'ensemble de la zone A :

• la reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone, sans changement de destination.
• les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.

En sous-secteurs A(g2) et A(r), les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. Sont autorisés sous ces réserves :

• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques - la traversée par des pistes, chemins et routes. - les utilisations agricoles ou forestières - et en A(g2) uniquement, les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de services publics dont la localisation dans le secteur est impérative ainsi que les constructions de moins de 20 m² au sol et les installations directement liés à l'exploitation agricole, dont la localisation dans le secteur est impérative et à condition qu'elles ne soient pas destinées à l'occupation humaine permanente. Les règles de drainage fixées ci-dessous pour le secteur A(g3) s'appliquent.

En sous-secteurs A(g3), les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées sans induire de contraintes supplémentaires (érosion supplémentaire des exutoires, saturation du réseau, déstabilisation des terrains aval,…). L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Pour le secteur Ac exclusivement :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
• les gîtes ruraux et autres hébergements touristiques directement liés à une exploitation agricole et les campings à la ferme, dans les conditions précisées à l'article A 14.

§.ll. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• les constructions édifiées pour l'usage agricole ont vocation à être démolies (sans obligation réglementaire) si elles ne sont plus utilisées à des fins agricoles.
• les seuls logements autorisés en Ac, sont les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole, pour les exploitants en titre et à raison d'un logement par exploitant.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§ I - Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§ II - Voirie

• Les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation des richesses économiques.

§ I. Eau potable Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

§ II. Assainissement - Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement dès qu'il existe.
• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. III. Electricité Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§. IV. Autres réseaux Tous les réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques et à 5m de l'axe des chemins ruraux.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

• Les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m pour les habitations.
• La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m pour les autres constructions.
• La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (EN AC) :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Au dessous de la cote NGF 750 (quartier des Parots), Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30 et 40 % pour les couvertures en tuile canal, de couleur terre cuite, qui sont autorisées. Dans ce cas la toiture ne comportera pas d'ouverture autre que dans le plan de toiture.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : Elles seront, par leurs teintes non brillantes, leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini et non brillant. La pente de toiture doit être supérieure à 30%. En couverture sont autorisés, outre les tuiles (tuiles canal aux Parots, en dessous de la cote NGF 700, tuiles plates au dessus), le bac acier teinté ou les plaques de fibrociment teintées, de couleur rouge ou brun-rouge. En façade, le bardage métallique peint ou laqué est autorisé sur 1/3 des surfaces totales au maximum. Le bois naturel est autorisé. Les autres matériaux (parpaings, briques, etc,…) seront enduits. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m.

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Section 3#

Possibilites d'occupation du sol#

En secteur A :

Sans objet

En secteur Ac :

• La surface hors œuvre nette des constructions ne doit pas dépasser : - 200 m² pour chaque logement nécessaire à l'activité agricole, à raison d'un logement par exploitant, - 200 m² pour l'hébergement touristique (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, etc…), exclusivement dans les bâtiments anciens traditionnels en pierre ou en construction neuve. Les gîtes ruraux sont limités à un maximum de 3 gîtes ruraux par exploitation, avec une surface unitaire maximum de 70 m² par gîte, - 20 m² pour une construction annexe indépendante du bâtiment principal (une par logement). L'annexe autorisée doit être entièrement située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement. - Le camping à la ferme est limité à un par unité foncière.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles "n"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions de toute nature exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière, pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général, ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables,
• l'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone
• les installations classées soumises à déclaration ou autorisation
• le stationnement isolé de caravanes,
• les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• les dépôts de véhicules,
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• toutes constructions y compris les clôtures dans une emprise de 10 m par rapport aux sommets des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

En sous-secteurs Nn(g3), Nn(g2) et Nn(r) : sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées,…). En sous-secteurs Nn(g3) : sont interdites les constructions de plus de 20 m² au sol. En sous-secteurs Nn(g2) et Nn(r) : sont interdites toutes les constructions, à l'exception de celles prévues à l'article Nn 2 ci-dessous.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• la reconstruction après sinistre, à l'identique et sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone.
• les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.
• les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ou aux énergies renouvelables.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou pastoral ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisés à des fins forestières.
• les constructions sinistrées ne peuvent faire l'objet de reconstruction que si elles sont conformes à la vocation de la zone.

En sous-secteurs Nn(g2) et Nn(r), les installations et aménagements sont autorisés à condition qu'ils n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. Sont autorisés sous ces réserves :

• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques - la traversée par des pistes, chemins et routes. - les utilisations agricoles ou forestières - et en Nn(g2) uniquement, les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de services publics dont la localisation dans le secteur est impérative ainsi que les constructions de moins de 20 m² au sol et les installations directement liés à l'exploitation pastorale ou forestière, dont la localisation dans le secteur est impérative et à condition qu'elles ne soient pas destinées à l'occupation humaine permanente. Les règles de drainage fixées ci-dessous pour le secteur Nn(g3) s'appliquent.

En sous-secteurs Nn(g3) les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées sans induire de contraintes supplémentaires (érosion supplémentaire des exutoires, saturation du réseau, déstabilisation des terrains aval,…). L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

§.I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les pistes de ski.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

§.II. Voirie

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

§ .I. Eau potable

• Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§ .II. Assainissement

• Eaux usées
• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe.
• En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite.

§. Ill. Electricité

• Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

§. IV. Autres réseaux

Tous les réseaux doivent être enterrés.

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques et à 5m de l'axe des chemins ruraux.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

• Les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :
• La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,..) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m.
• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

• Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Gapençais".
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Pour les constructions à usage pastoral, forestier ou technique : Elles seront, par leurs teintes non brillantes, leurs volumes et leur implantation, les plus discrètes possibles dans le paysage. Le blanc et les couleurs claires en façade et en toiture sont interdits. Les matériaux de façade et de couverture doivent présenter un aspect fini et non brillant. La pente de toiture doit être supérieure à 30%. En couverture sont autorisés, outre les tuiles plates (également tuiles canal aux Parots, en dessous de la cote NGF 750), le bac acier teinté ou les plaques de fibrociment teintées, de couleur rouge ou brunrouge. En façade, le bardage métallique peint ou laqué est autorisé sur 1/3 des surfaces totales au maximum. Le bois naturel est autorisé. Les autres matériaux (parpaings, briques, etc …) seront enduits. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m.

Pour les autres constructions :

Adaptation au terrain : l'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel.

Toitures : - Les toits à une pente ou les toitures terrasses sont interdits. - Les toits seront à 4 pans ou à double pente, soit simple, soit avec un décroché au faîtage, soit avec un pan coupé ou des croupes. - Le sens du faîtage sera conforme au sens dominant des bâtiments voisins et parallèle à la plus grande profondeur du bâtiment. Les pentes de toiture des extensions seront les mêmes que celles du bâtiment existant. - Pour les couvertures, le rouge vif et les teintes brillantes sont interdits. - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 70 et 90 %. - Les couvertures seront en tuile écaille traditionnelle ou en tuile plate, de couleur rouge ou brunrouge naturel. - La toiture ne comportera pas de chien assis. Les lucarnes et châssis de toiture sont autorisés, selon les modèles précisés en annexe.

Au dessous de la cote NGF 750 (quartier des Parots), - Les pentes de toiture doivent être comprises entre 30 et 40 %. pour les couvertures en tuile canal, de couleur terre cuite, qui sont autorisées. Dans ce cas la toiture ne comportera pas d'ouverture autre que dans le plan de toiture.

Façades : - Elles sont enduites. - Le bois est autorisé seulement sur pignon et sur 30 % de leur surface au maximum. - Le bois naturel apparent est autorisé pour les constructions entièrement situées à l'intérieur d'un boisement, à plus de 50m des lisières de celui-ci.

Ouvertures : - Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. - L'encadrement pourra être réalisé en surépaisseur, de couleur différente, s'accordant avec l'enduit de la façade.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries et les volets seront en bois. Les matériaux et les couleurs d'aspect bois sont tolérés. Les volets (dauphinois) se rabattant en façade sont obligatoires pour les ouvertures de moins de 1,50 m et de plus de 0,40 m de largeur. Ils sont de couleur pastel ou bois. S'il y a un volet roulant avec caisson, celui-ci ne sera pas apparent de l'extérieur.

Garde-corps, ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront soit de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes soit en bois de forme simple.

Clôtures : Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètres de hauteur et doivent être soit en grille ou en treillis soudé doublé de haies vives, soit en bois soit métalliques sans éléments fantaisie. Les murs bahuts ne doivent pas dépasser 0,50 mètres de hauteur (sauf s'ils forment murs de soutènement). S'ils sont maçonnés, les murs doivent être analogues à ceux des façades.

Adaptations mineures : - Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l'article 4 des "Dispositions

Générales" si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement. - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l'identique.

Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou fixés contre elle, soit intégrés à la façade (dans le plan du mur ou en auvent ou en marquise), soit au sol, dans tous les cas de la façon la plus discrète possible.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
• Un tableau annexé à la fin du présent règlement indique la correspondance bâtiments-places de stationnement et les conditions d'application de cette obligation.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#